programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) l.m.
Disposition permettant d’obtenir des informations quantifiées et standardisée sur les activités des établissements de santé ayant pour objectif de réduire les inégalités de ressources en allouant des allocations budgétaires adaptées.
La loi du 31 juillet 1991 oblige les établissements de santé, publics et privés, à procéder à l'évaluation et à l'analyse de leur activité. L'arrêté du 20 septembre 1994 et la circulaire du 10 mai 1995 fixent l'obligation faite aux établissements hospitaliers sous compétence tarifaire de l'État (établissements publics, assimilés et privés à but non lucratifs) de transmettre leurs données sous la forme de résumés de sortie anonymes aux Agences régionales de santé. Cette obligation est étendue en 1997 aux établissements de santé privés à but lucratif qui doivent transmettre cette information aux Caisses nationales d’assurance maladie des travailleurs salariés.
Pour les séjours hospitaliers de médecine-chirurgie-obstétrique dits MCO, cette analyse est fondée sur le recueil systématique et le traitement automatisé d'une information médico-administrative minimale et standardisée, contenue dans le Résumé de sortie standardisé.
Depuis 2005, le PMSI est utilisé pour la mise en œuvre de la tarification à l'activité (T2A), nouveau système de rémunération des hôpitaux, basé sur leur activité.
Pour ce qui concerne le secteur des soins de suite et de réadaptation dits SSR, (ancien « moyen séjour »), le PMSI est obligatoire pour tous les établissements depuis 2003. Le recueil est différent, plus axé sur la notion de mode de prise en charge (convalescence, rééducation, etc.) et sur le degré de dépendance du patient. Par contre, la T2A n'est pas encore appliquée à ce secteur.
Dans le cas de l'hospitalisation à domicile, de même, existe un système spécifique de recueil d'information, qui a permis de mettre en place la T2A dans ce secteur en 2005 comme pour les disciplines MCO.
Les diagnostics sont codés d'après la CIM-10 (Classification internationale des maladies et recours aux services de santé no10) édité par l'OMS et faisant l'objet d'extensions régulières par le ministère de la santé français.
Il peut aussi contenir des actes techniques codés d'après la CCAM (Classification commune des actes médicaux).
En 2000, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation est créée pour collecter des données du PMSI.
→ agence régionale de santé, caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, classification internationale des maladies, classification commune des actes médicaux, agence technique de l'information sur l'hospitalisation
[E1]
Édit. 2018
système d'information hospitalier l.m.
hospital information system
Système de recueil de l’ensemble des informations administratives et médicales nécessaires à la gestion et au financement d’un hôpital.
Jusqu’ici les systèmes d’information hospitaliers ont surtout développé les informations administratives (admissions, durée de séjour, coefficient d’occupation, etc.). Le projet de médicalisation du système d’information tente de corriger ce manque.
système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIRAM) l.f.
base de données nationales créée en 1999 par la loi de financement de la Sécurité sociale dont la gestion a été confiée à la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (article L161-28-1 du code de la sécurité sociale) et qui a 4 objectifs : l’amélioration de la qualité des soins, de la gestion de l’Assurance maladie et de celle des politiques de santé, ainsi que la transmission aux prestataires de soins des informations relatives à leur activité.
1 L’amélioration de la qualité des soins est issue de :
- la comparaison des pratiques aux référentiels, accords de bons usages ou contrats de bonne pratique ;
- l’évaluation des comportements de consommation de soins ;
- l’analyse des caractéristiques et des déterminants de la qualité des soins.
2 La contribution à une meilleure gestion de l’Assurance Maladie est fondée sur :
- la connaissance des dépenses de l’ensemble des régimes d’assurance maladie ;
- l’évaluation des transferts entre enveloppes correspondant aux objectifs sectoriels de dépenses fixés en fonction de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale ;
- l’analyse quantitative des déterminants de l’offre de soins et la mesure de leurs impacts sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie.
3. La contribution à une meilleure gestion des politiques de santé a pour origines :
- l’identification des parcours de soins des patients;
- le suivi et l’évaluation de l’état de santé des patients et leurs conséquences sur la consommation de soins ;
- l’analyse de la couverture sociale des patients ;
- la surveillance de la consommation de soins en fonction de différents indicateurs de santé publique ou de risque.
4. La transmission aux prestataires de soins des informations pertinentes relatives à leur activité, à leurs recettes et, s’il y a lieu, à leurs prescriptions.
Le SNIIRAM constitue une base de données complète et détaillée sur le parcours des patients et l’organisation du système de soins grâce au recueil d’informations anonymées, issues :
- des remboursements effectués par l’ensemble des régimes d’assurance maladie pour les soins du secteur libéral de l’ensemble de la population vivant en France ;
- des données du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) provenant des hôpitaux.
Les données du SNIIRAM permettent de réaliser des études :
- explorant les parcours de soins des patients et les modalités de prise en charge des maladies ;
- évaluant !es risques des médicaments,
- apportant des données épidémiologiques.
→ caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, programme de médicalisation des systèmes d'information
[E1]
Édit. 2018
médicalisation des soins l.f.
medicalization, providing medical care
Ensemble de dispositions qui assurent, par un médecin dûment qualifié, les soins aux malades et blessés.
Par opposition aux soins prodigués par des secouristes (policiers, pompiers ou bénévoles) la médicalisation permet l'optimisation des soins grâce à un diagnostic et à des gestes thérapeutiques précoces qu'un médecin est le plus capable de prodiguer. Elle garantit aussi le respect de l'éthique médicale (secret, suivi, etc.).
sous-médicalisation n.f.
1) Etat d’une population qui dispose d’un nombre de services médicaux estimé insuffisant par rapport à ses besoins sanitaires.
2) Comportement d’une population dont on estime qu’elle n’a pas assez recours aux services médicaux par rapport à ses besoins réels.
Le premier sens caractérise, par exemple, la plupart des pays en développement. Le deuxième sens s’applique, entre autres, aux populations pauvres ne disposant pas de protection sociale ; en France certains groupes n’ont pas recours au système de soins par manque d’informations.
Ant. : surmédicatisation
agence des systèmes d'information partagés de santé l.f.
shared healthcare information systems agency
Cette agence a pour mission de promouvoir et encadrer le développement de l’informatique dans le domaine de la santé et du médico-social pour améliorer la qualité et la coordination des soins.
Le ministère de la Santé l’a désignée comme l’autorité administrative de certification, chargée de délivrer la carte électronique d’identité du professionnel de santé.
Avec cette carte, le ministère peut, entre autres, communiquer avec tous les télé-services de santé, créer, alimenter et consulter le dossier médical personnel de ses patients ainsi que transmettre leurs feuilles de soins électroniques.
Sigle ASIP santé
[E1,E3]
Édit. 2017
agence technique de l'information sur l'hospitalisation l.f.
agency for information on hospital care
Agence instituée par décret du 26 décembre 2000 chargée des travaux techniques concourant à la mise en œuvre et l’accessibilité aux tiers du programme de médicalisation du système d’information (PMSI), nécessaires à l’analyse de l’activité d’un établissement médical comme de chacun des organismes qui le composent.
Les textes la concernant sont repris par les articles R 6113-33 et suivants du code de la santé publique. Elle est administrée par un conseil d’administration comprenant six représentants de l’État, dont le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins et six personnalités qualifiées nommées par arrêté. Le conseil d’administration est présidé par le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins.
Les informations recueillies consistent en statistiques agrégées ou en données codées pour chaque patient, de telle sorte que celui-ci ne puisse pas être identifié.
L’agence délibère également sur la programmation des travaux qui lui sont confiés par l’État et sur les moyens à mettre en œuvre pour en assurer la réalisation.
Elle émet, aussi, toute observation ou recommandation en relation avec les systèmes d’information sur l’hospitalisation.
Les compétences de l’agence, notamment sur le plan financier, ont été élargies par la mise en œuvre du système de la tarification à l’activité, le programme PMSI permettant d’établir et d’évaluer avec précision le fonctionnement des établissements de santé.
Sigle ATIH
→ programme de médicalisation du système d'information
[E1,E3]
Édit. 2017
centre d'information et de dépistage anonyme et gratuit l.m.
Organisme destiné à la lutte contre des maladies sexuellement transmissibles : VIH et hépatites virales.
Il existe au moins un tel centre par département.
Sigle CIDAG
[E,D3]
haut comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme l.m.
High committee of study and information about the alcoholism
Organisme qui, en France, met, conformément à sa mission éducative, gratuitement à la disposition des bibliothèques des centres hospitaliers universitaires une documentation législative, économique et médicale destinée aux étudiants préparant le certificat optionnel d’alcoologie.
Institué en application d’une circulaire du 15 juillet 1971 des ministres de l’Education nationale et de la Santé, il est placé auprès du Premier Ministre.
Ce haut comité a été remplacé le 3 décembre 1991 par le haut comité de la santé publique qui reprend les missions mais dont les fonctions sont plus larges.
Sigle : HCEIA
[L1,E1]
Édit. 2015
information l.f.
information
1) Dans le langage courant, tout message émis ou conservé concernant un sujet donné.
Le mot est utilisé dans ce sens pour «l'obligation d'information du patient» faite par la jurisprudence (Cour de Cassation, 25 fév. et 14 oct. 1997).
2) En médecine, les informations doivent porter :
- d'abord sur l'état du patient, son évolution prévisible, sur les investigations et les soins qui ont été nécessités par cet état ;
- ensuite sur la nature exacte et les conséquences du traitement proposé ;
- enfin au sujet des risques inhérents à l'investigation ou au traitement.
