commission nationale des accidents médicaux l.f.
national committee of the medical accidents Commission instituée en France par l’article 98 du Titre IV de la loi du 4 mars 2002 et son décret d’application du 29 avril 2002 dans le cadre de la réparation des conséquences des risques sanitaires et placée auprès des ministères de la Justice et de la Santé.
Aux termes des textes, elle :
- prononce l’inscription des experts sur une liste nationale des experts en accidents médicaux,
- assure la formation de ces experts en matière de responsabilité médicale,
- établit des recommandations sur la conduite des expertises,
- veille à une application homogène des procédures d’expertise et peut radier un expert de la liste,
- établit un rapport annuel.
Elle est présidée par un magistrat de l’ordre judiciaire ou administratif et comprend 26 membres nommés pour cinq ans :
- cinq experts professionnels dont trois médecins exerçant à titre libéral et deux dans des établissements publics,
- quatre représentants des usagers proposés par des associations agréées,
- seize personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine scientifique ou dans celui de la responsabilité médicale,
- un commissaire du gouvernement.
L’institution de cette commission nationale témoigne, conjointement avec la création des Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation (CRCI) et de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux(ONIAM), de la volonté du législateur d’entrer dans une démarche de qualité et d’efficacité en matière de réparation des préjudices liés aux soins.
→ Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI), Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)
[E]
Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales l.m.
- directement imputables à une activité de prévention, de diagnostic ou de soins, réalisée en application de mesures prises en cas de menace sanitaire grave et urgente, notamment en cas de menace d’épidémie,
- résultant de l’intervention, en cas de circonstances exceptionnelles, d’un professionnel d’un établissement, service ou organisme en dehors du champ de son activité de prévention, de diagnostic ou de soins.
L’office a été créé par application de l’article 98 de la loi du 4 mars 2002 modifiée par la loi du 30 décembre 2002 sur la responsabilité civile médicale.
Il est administré par un conseil d’administration qui comprend, outre son président, onze représentants de l’Etat, neuf membres désignés par arrêté du ministre de la Santé et deux représentants du personnel de l’office élus par ce personnel.
Sigle : ONIAM
→ Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, Commission nationale d'accidents médicaux
Édit. 2017
commission nationale d'homologation l.f.
Commission chargée d’émettre un avis sur les demandes de mise sur le marché des matériels à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la Santé après avis de ladite commission, l’avis portant sur l’efficacité des matériels et la sécurité des personnes le manipulant.
[E]
commission nationale de l'informatique et des libertés l.f.
Commission chargée par la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, d’examiner tous les projets de fichiers qui contiennent des données nominatives et des renseignements concernant la vie privée des personnes et qui utilisent l’informatique ; elle les autorise ou les refuse, leur impose des modifications, et contrôle leur gestion.
Sa mission est donc de surveiller la conservation du caractère confidentiel des données, le moment au-delà duquel l’exploitation du dossier ne nécessite plus sa personnalisation, la qualification des personnes ayant accès au dossier, etc.
Sigle CNIL
→ archives médicales, registre
[E]
commission pédagogique nationale des études de santé l.f.
national educational board of the health studies
Commission charge de formuler des avis et de faire des propositions sur les orientations et le déroulement des études de santé.
Placée auprès du ministre de l’Enseignement supérieur, elle regroupe quatre sous-commissions spécifiques aux études médicales, pharmaceutiques, odontologiques et maïeutique.
[E]
classification commune des actes médicaux (CCAM) l.f.
Nomenclature destinée à coder les gestes pratiqués par les médecins.
Elle sert à établir :
- les honoraires des actes techniques réalisés lors des consultations ;
- le seuil d’exonération du ticket modérateur pour les actes coûteux ;
- la participation forfaitaire de 18 euros à charge des patients pour les actes coûteux ;
- dans les cliniques privées, les honoraires pour les interventions réalisées ;
- dans les hôpitaux publics et privés, le programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) et sa tarification des séjours hospitaliers transmis à l'assurance maladie dans le cadre de la tarification à l’activité (T2).
→ programme de médicalisation des systèmes d'information
contrôle de qualité des dispositifs médicaux l.m.
Opérations d'évaluation de la qualité des différents moyens d’investigation médicale.
Ces contrôles qui concernent l’achat et la maintenance obéissent aux normes AFNOR, au code des marchés public, au cahier des clauses particulières.
