MARL sigle pour Mode Alternatif de Règlement des Litiges
Mode alternatif de règlement des litiges en contentieux extra judicaire
Les MARL se classent en deux catégories selon qu’il y a ou non présence d’un tiers entre les parties. Les modes binaires n’ont pas l’obligation d’un tiers. Ce sont l’accord amiable, la conciliation et la transaction. Les modes ternaires font appel à un tiers obligé. Ce sont la médiation et l’arbitrage.
Syn. MARC (Mode Alternatif de Règlement des Conflits)
→ accord amiable, conciliation, transaction, médiation, arbitrage