agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux l.f.
national agency of support for the performance of health and medical and social establishments
Instituée par la loi du 21 juillet 2009-879 art18, elle élabore et diffuse des recommandations afin de promouvoir la performance au sein des établissements sanitaires et médico-sociaux.
Elle a conçu, à partir d’une soixantaine d’indications issues des bases de données nationales, un moyen, intitulé « hospidiag », permettant d’explorer les cinq axes de performance d’un établissement : activité, organisation, finances, qualité, ressources humaines.
Sigle ANAP
[E1,E3]
Édit. 2017
centre médico-pédagogique de cure ambulatoire l.m.
Etablissement pratiquant sans hospitalisation le diagnostic et le traitement des enfants présentant des troubles neuropsychique ou d’une restauration psychothérapeutique ou psychopédagogique sous autorité médicale.
Son objectif est de réadapter l’enfant en le maintenant dans son milieu familial, scolaire ou professionnel et social.
Syn. centre médico-pyscho-pédagogique
Sigle CMP ou CMPP
[E,O1,H4]
centre médico-psychologique (CMP) l.m.
medicopsychological centre
Institution située au sein de la communauté, dont la dénomination a été fixée par la loi du 31 décembre 1985 définissant les équipements de secteur, et vouée à des soins ambulatoires.
Les CMP ont remplacé les anciens dispensaires d'hygiène mentale, installés systématiquement dans les dispensaires d'hygiène sociale à partir de 1945. Depuis 1985, ils sont gérés par les hôpitaux spécialisés de rattachement et participent à leurs actions de soins. Ils peuvent être associés à des hôpitaux de jour ou à des centres d'accueil pour constituer des centres de santé mentale et représentent des éléments essentiels de l'appareil de soins de secteur. Leur mission reste d'organiser des actions de prévention, des soins ambulatoires et des soins de post-cure, à proximité du milieu habituel des malades.
[E,H4]
centre médico-psycho-pédagogique l.m.
child guidance clinic
Établissement pratiquant le diagnostic et le traitement ambulatoire des enfants et adolescents en difficultés psychologiques, dont l'inadaptation est liée à des troubles neuropsychiques ou comportementaux pouvant bénéficier d'une prise en charge adaptée par une équipe pluridisciplinaire sous autorité médicale.
Aujourd'hui très nombreux, ces organismes privés ou semi-publics à but non lucratif sont officiellement reconnus et financés par le ministère de la santé. Les premiers d'entre eux (1956) ont été les pion
Sigle CMPP
[E,H4,O1]
examen médico-psychologique l.m.
medicopsychological examination
Mission prévue par le Code pénal (Art.81), complémentaire de l'enquête de personnalité (Art. D 16-17 CP) d'une part et de l'examen psychiatrique d'autre part.
Sa finalité est de décrire les traits de tempérament et de comportement de la personne mise en examen, d'indiquer les facteurs innés ou acquis, individuels ou environnementaux ayant participé à la constitution de la personnalité. Cet examen vise ainsi à renseigner sur les déterminants du comportement déviant pour pouvoir mettre en place les conditions d'amendement ou de non récidive.
La mission d'examen médico-psychologique est confiée à un médecin psychiatre inscrit sur la liste établie tous les 5 ans par la Cour d'appel ou tous les 7 ans la Cour de cassation, parfois celui même qui a mission de procéder à l'examen psychiatrique. La mission peut être également confiée à un psychologue inscrit sur une liste de Cour d'appel.
Le professionnel rédige un rapport écrit à l'intention de l'autorité judiciaire lui ayant confié sa mission.
[E3,H3]
Édit. 2018
institut médico-éducatif l.m.
child guidance clinic
Établissements accueillant essentiellement des enfants et adultes jeunes présentant une déficience à prédominance intellectuelle liée à des troubles neuropsychiques.