On entend par dispositif médical tout instrument, appareil, équipement, matière, produit d’origine ni humaine ni animale ou autre article utilisé seul ou en association, y compris les accessoires et logiciels intervenant dans son fonctionnement, destiné par le fabricant à être utilisé chez l’homme à des fins médicales et dont l’action principale voulue n’est pas obtenue par des moyens pharmacologiques ou immunologiques ni par métabolisme, mais dont la fonction peut être assistée par de tels moyens. (LOI n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la production sociale)
Parmi les dispositifs médicaux soumis à marchés de maintenance peuvent être cités les scanners, équipements d’anesthésies-réanimations et les automates de laboratoire. Les équipements techniques hospitaliers sont par exemple les groupes électrogènes, les autocommutateurs des centraux téléphoniques, les installations de climatisation et de traitement d’air.
→ certification d'un dispositif médical
[E3]
cotation des actes médicaux l.f.
Syn. : nomenclature des actes professionnels
→ nomenclature des actes professionnels
[E3]
épilepsie (traitements médicaux de l') l.m.p.
medical treatments of epilepsy
Médicaments agissant par des mécanismes variés sur la neurotransmission glutamatergique et inhibitrice GABAergique.
La phénytoïne, la carbamazépine, la lamotrigine et le topiramate stabilisent les membranes cellulaires par blocage des canaux sodium voltage-dépendants ; l'éthosuximide bloque des canaux calciques ; les benzodiazépines, le phénobarbital et le topiramate augmentent l'action inhibitrice du GABA par agonisme sur un récepteur ionophore-chlore ; une inhibition de la recapture du GABA suscite la même action (tiagabine). La lamotrigine inhibe les neuroexcitateurs glutaminiques et aspartiques. Le felbamate bloque les récepteurs NMDA (N-méthyl-D-aspartate), le topiramate les récepteurs au glutamate ; d'autres substances comme le valproate ou la gabapentine agissent par des mécanismes mal connus et certainement multiples.
Quatre molécules constituent les antiépileptiques classiques : phénobarbital, phénytoïne, valproate et carbamazépine. De nouvelles formules offrent un apport thérapeutique certain : gabapentine, felbamate, lamotrigine, topiramate, tiagabine, vigabatrine, oxcarbazépine, levetizacetam. Des benzodiazépines sont également utilisées.
Seuls les antiépileptiques classiques sont dosés dans le sang afin d'ajuster la posologie.
La monothérapie est de mise dans la plupart des cas, mais la bithérapie ou la polythérapie sont nécessaires dans les épilepsies pharmacorésistantes.
La surveillance du traitement est surtout clinique et doit déceler les éventuels effets indésirables.
Étym. gr. epilambanein : saisir brusquement, surprendr
[H1, G5]
Édit. 2020
examens médicaux en médecine du travail l.m.p.
Examens prévus par la réglementation française (code du travail, décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012).
1-Examen d'embauche ( Art. R. 4624-10)-Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail.
L'examen médical d'embauché a pour finalité (Art. R. 4624-11.)-:
- de s'assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de
l'affecter ;
- de proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectation, à d'autres activités ;
- de rechercher si le salarié n'est pas atteint d'une affection dangereuse pour les autres travailleurs ;
- de sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.
2- Examens périodiques (Art. R. 4624-16.) :
Le salarié bénéficie d'examens médicaux périodiques, au moins tous les 24 mois par le médecin du travail.
Ces examens ont pour finalité de s'assurer du maintien de l'aptitude médicale du salarié au poste de travail occupé et de l'informer sur les conséquences médicales des expositions au poste de travail et du suivi médical nécessaire.
3-Examens de surveillance médicale renforcée (Art. R. 4624-18.) :
Bénéficient d'une surveillance médicale renforcée : les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans, les femmes enceintes, les travailleurs handicapés et les salariés soumis à certaines expositions.
Ce sont les expositions à l'amiante, aux rayonnements ionisants, au plomb, au risque hyperbare, au bruit, aux vibrations, aux agents biologiques, aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories l et 2.
En vue de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en arrêt de travail d'une durée de plus de trois mois, une visite de pré-reprise est organisée par le médecin du travail à l'initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié.
Au cours de l'examen de pré-reprise, le médecin du travail peut recommander (Art. R., 4624-22 ):
- des aménagements et adaptations du poste de travail ;
- des préconisations de reclassement ;
- des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.
Le salarié bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail (Art. R. 4624-22) :
- après un congé de maternité ;
- après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
- après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.