Ces trois sortes d'informations, les plus complètes possibles («claires, loyales et compréhensibles») doivent être données au patient s'il est à même d'exprimer sa volonté et en outre à ses parents, s'il s'agit d'un mineur, ou aux proches s'il y a lieu.
Cette obligation d'information ne peut souvent pas s'appliquer en cas d'urgence. La preuve pour le médecin d'avoir satisfait à l'obligation d'information est difficile à apporter ; il lui est conseillé de délivrer une fiche résumant l'information délivrée, mais même une attestation signée par le patient est de peu de valeur.
Si le patient désire connaître les documents ayant enregistré les informations médicales le concernant (dossier, fiche résumée, etc.), il doit le faire, dans le domaine public (hôpital, médecine de contrôle, etc.), par l'intermédiaire d'un médecin qu'il aura lui-même désigné à cet effet (loi sur la consultation des documents administratifs). Sauf si elles ont été demandées par la justice, les informations médicales ne doivent être transmises à personne (même pas à la famille, notamment pour les enfants) en dehors du domaine médical qui est couvert par le secret médical. La saisie des documents médicaux sur commission d'un juge doit se faire en présence d'un représentant de l'Ordre des médecins et les documents doivent être transmis sous enveloppe scellée qui sera transmise au médecin expert.
2) Dans la théorie de l'information, on constate que la qualité des informations est très inégale et que la valeur de l'une d'elles peut même être nulle si elle n'apporte pas d'information nouvelle.
L'information peut s'exprimer en bits : un code à 6 bits, soit 26 = 32 possibilités, correspondant à un espacement (000000) ou 31 caractères (000001, 000010, 000011, …111111), couvre largement l'alphabet et permet d'écrire n'importe quel texte. On dit que ce code a une capacité maximale de 6 unités d'information, unités appelées shannon (symbole, Sh) ou logon. L'information maximale, m, peut être définie par le nombre de bits utilisés pour transmettre ou conserver l'information, correspondant à 2m possibilités (l'exposant m est le logarithme à base 2 de ce nombre de possibilités). Mais un message n'utilise jamais toute la capacité de la source, qui peut s'exprimer en termes de probabilité : la quantité d'information apportée par un message est égale au logarithme du rapport pm /po des probabilités des assertions estimées après, pm, et avant, po, la réception du message.
P. ex. une femme vient d'accoucher, on annonce au père «c'est un garçon» : l'information préalable (femme en train d'accoucher) donnait à très peu près une chance sur deux pour un garçon (po = 1/2), la nouvelle information apporte la certitude que c'est un garçon (pm = 1). On a pm/p0 = 2, la quantité d'information transmise par le message «c'est un garçon» est donc log2 2 = 1 Sh
C. E. Shannon, mathématicien américain (1948)
Étym. lat. formatio, de formare : former
→ bit, secret médical, shannon
information en psychiatrie (traitement de l') l.m.
data processing in psychiatry
information génétique l.f.
genetic information
Ensemble des messages héréditaires contenus dans le matériel génétique : il code pour toutes les structures de l'individu et leur fonctionnement.
L'information est contenue dans les séquences nucléotidiques des ADN et ARN. Elle est transmise grâce à des processus tels que la réplication, la transcription, la traduction, le transfert génétique.
Étym. lat. formatio, de formare : former
→ chromosome, hérédité extrachromosomique, plasmide
information médicale (département de l') l.m.
medical data processing department
Cellule créée dans les hôpitaux publics pour traiter l'information médicale dans le cadre de la médicalisation des systèmes d'information (MSI) avec normalisation des résumés d'information (1989 en France).
L'excès d'informations de peu de valeur (doubles, etc.) est extrêmement onéreux : on perd du temps pour archiver les dossiers et les compulser. L'archivage informatique est une charge mais s'il est fait intelligemment avec une condensation des données, il devrait permettre de réduire l'espace d'archivage, de rechercher et d'extraire très facilement l'information désirée que l'on peut transférer rapidement par courrier électronique (courriel) : le système classique sur papier et par la poste est beaucoup plus onéreux en temps en personnel et en argent. Mais le département d'information suppose une organisation nouvelle, un personnel compétent et il oblige les médecins à normaliser et condenser les observations qu'ils fournissent ensuite au département d'information médicale. Enfin, le secret médical doit être préservé lors de la conservation et de la transmission éventuelle des informations.
Étym. lat. informare : donner une forme, décrire, organiser
→ information, PMSI
établissements d'information, de consultation ou de conseil familial l.m.p.
- entretiens préalables à l’interruption volontaire de grossesse,
- accueil et conseil aux personnes victimes des dysfonctionnements familiaux ou de violences.
Les personnes physiques ou morales qui créent ou gèrent de tels établissements doivent les déclarer à la préfecture de leurs sièges en indiquant les noms et adresses des personnels qui y seront employés.
centres de planification ou d’éducation familiale.
Sigle : EICCF
[E1]
Édit. 2018