Il existe des instituts médicopédagogiques (IMP) et médicoprofession
Sigle : IME
agence technique de l'information sur l'hospitalisation l.f.
agency for information on hospital care
Agence instituée par décret du 26 décembre 2000 chargée des travaux techniques concourant à la mise en œuvre et l’accessibilité aux tiers du programme de médicalisation du système d’information (PMSI), nécessaires à l’analyse de l’activité d’un établissement médical comme de chacun des organismes qui le composent.
Les textes la concernant sont repris par les articles R 6113-33 et suivants du code de la santé publique. Elle est administrée par un conseil d’administration comprenant six représentants de l’État, dont le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins et six personnalités qualifiées nommées par arrêté. Le conseil d’administration est présidé par le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins.
Les informations recueillies consistent en statistiques agrégées ou en données codées pour chaque patient, de telle sorte que celui-ci ne puisse pas être identifié.
L’agence délibère également sur la programmation des travaux qui lui sont confiés par l’État et sur les moyens à mettre en œuvre pour en assurer la réalisation.
Elle émet, aussi, toute observation ou recommandation en relation avec les systèmes d’information sur l’hospitalisation.
Les compétences de l’agence, notamment sur le plan financier, ont été élargies par la mise en œuvre du système de la tarification à l’activité, le programme PMSI permettant d’établir et d’évaluer avec précision le fonctionnement des établissements de santé.
Sigle ATIH
→ programme de médicalisation du système d'information
[E1,E3]
Édit. 2017
alternative à l'hospitalisation l.f.
alternative in the hospitalization
Expression usuelle et de sens large désignant toute forme de soins destinée à éviter ou à abréger la durée de l’hospitalisation.
Les formes d’alternative à l’hospitalisation sont variées, elles sont toutes destinées à diminuer les dépenses de l’hospitalisation et ses désagréments pour le malade : hôpital de jour, hospitalisation à domicile, chirurgie de jour, etc.
[E1]
Édit. 2017
hospitalisation n.f.
hospitalization
Admission d’un malade ou d’un blessé dans un établissement hospitalier pour y recevoir des soins, que ce soit pour une seule ou plusieurs journées.
L’admission a lieu le plus souvent avec l’accord du patient, sur prescription médicale, plus rarement elle peut succéder à une adjonction de la police ou à la demande des autorités sanitaires. Par extension, l’hospitalisation à domicile concerne les soins donnés au domicile du patient par une équipe de soignants sous contrôle d’un médecin traitant
hospitalisation à domicile (HAD) l.f.
home hospital
Méthode d’organisation des soins, grâce auquel un malade préalablement hospitalisé peut continuer à recevoir des soins à domicile sur prescription d’un médecin hospitalier.
Des soins lui sont donnés par une équipe de l’établissement de soins (infirmier, aide-soignante, masseur-kinésithérapeute, etc.), en liaison avec son médecin traitant. Cette formule vise à donner au malade, dans son environnement habituel les soins qui n’exigent pas son maintien à l’hôpital. Elle est donc subordonnée à la qualité de l’environnement, confort minimal, présence familiale, etc. L'hospitalisation à domicile implique la pratique de visites régulières par des membres d'une équipe médicosociale polyvalente (médecins, psychologues ou infirmiers) agissant à plusieurs et effectuant un travail coordonné. Elle évite l'hospitalisation de certains malades intolérants à l’hôpital, en les traitant à moindre coût.
Admise pour les maladies organiques, l'HAD n'est pas reconnue en psychiatrie par l'autorité sanitaire ni les organismes sociaux payeurs, pour qui elle appartient au domaine de la prévention, et non des soins. Pourtant des expériences ont été menées, qui ont démontré la possibilité de maintenir certains patients à leur domicile et de les traiter efficacement.
hospitalisation (alternatives à l') l.f.p.
Modalités de traitement visant à réduire les durées de séjour hospitalier : hospitalisation à domicile, hospitalisation de jour, appartements thérapeutiques
hospitalisation de jour l.f.
Admission à l’hôpital pendant une journée au cours de laquelle le patient subit des insvestigations, bénéficie d’une thérapeutique médicale ou d’une intervention chirurgicale.
hospitalisation d'office l.f.
psychiatric administrative hospitalization
Prise en charge à temps plein dans un établissement de soins régi par la loi du 27 juin 1990 et répondant notamment aux articles L 342 à L 349 du code de la santé publique, lorsque les troubles mentaux d'un sujet compromettent l'ordre public ou la sûreté des personnes.
