Par lettre en date du 2 Octobre 2008, le Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, Direction Générale de la santé, sollicite l’avis de l’Académie nationale de médecine sur cette demande.

Celle-ci se situe entre deux régimes juridiques :

— Le code du Tourisme inscrit dans la Loi du 14 Avril 2006 qui définit cinq types de stations classées de tourisme : les stations climatiques et les stations hydro-minérales (ou thermales), pour lesquelles les avis de l’Académie nationale de médecine et de la Haute Autorité de Santé Publique sont sollicités par le Ministère de la Santé ; les stations balnéaires, uvales, de sports d’hiver et alpinisme, sous la dépendance directe du Secrétariat d’État au Tourisme.

Les communes ainsi classées (elles sont 525 en France), doivent offrir soit un ensemble de curiosités naturelles, soit des avantages résultant de leur situation géographique et de leur climat.

À vrai dire, la règlementation ne précise pas les critères d’éligibilité, mais la jurisprudence en évoque quatre : un plan local d’urbanisme, l’existence d’un Office du Tourisme, un hébergement convenable (soixante-quinze chambres au moins en hôtellerie classée) et surtout des conditions environnementales et sanitaires irréprochables.

Ce classement confère à la commune, un certain nombre d’avantages dont : un surclassement démographique, une majoration de l’indemnité du Maire et de ses adjoints, une perception directe de la taxe sur les droits de mutation et la possibilité d’implantation d’un casino.

 

La date limite d’application de cette Loi est, en principe, le 3 Mars 2009 , date à laquelle la règlementation est remplacée par:

— Le décret du 2 Septembre 2008 , pour les communes touristiques et les stations classées de tourisme, dont la circulaire d’application est en cours, avec une seule catégorie de classement.

Il simplifie les procédures lentes et complexes (dont certaines datent du e XIX siècle), définit de nouvelles modalités de classement plus cohérentes, mieux adaptées à l’évolution de la demande touristique et avec des critères rénovés à savoir : un Office du Tourisme, une Animation culturelle, des commerces de proximité, un accès facile et un Hébergement satisfaisant, la Thématique Santé et Bien-être exigeant au moins deux des activités suivantes : Thermalisme, Thalassothérapie, Balnéothérapie ou Spa.

Il n’y aura plus désormais qu’une seule catégorie de station classée de tourisme et le lien entre le classement nouvellement défini et l’implantation d’un casino est rompu.

Les éléments favorables du dossier

La commune de NYONS est située dans le Département de la Drôme, à l’altitude de 271m, à 43 km d’Orange et 98 km de Valence et à 30 km de Dieulefit, (commune elle-même classée station climatique et renommée depuis de nombreuses années dans le traitement de l’asthme, des insuffisances respiratoires et des dilatations bronchiques de l’enfant et de l’adulte).

Elle compte une population de 6 948 habitants, avec une capacité d’hébergement de 3 530 personnes soit une pression touristique de 51 % ; elle possède un Office du tourisme et une capacité hôtelière globale de 394 chambres dont une hôtellerie classée de 73 chambres (au lieu de 75 exigées officiellement par la Délégation Générale au Tourisme).

Elle possède un climat méridional avec un ensoleillement de deux centcinquante jours par an, des conditions météorologiques très favorables (elle est en dehors de la zone du Mistral), une excellente qualité de l’air due à l’absence d’industries polluantes, et à sa situation à l’écart des grands axes routiers.

D’ailleurs les divers prélèvements d’air à la recherche des polluants atmosphé- riques ont montré des taux très faibles de SO2, d’Oxydes d’Azote, de Composés organiques volatiles ou de particules PM10.

Quant aux études aéro-palynologiques, conjointes avec celles de Dieulefit, elles révèlent une pollinisation de type méridional, légèrement en avance (deux semaines environ) par rapport à la moyenne nationale (Thèse Besson : 1972 Grenoble).

 

Le dossier a reçu un avis favorable de la plupart des services de l’Etat :

Préfecture et Conseil Général de la Drôme, Préfecture de la région RhôneAlpes, CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques), Direction Départementale de l’Agriculture et Forêts , Direction Régionale de l’Environnement, Délégation Régionale des Affaires Culturelles, Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.