L'examen de reprise a pour objet (Art. R. 4624-23.):
- de délivrer l'avis d'aptitude médicale du salarié à reprendre son poste ;
- de préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou te reclassement du salarié ;
- d'examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par l'employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail lors de la visite de pré-reprise.
Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l'examen de reprise dans un délai de huit jours à compter de la reprise du travail par le salarié.
4- Examens de pré-reprise et de reprise du travail (Art. R. 4624-20.)
[E2]
Édit. 2018
commission départementale de l'éducation spéciale l.f.
departemental board of special education
Commission dont la compétence s'exerce sur l'orientation des enfants et des adolescents handicapés et sur l'attribution d'aides financières aux familles, notamment de l'allocation d'éducation spéciale.
Cet organisme départemental a été institué dans les dispositions de la loi du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées.
Composé de douze membres nommés par le préfet sur proposition des administrations et organismes intéressés, ses décisions s'imposent aux organismes de prise en charge et aux établissements de divers types chargés de recevoir ces mineurs ; mais elles ne s'imposent pas aux familles. La commission permet à celles-ci d'exercer leur préférence parmi les établissements.
Sigle CDES
[E]
commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapée s l.f.
Commission siégeant au sein des maisons départementales des personnes handicapées chargée de prendre les décisions concernant l’application des droits des personnes handicapées (allocations, prestations de compensation, orientations scolaire et professionnelle, accueil en établissements spécialisés).
Elle a été instaurée par le chapitre IV du titre V de la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Sigle CDAPH ou CDA
→ maisons départementales des personnes handicapées
[E]
commission départementale des hospitalisations psychiatriques l.f.
departmental committee for the psychiatric hospitalizations
Organisme chargé, en France, dans chacun des départements, du contrôle de l’hospitalisation psychiatrique.
Il a été institué par la loi du 27 juin 1990 et un décret du 25 septembre 1991. La loi du 4 mars 2002 a renforcé sa composition, sa compétence et ses moyens d’action. Son organisation a été précisée par les circulaires du 14 février et 1er août 2006.
Cette commission doit :
- être informée de toute hospitalisation sans le consentement du malade, de tout renouvellement et de toute levée d’hospitalisation,
- établir chaque année un bilan de l’utilisation des procédures d’urgence,
- examiner, en tant que de besoin, la situation des personnes hospitalisées et, obligatoirement, celle de toutes les personnes dont l’hospitalisation sur demande d’un tiers se prolonge au-delà de trois mois,
- saisir, en tant que de besoin, le préfet ou le procureur de la République de la situation des personnes hospitalisées,
- visiter les établissements publics ou privés assurant le service hospitalier, recevoir les réclamations des personnes hospitalisées ou de leur conseil,
- adresser, chaque année, le rapport de son activité au préfet dans le département et au procureur de la République.
Elle peut proposer au président du tribunal de grande instance du lieu de la situation de l’établissement d’ordonner la sortie immédiate de toute personne hospitalisée sans son consentement.
La commission comprend :
- deux psychiatres, l’un désigné par le procureur général près la cour d’appel, l’autre par le préfet,
- un magistrat désigné par le premier président de la cour d’appel,
- deux représentants d’associations agréées, désignés par le préfet,
- un médecin généraliste désigné par le préfet.
[E]
commission médicale départementale des permis de conduire l.f.
Commission chargée d’apprécier les aptitudes physiques d’une personne à la conduite des véhicules automobiles.
Les personnes examinées sont soit des candidats au permis qui sont des porteurs d’un handicap, soit des titulaires qui ont été responsables d’accidents, des demandeurs de renouvellement de permis pour certains véhicules, etc.
Les avis de la commission composée de médecins désignés par le préfet peuvent être révisés par une commission d’appel, la décision finale revenant au préfet.
[E]
commission médicale d'établissement l.f.
Organisme consultatif obligatoirement constitué dans chaque établissement hospitalier public.
Elle vise à associer le corps médical hospitalier aux décisions les plus importantes de l’administration hospitalière.
Sigle CME
[E]
commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) l.f.
guidance and professional re-classification technical commission
→ Maison départementale des personnes handicapées
[E]
accidents à l'iode l.m.p.
iodine accident
Les accidents provoqués par l’iode sont essentiellement l’insuffisance rénale secondaire à l’injection intraveineuse de produits de contraste iodés.
L’injection de produits de contraste iodés entraîne à la fois des modifications de l’hémodynamique rénale et une action toxique au niveau des cellules tubulaires qui peuvent être à l’origine d’une insuffisance rénale aigüe, réversible, ou d’une aggravation d’une altération fonctionnelle rénale préexistante conduisant alors à une insuffisance rénale totale irréversible.