Elle est prononcée à Paris par le préfet de police et dans les départements par les préfets, avec prise d'un arrêté motivé au vu d'un certificat médical circonstancié qui ne peut pas être établi par un médecin de l'établissement d'accueil.
Les mêmes conditions que pour les hospitalisations à la demande d’un tiers s'appliquent aux certificats médicaux circonstanciés de 24 heures, de quinzaine, mensuels, etc., des hospitalisations d'office. Au terme du premier et du quatrième mois, le préfet peut prononcer, après avis motivé d'un psychiatre, le maintien de la mesure d'hospitalisation d'office pour une durée de trois et de six mois renouvelable. À tout moment, il peut prononcer une mainlevée.
Dans leur ensemble, ces dispositions correspondent à celles du placement d'office de l'ancienne loi du 30 juin 1838.
Sigle HO
→ soins psychiatriques à la demande d'un tiers
hospitalisation d'office d'urgence l.f.
administrative emergency psychiatric hospitalization
Procédure d'admission régie dans son article L 343 par la loi du 27 juin 1990, qui prévoit qu'en cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, attesté par un avis médical (et non par un certificat) ou, à défaut, par la notoriété publique, le maire ou à Paris le commissaire de police arrête à l'égard des personnes présentant des troubles mentaux manifestes toutes les mesures provisoires (valables 48 heures) nécessaires, à charge d'en référer au préfet qui statue sans délai et peut prendre un arrêté d'hospitalisation d'office.
hospitalisation d'office médicolégale l.f.
administrative forensic psychiatric hospitalization
Prise en charge à temps plein, dans un établissement de soins régi par la loi du 27 juin 1990, de "détenus en état d'aliénation mentale" (lesquels ne peuvent être maintenus dans un établissement pénitentiaire, en application de l'article D 398 du code de procédure pénale) ou de sujets ayant bénéficié d'un non-lieu, d'une relaxe ou d'un acquittement en application de l'article 122-1 du code pénal, et dont le comportement pourrait troubler l'ordre public ou la sûreté des personnes.
Les mêmes dispositions que pour l'hospitalisation d'office concernent ces cas, sauf que l'avis conforme de deux psychiatres n'appartenant pas à l'établissement de soins est requis par le préfet avant de mettre fin à cette mesure.
De tels patients peuvent au besoin être admis dans une unité pour malades difficiles (UMD).
hospitalisation partielle l.f.
part-time hospitalization
Hospitalisation de malades mentaux pour des périodes limitées, ne couvrant pas le nycthémère.
Cette concentration de soins sur une durée limitée convient à des patients en voie de guérison, pour assurer leur réadaptation, ou à des malades chroniques disposant soit d'un hébergement nocturne (hospitalisation de jour), soit d'un travail normal ou protégé dans la journée (hospitalisation de nuit).
→ hôpital de jour, hôpital de nuit
hospitalisation privée l.f.
private hospitalization
Ensemble des établissements de soins comportant hébergement, de caractère privé, appelés hôpitaux ou cliniques.
hospitalisation publique l.f.
public hospitalization
Ensemble des hôpitaux publics.
hospitalisation psychiatrique l.f.
hospitalisation dite libre parce que décidée avec l’accord du patient à l’instar d’une hospitalisation pour soins somatiques (médecine, chirurgie, obtétrique) : le patient est simplement soumis au règlement intérieur de l’hôpital ;
hospitalisation dite sans consentement (ou sous contrainte), soit à la demande d’un tiers (famille ou proche), soit à la demande du représentant de l’état (maire ou préfet) : le patient est privé de liberté pendant la durée de cette hospitalisation en établissement habilité à ce type de soins (centre hospitalier spécialisé).
