sortie après hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT) l.f.
exit after hospitalization on a third person’s request
Selon la procédure la plus courante, sortie d’un patient effectuée après rédaction par le psychiatre traitant d'un certificat de levée d'HDT, qui mentionne l'évolution ou la disparition des troubles ayant justifié cette hospitalisation et certifie que les conditions qui ont présidé à l'admission ne sont plus réunies.
Par ordre de priorité, elle peut aussi être requise par le curateur, le conjoint ou le concubin, les ascendants, les descendants, la personne qui a signé la demande d'admission, un représentant du conseil de famille ou de la commission départementale d'hospitalisation psychiatrique. Une décision judiciaire de levée peut également intervenir, de même qu'une décision du préfet. A contrario, ce dernier peut prendre un arrêté de passage en hospitalisation d'office.
Le psychiatre traitant peut s'opposer à une levée de l'HDT en demandant au préfet un sursis de 15 jours.
En pratique, après levée de l'HDT, les patients acceptent le plus souvent de poursuivre les soins en hospitalisation libre jusqu'à ce que leur état soit compatible avec une sortie définitive.
sortie d'essai l.f.
essay exit, trial discharge period
Retour temporaire dans son milieu de vie d'un malade hospitalisé dans un service de psychiatrie.
Elle a pour but, sous responsabilité médicale et administrative, de tester la capacité de réinsertion du patient. Aux termes de la loi du 27 juin 1990, pour les patients en hospitalisation à la demande de tiers (HDT), la décision est prise par le médecin et notifiée au directeur, avec information du préfet et de la personne ayant fait le demande d'admission. Pour les patients en hospitalisation d’office (HO) un arrêté préfectoral, pris sur certificat du médecin, est nécessaire. La surveillance médicale est assurée par l'équipe soignante du secteur. Pendant une sortie d'essai, les dispositions concernant la surveillance d'une HO ou d'une HDT restent applicables. Par exemple, en cas d'HO, des arrêtés préfectoraux de renouvellement de celui-ci sont nécessaires dans les délais habituels.
→ hospitalisation à la demande de tiers, hospitalisation d'office
contrainte n.f.
stress, constraint, restraint
1) En biomécanique, force qui agit sur une structure en rapport avec l’application d’une charge.
L’unité en est le newton par m2 ou pascal.
2) En psychiatrie, ensemble des attitudes, méthodes ou techniques par lesquelles on impose à un malade, sans son consentement ou contre sa volonté, une hospitalisation, un traitement, une alimentation, une limitation de son activité ou de sa capacité civile.
La loi du 27 juin 1990 a maintenu les mesures de contrainte sous deux formes : l'hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT) et l'hospitalisation d'office (HO).
→ HDT, HO, fracture de contrainte
[B1,H3]
sortie après hospitalisation d'office (HO) l.f.
exit after administrative hospitalization
Selon la procédure habituelle, arrêté préfectoral pris à la suite des conclusions du certificat de demande d'abrogation de cette mesure, rédigé par le psychiatre traitant.
Le préfet peut recourir à l’avis d’un expert qu'il désigne pour avoir une appréciation extérieure à celle de l'équipe soignante. Il peut ordonner la levée immédiate d'une HO après avis d'un psychiatre ou sur proposition de la commission départementale d'hospitalisation psychiatrique. Bien que non prévu explicitement par la loi, le passage en HDT est fréquent après la mesure de levée de l'HO qui, seule, est mentionnée par l'arrêté préfectoral.
→ HDT
sortie par décision judiciaire après hospitalisation sans consentement l.f.
exit by judicial decision after hospitalization without consent
Le patient ou toute personne lui portant intérêt, qui estime illégitime une hospitalisation sans consentement (HO ou HDT), peut en faire part au procureur de la République qui demande un certificat de situation et/ou une enquête puis, éventuellement, saisit d'office le tribunal de grande instance.
Décision du président du tribunal qui rend, ou non, une ordonnance de levée immédiate, sur le vu de rapports d'experts nommés par lui et après jugement en référé et contradictoire.