Deux objections sont formulées sur ce dossier

Station d’épuration :

La Direction Départementale de l’Equipement signalait en Décembre 2007 la non-conformité de la station d’épuration aux normes européennes, ce qui entraînait un arrêté préfectoral de mise en demeure de travaux de réhabilitation et d’extension. Ceux-ci devaient démarrer au plus tard le 31 Décembre 2008 pour être achevés avant le 30 Juin 2010.

Par courrier en date du 20 Janvier 2009, suite de notre demande d’information le Directeur des Services de la Ville nous signale qu’un nouvel arrêté devait intervenir fin 2008 pour fixer de nouveaux délais en fonction des conclusions d’un audit identifiant les véritables problèmes épuratoires et les travaux à réaliser, conclusions qui devaient être rendues début février 2009.

Ressources en eau :

L’alimentation en eau de la station était apparue insuffisante aux enquêteurs de la Direction Départementale de l’Action sanitaire et Sociale, d’où la nécessité de poursuivre des recherches hydrogéologiques pour renforcer, diversifier et sécuriser les ressources en eau nécessaires à un éventuel accroissement du tourisme.

Nous avons également interrogé la Municipalité sur ce sujet. Il nous a été répondu que la commune est actuellement alimentée par deux forages (station de pompage) et une source (de Sauve) permettant de fournir de l’eau potable en quantité suffisante tout au long de l’année, « sauf en période d’étiage, l’été, où nous restreignons l’usage de l’eau, conformément à l’arrêté préfectoral ».

Un ambitieux programme de recherches hydro-géologiques est engagé, des piézomètres complémentaires devraient confirmer la ressource et la Ville mettrait alors en œuvre en 2009 la création d’un puits à drain qui garantirait 100 à 150m3/h c’est-à-dire la sécurisation pérenne de l’alimentation en eau potable de la ville de Nyons — L’équipement médical et structures de soins de la station

À l’instar de la commune de Dieulefit, l’équipement sanitaire de Nyons, son climat, son environnement la prédispose au traitement des affections respiratoires telles que l’asthme et les broncho-pneumopathies chroniques.

 

Une association a été créée dans les années soixante : l’Association pour le Traitement, la Rééducation et la Réinsertion des Insuffisants Respiratoires (ATRIR).

De récentes informations nous ont été fournies sur le personnel médical et paramédical, les lits d’hospitalisation, de cette équipe qui montre une grande expérience et une spécialisation pneumologique indiscutable.

Cette association comporte quatre pôles :

— Une Clinique de Pneumologie « Les Rieux » avec 14 lits de médecine, 61 de rééducation pneumologique, 3 lits de Laboratoire du sommeil (polysomnographie).

— Un pôle de Gérontologie « Les Fontgères » de 54 lits d’USLD ( Unité de

Soins de Longue Durée ) A noter que l’Agence régionale d’Hospitalisation avait proposé à la Direction de l’ATRIR en Juillet 2007, la qualification d’une USLD de 54 lits, une partie d’entre eux étant reconnue dans leur spécificité « pathologies respiratoires » mais que le Conseil d’Administration de l’ATRIR a limitée à 25 lits.

— Un pôle de Consultations : Pneumologie et rééducation des insuffisants respiratoires (Kinésithérapie) : 2 100 consultations par pneumologue et 2 500 actes de rééducation.

— Un service d’« Assistance à domicile : l’Airàdom prenant en charge un millier de patients pour Oxygénothérapie de Longue durée.

Cinq Médecins Pneumologues, un Gériatre et un Généraliste ainsi que 27 infirmières et 24 Aides-soignantes font partie d’un personnel hospitalier de 151 personnes salariées de l’ATRIR.

Il existe en outre un hôpital local et trois maisons de retraite.

CONCLUSION

Au total, compte tenu des efforts de la municipalité pour améliorer la situation sanitaire, l’hygiène publique et l’alimentation en eau et vu l’ensemble des avantages climatiques et touristiques de la commune de Nyons, et surtout de son équipement médical très important orienté depuis des décennies vers les soins respiratoires, la Commission XII, réunie le 3 Février 2009, sous la présidence du Professeur Queneau (en remplacement du Professeur Claude Boudène), propose à l’Académie nationale de médecine d’émettre un avis très favorable au classement la commune de NYONS en station climatique.

 

Bull. Acad. Natle Méd., 2009, 193, no 3, 765-768, séance du 17 mars 2009