accident corporel l.m.
corporeal accident, corporal accident
Accident causant des dommages au corps humain.
Causé en général par un traumatisme entrainant des atteintes anatomiques ou fonctionnelles, il peut laisser des séquelles, notamment des troubles psychiques retardés. En milieu civil, on décrit des accidents de la circulation, du travail, du sport, de l'école, de la maison, etc. Dans le domaine militaire, on rencontre surtout des blessures par engins de guerre ou par accidents de la circulation.
Étym. lat. accidens : ce qui survient
→ accident, risque, risque (facteur de), risque «zéro», traumatisme psychique
[E1,E2,E3,G2,H3,H4,I2]
Édit. 2016
troubles du schéma corporel l.m.p.
body image disorders
→ apraxoagnosique de l'hémisphère mineur (syndrome), asomatognosie
schéma corporel l.m.
Syn. somatognosie
[H1]
Édit. 2019
préjudice n.m.
prejudice
Conséquence physique, morale ou matérielle d’un dommage subi par le fait d'autrui ou d’un acte nuisible aux intérêts et contraire au droit, pouvant permettre à un plaignant de déposer une plainte en justice.
Le préjudice ne doit pas être confondu avec le dommage. Il appelle réparation si le fait dommageable causé par le tiers est fautif.
Néanmoins en responsabilité médicale « lorsque la responsabilité d’un professionnel, d’un établissement, service ou organisme ou d’un producteur de produit n’est pas engagée, un accident ou une infection nosocomiale ouvre droit à la réparation des préjudices du patient au titre de la solidarité nationale… » selon des critères fixés par la loi (Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 – Art. L. 1142-1.-II, §1et2 du code de santé publique).
Étym. lat. præjudicium : tort fait à quelqu'un lui permettant d'aller devant (præ) le tribunal (judicium)
préjudice d'accompagnement l.m.
Préjudice « par ricochet » des proches d’une victime d’accident, traduisant les troubles dans les conditions d’existence d’une personne qui, dans la communauté de vie à domicile ou par la constance de visites fréquentes en milieu hospitalier, a apporté à cette victime le réconfort moral d’une présence affectueuse.
C’est un préjudice moral qui ne doit pas être confondu avec le coût patrimonial d’une tierce personne. L’évaluation de ce poste de préjudice doit être très personnalisée car il ne s’agit pas d’indemniser toutes les personnes ayant une proximité juridique avec la victime directe mais plutôt celles bénéficiant d’une réelle proximité de vie affective avec celle-ci. Cette évaluation se fait en fonction des « troubles dans les conditions d’existence » invoqués.
préjudice d'affection l.m.
Poste de la nomenclature qui répare le préjudice subi par certains proches à la suite du décès d’une victime d’accident.
Entrée dans nos mœurs juridiques, l’indemnisation de ce préjudice d’affection se fait quasi automatiquement et sans preuve pour les parents les plus proches de la victime.
Il convient d’y inclure le retentissement pathologique avéré que le décès a pu entraîner chez certains proches. Des situations particulières ou dramatiques justifient cette personnalisation.
→ nomenclature des postes de préjudices corporels
préjudice d'agrément l.m.
Poste de préjudice non économique qui vise à indemniser, à titre exceptionnel, une victime d’accident pour réparer une perte de loisirs spécifiques auxquels elle ne peut plus s’adonner.
Ce préjudice doit être apprécié in concreto en tenant compte de tous les paramètres individuels de la victime.
Syn. préjudice d’agrément spécifique
Sigle : PA
préjudice d'agrément spécifique l.m.
Syn. préjudice d’agrément
Sigle : PAS
préjudice de nature sexuelle l.m.
Poste de la nomenclature des préjudices corporels dont peut se prévaloir la victime d’un accident en réparation d’une atteinte à la sphère sexuelle.
Il concerne trois aspects distincts de la fonction sexuelle :
1 – l’atteinte lésionnelle des organes sexuels primaires et secondaires et, par voie de conséquence, fonctionnelle,
2 – le préjudice lié à l’acte sexuel lui-même : envie ou libido, capacité physique à l’accomplissement de l’acte sexuel, capacité à accéder au plaisir ;
3 – l’atteinte à la fonction de procréation comportant pour la femme le préjudice obstétrical (nécessité du recours à une césarienne par exemple).