Ces accidents surviennent essentiellement quand la clairance glomérulaire est inférieure à 60 mL/mn, en cas de déshydratation, de prise de médicaments modifiant la fonction rénale, de myélome, d’utilisation d’un produit de contraste hyperosmolaire, de répétition des examens radiologiques à de faibles intervalles de temps.
L’utilisation de produits de faible osmolarité et l’hyperhydratation s’imposent en présence de facteurs de risque tandis que l’utilisation de N-acétyl-cystéine est controversée.
Chez un diabétique traité par metformine l’insuffisance rénale peut se compliquer d’acidose lactique.
En revanche, les manifestations allergiques ne sont pas provoquées par l’iode mais par les produits qui lui sont associés.
Étym. lat. accidens : ce qui survient
[B2,C2,G4,M1]
Édit. 2020
accidents du travail et maladies professionnelles (indemnisation) l.m.p.
work injury and professional diseases (indemnity)
Régime de couverture assurantielle destiné aux travailleurs salariés, prenant en charge les accidents survenus au cours ou à cause du travail et indemnisant les éventuelles séquelles de ces accidents et les maladies professionnelles.
Les cotisations sont à la fois salariales et patronales. L’indemnisation selon le régime accidents du travail et maladies professionnelles est plus avantageuse que selon le régime maladie.
Les travailleurs indépendants ne sont pas concernés mais ont la liberté de s’assurer auprès d’un organisme de leur choix.
Étym. lat. accidens : ce qui survient
[E2]
Édit. 2016
accidents précoces par ingestion de champignons l.m.p.
precocious accident by ingestion of mushrooms
Manifestations variées, surtout digestives et neurovégétatives, consécutives à l'absorption de certains champignons toxiques, qui surviennent dans les 12 heures après l'ingestion (en 6 heures, en moyenne).
Les manifestations cliniques sont surtout digestives (vomissements, diarrhée), elles peuvent entraîner une déshydratation grave sans atteinte hépatique. Des manifestations neurovégétatives peuvent s'y associer (syndrome entolomien ou tricholomien). Selon les cas on observe des signes :
- cholinergiques (sueurs, hypersécrétion salivaire et bronchique, myosis, coliques, diarrhée, hypermotricité intestinale, tremblement, hoquet, bradycardie et même parésies) dans le syndrome muscarinique imputable à des clytocybes (Clytocybes dealbata, Clytocybes rivulosa) et à des inocybes (Inocybes patouillardi) ;
- atropiniques (malaise avec titubation, nausées, brulures gastriques, pseudo-ivresse avec myoclonies, agitation, hallucinations, tachycardie et même convulsions ; risque d'apnée et coma), c'est le syndrome panthérinique dû aux amanites panthères (A. pantherina) et tue-mouches (A. muscaria) ;
- neuropsychiques centraux avec hallucinations (onirisme, état confusionnel, paresthésies) par ingestion de coprins (panacolus), d'agarics ou de peyotl ;
- vasomoteurs avec érythème, bouffées de chaleur et hypotension : effet «antabuse» dû à l’ingestion simultanée de coprins (C. atramentarius ou C. noir) et d’alcool ;
- d'hémolyse aiguë par ingestion de certains gyromitres ou fausses morilles mal cuites ou mal desséchées (Gyromitra esculenta, Scarsophora coronaria).
Le traitement est symptomatique : on se méfiera cependant des intoxications graves (phalloïdes) à début précoce en raison parfois d'associations ou d'erreurs d'interprétation (l'intoxication peut survenir après la prise d'un repas intermédiaire non toxique).
Étym. lat. accidens : ce qui survient
→ syndrome entolomien, entolome livide, Syndrome tricholomien, tricholome tigré, Syndrome muscarinique, syndrome panthérinique, amanite, coprin, agaric, peyotl, aldéhyde-déshydrogénase, gyromitre
[D2,G1,G2,G4,F4,H1,H3,L1,R2]
Édit. 2017
accidents tardifs par ingestion de champignons l.m.
late accident by ingestion of mushrooms
Manifestations viscérales graves, surtout digestives, hépatiques et parfois rénales, en rapport avec l'absorption de certains champignons toxiques, survenant dans un délai supérieur à 6 heures (en moyenne 12 heures après l'ingestion).