→ hospitalisation d'office, hospitalisation d'urgence, hospitalisation médico-légale, hospitalisation sans consentement, centre hospitalier spécialisé
hospitalisation sans consentement l.f.
hospitalization without consent
Hospitalisation sous contrainte prévue dans la loi du 27 juin 1990 selon deux modalités : hospitalisation sur demande d'un tiers (articles L 333 à 341) et hospitalisation d'office (articles L 342 à 349) auxquelles on peut ajouter les cas d'hospitalisation médicolégale.
Les formalités d’internement prévues par une loi de 1838 ont été modifiées par celle de 1990 ; elle garantit mieux les droits des malades, elle prévoit le contrôle des établissements et des hospitalisations sans consentement, l’examen des plaintes, des sorties d’essai, etc. L’hospitalisation sur demande d’un tiers nécessite deux certificats médicaux circonstanciés concordants ; en cas de péril imminent pour la santé du malade, une procédure d’urgence peut être adoptée. Les certificats sont soumis au préfet et à une commission départementale.
L’hospitalisation d’office se fait sur certificat médical et arrêté préfectoral ; une procédure d’urgence peut être adoptée en cas de danger imminent pour la sûreté des personnes.
→ soins psychiatriques à la demande d'un tiers
sortie après hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT) l.f.
exit after hospitalization on a third person’s request
Selon la procédure la plus courante, sortie d’un patient effectuée après rédaction par le psychiatre traitant d'un certificat de levée d'HDT, qui mentionne l'évolution ou la disparition des troubles ayant justifié cette hospitalisation et certifie que les conditions qui ont présidé à l'admission ne sont plus réunies.
Par ordre de priorité, elle peut aussi être requise par le curateur, le conjoint ou le concubin, les ascendants, les descendants, la personne qui a signé la demande d'admission, un représentant du conseil de famille ou de la commission départementale d'hospitalisation psychiatrique. Une décision judiciaire de levée peut également intervenir, de même qu'une décision du préfet. A contrario, ce dernier peut prendre un arrêté de passage en hospitalisation d'office.
Le psychiatre traitant peut s'opposer à une levée de l'HDT en demandant au préfet un sursis de 15 jours.
En pratique, après levée de l'HDT, les patients acceptent le plus souvent de poursuivre les soins en hospitalisation libre jusqu'à ce que leur état soit compatible avec une sortie définitive.
sortie après hospitalisation d'office (HO) l.f.
exit after administrative hospitalization
Selon la procédure habituelle, arrêté préfectoral pris à la suite des conclusions du certificat de demande d'abrogation de cette mesure, rédigé par le psychiatre traitant.
Le préfet peut recourir à l’avis d’un expert qu'il désigne pour avoir une appréciation extérieure à celle de l'équipe soignante. Il peut ordonner la levée immédiate d'une HO après avis d'un psychiatre ou sur proposition de la commission départementale d'hospitalisation psychiatrique. Bien que non prévu explicitement par la loi, le passage en HDT est fréquent après la mesure de levée de l'HO qui, seule, est mentionnée par l'arrêté préfectoral.
→ HDT
sortie après hospitalisation d'office médicolégale l.f.
exit after forensic administrative psychiatric hospitalization
Sortie prononcée par un arrêté préfectoral après avis de deux psychiatres qui, au terme d'examens séparés, concluront de façon concordante que l'intéressé n'est plus dangereux ni pour lui-même, ni pour autrui.
Ces deux psychiatres ne doivent pas appartenir à l'établissement de soins. Ils sont choisis par le préfet sur une liste établie par le procureur de la République après avis de la DDASS.
sortie par décision judiciaire après hospitalisation sans consentement l.f.
exit by judicial decision after hospitalization without consent
Le patient ou toute personne lui portant intérêt, qui estime illégitime une hospitalisation sans consentement (HO ou HDT), peut en faire part au procureur de la République qui demande un certificat de situation et/ou une enquête puis, éventuellement, saisit d'office le tribunal de grande instance.
Décision du président du tribunal qui rend, ou non, une ordonnance de levée immédiate, sur le vu de rapports d'experts nommés par lui et après jugement en référé et contradictoire.