Ces préjudices sont à évaluer in concreto en prenant en considération les paramètres personnels de la victime. Le préjudice de nature sexuelle est d’ordre non économique, extrapatrimonial.
Syn. préjudice sexuel
Sigle : PS
→ nomenclature des postes de préjudices corporels
préjudice d'établissement l.m.
Préjudice dont peut se prévaloir la victime d’un accident en raison de la perte d’espoir, de chance ou de toute possibilité de réaliser un projet de vie familiale « normale » du fait de la gravité du handicap permanent dont elle reste atteinte après la consolidation médico-légale.
Ce type de préjudice doit être apprécié in concreto pour chaque individu en tenant compte notamment de son âge, du retentissement scolaire, des projets de carrière et de cas particuliers tels la capacité restante à communiquer ou de certains préjudices récurrents aléatoires non consolidables (hépatite C par exemple). C’est un préjudice non économique, extrapatrimonial.
Sigle : PET
→ nomenclature des postes de préjudices corporels
préjudice esthétique l.m.
Préjudice personnel, non économique, extrapatrimonial qui, bien qu’indépendant de l’incapacité fonctionnelle, est lié non seulement aux atteintes physiques mais aussi à tous les éléments de nature à altérer l’apparence de la victime (nécessité d’un alitement, d’un fauteuil roulant, troubles comportementaux, etc…).
Il s’agit habituellement d’un préjudice permanent évalué par le médecin-expert après la consolidation médico-légale. Il est étalonné sur une échelle de 1 à 7 mais cette quantification d’un préjudice fondamentalement qualitatif doit être motivée par un descriptif éventuellement complété par des photographies pour permettre une évaluation personnalisée en fonction des critères propres à la victime.
Plus rarement il est fait état d’un préjudice esthétique temporaire lorsqu’une chirurgie réparatrice est susceptible d’améliorer l’état de la victime. L’évaluation en est faite de façon identique. Elle est valable pour la période du stade lésionnel, avant la consolidation médico-légale définitive, lorsque l’altération de l’apparence physique a des conséquences personnelles même temporaires très préjudiciables (nécessité de se présenter dans un état physique altéré au regard des tiers). C’est le cas notamment des grands brûlés ou des traumatisés de la face.
préjudice fonctionnel permanent l.m.
Elément de la nomenclature des postes de préjudices corporels qui ressort des préjudices non économiques et strictement personnels, évaluables après la consolidation médico-légale ; il résulte du taux d’incapacité fonctionnelle qui induit des troubles dans les conditions d’existence de la victime, une perte de qualité de vie et une perte des joies de la vie courante.
Yvonne Lambert-Faivre, juriste française (2000) ; J.P. Dintilhac, magistrat français (1943-2014)
Sigle : PFP
→ déficit fonctionnel personnel définitif, incapacité permanente partielle
[Tel que défini par Y. Lambert,Faivre,il ne comporte pas de composante psychologique conformément aux principes énoncés par la Résolution (75)7 du Conseil de l’Europe qui préconise « une distinction nette entre les dommages physiques objectifs et les souf]
préjudice fonctionnel temporaire l.m.
Syn. déficit fonctionnel personnel temporaire
Sigle : PFT
préjudice (sentiment de) l.m.
prejudice, detriment, injury feeling
Conviction d'être lésé dans un bien, un sentiment, une promotion par le fait d'autrui, ou même victime d'une machination.
Le sentiment de préjudice est surtout rencontré chez les personnalités paranoïaques, dans certaines débilités mentales et dans des démences au début.
Non critiquées, inébranlables, les idées délirantes de préjudice s'observent essentiellement dans les psychoses paranoïaques chroniques de revendication, en particulier les sinistroses délirantes.
De telles croyances sont à la base de comportements quérulents, processifs, voire justiciers.
En clinique, le partage entre un délire proprement dit et une réaction excessive à un dommage subi est souvent très délicat.
préjudice sexuel l.m.
Syn. préjudice de nature sexuelle
Sigle : PS