On peut voir des atteintes rénales tardives (après 3 à 15 jours), isolées, parfois sans signe gastro-intestinal initial et dont le diagnostic difficile peut être suspecté lors de la survenue d'atteintes rénales (insuffisance rénale aiguë) d'allure «épidémique».
Rappelons aussi le syndrome vasculaire (ischémique et gangréneux) de l'ergotisme dû au champignon de l'ergot de seigle (claviceps).
Le traitement est symptomatique : rééquilibration hydroélectrolytique et physiologique visant à couper le cycle entérohépatique des toxines et à éviter les effets de leur fixation sur les membranes et parenchymes : désinfection intestinale, vitamine C, silymarine.
Étym. lat. accidens : ce qui survient
→ accidents précoces par ingestion de champignons, amanite vireuse, amanite phalloïde, phalloïdine, syndrome phalloïdien, amanitine
[D2,G4,N1]
Édit. 2016
agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux l.f.
national agency of support for the performance of health and medical and social establishments
Instituée par la loi du 21 juillet 2009-879 art18, elle élabore et diffuse des recommandations afin de promouvoir la performance au sein des établissements sanitaires et médico-sociaux.
Elle a conçu, à partir d’une soixantaine d’indications issues des bases de données nationales, un moyen, intitulé « hospidiag », permettant d’explorer les cinq axes de performance d’un établissement : activité, organisation, finances, qualité, ressources humaines.
Sigle ANAP
[E1,E3]
Édit. 2017
agence nationale de santé publique l.f.
En vigueur de puis le 1er mai 2016, l'ANSP a pour missions l'observation épidémiologique et la surveillance de l'état de santé des populations, la promotion de la santé et la réduction des risques, le développement de la prévention et l'éducation pour la santé.
Cette nouvelle agence reprend l'ensemble des attributions de trois structures aujourd'hui
distinctes : l'Institut de veille sanitaire (InVS), l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) et l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus).
La nouvelle agence est également chargée de la "veille sur les risques sanitaires menaçant les populations". Elle doit anticiper et répondre aux crises sanitaires.
Face à des menaces graves, l'ANSP procède à l'acquisition, la fabrication, l'importation, le stockage, le transport, la distribution et l'exportation des produits et services nécessaires à la protection de la population.
Pour faciliter la mise en œuvre du système national de veille et de surveillance sanitaire, l'ANSP peut s'appuyer sur des cellules d'intervention en région. Placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), ces cellules demeurent sous l'autorité de l'ANSP.
L'agence peut aussi s'appuyer sur un réseau national de santé publique qu'elle organise et anime. Elle dispose d'un réseau de centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles.
En matière de gouvernance, l'ANSP comporte un conseil d'administration dans lequel sont représentés l'Etat, les régimes d'assurance maladie, des professionnels de santé, des usagers, des élus. Son président et son directeur général sont nommés par décret. A côté du d’administration sont créés un conseil scientifique, un comité d'éthique et de déontologie, un comité d'ouverture et de dialogue avec la société.
L'Agence nationale de santé publique n'empiétera pas sur les missions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail et de la Haute autorité de santé.
(ANSP)
[E1,E3]
Édit. 2017
agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé l.f.
national agency of security of drug and healthcare products
→ ANSM
[E1,E3,G3]
Édit. 2017
agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail l.f.
french agency for food and occupationnal health safety
Agence créée le 1er juillet 2010, qui regroupe l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET), chargée de la recherche et de l’étude des risques sanitaires qui peuvent affecter les êtres humains aussi bien que les sujets relevant du règne animal ou végétal.
Elle a le caractère d’un établissement public administratif et relève des ministres de la Santé, de l’Agriculture, de l’environnement, du travail et de la consommation. Elle adresse les résultats de ses travaux aux ministères intéressés et publie des avis ou des recommandations sur tous les sujets qui rentrent dans le domaine de ses compétences. Compte tenu de l’ampleur du champ d’action qui lui est attribué, les établissements de l’agence sont répartis sur tout le territoire.
Sigle ANSES
[E1,E2,E3]
Édit. 2017
agence nationale du médicament vétérinaire l.f.
-gérer la pharmacovigilance vétérinaire,
-contrôler la publicité,procéder à l’évaluation des dossiers européens de limites maximales de résidus de substances rentrant dans la composition de médicaments vétérinaires destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires.
L’agence est placée sous la tutelle des ministres de l’Agriculture et de la Santé. Son directeur est nommé par arrêté de ces deux ministres.
Sigle ANMV
[D5,E1,E3,G3]
Édit. 2017