assurance invalidité l.f.
disability insurance
Assurance accordant une pension aux assurés ayant subi de manière durable une réduction de leur capacité de travail et de gains d’au moins 66%.
Il existe trois catégories d’invalidité : catégorie 1, compatible avec l’exercice d’une petite activité, catégorie 2 avec inaptitude à tout travail et catégorie 3 avec restriction importante des capacités d’autonomie dans la vie courante.
Ce risque est couvert par tous les régimes de Sécurité sociale.
invalidité n.f.
disability
1) Au sens général, inaptitude d’une personne à effectuer normalement un ou plusieurs actes de la vie quotidienne, à gagner normalement sa vie, et à exercer son métier dans les conditions habituelles.
2) Notion administrative qui désigne l’état d’une personne atteinte d’une incapacité de travail partielle ou totale de caractère durable.
Elle est utilisée pour déterminer les droits à l’obtention de rentes ou de pensions et aussi pour définir des catégories de personnes hébergées.
Pour les régimes d’assurance maladie, l’invalidité est acquise quand l’assuré n’est pas en mesure de se procurer dans une profession quelconque un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale perçue dans la catégorie professionnelle à laquelle il appartient. La pension est attribuée à titre temporaire, elle est révisable et peut être suspendue.
Après 60 ans, les prestations d’invalidité sont transformées en prestations vieillesse.
invalidité (pension d') l.f.
disability, disablement pension
Pension attribuée, dans le cadre de l'assurance maladie, à un assuré social âgé de moins de 60 ans subissant une perte de salaire due à son invalidité et dont l’incapacité de travail et de gain est au moins de 66%.
Le sujet est classé en catégorie I, lorsqu’il peut effectuer un petit travail et la pension d'invalidité est de 30 % de son salaire moyen ; en catégorie II s’il est inapte à toute activité professionnelle et la pension est de 50 % ; en catégorie III s’il ne peut subvenir seul aux besoins essentiels de l’existence (se nourrir seul, aller aux toilettes, s’habiller ou se déshabiller, quitter sa maison en cas d’incendie, se lever et se coucher etc…) et alors la pension de 50 % est majorée pour payer la tierce personne.
Cette aide sociale peut constituer un élément favorable dans la prise en charge des patients psychiatriques chroniques.
Les règles d’attribution de ces pensions sont différentes de celles qui concernent les pensions militaires.
→ assurance maladie, imputabilité, pension militaire d'invalidité
invalidité (pension militaires d') l.f.
Pension attribuée pour des séquelles de maladies ou de blessures contractées par les militaires dans des circonstances en relation directe avec le service.
Le militaire doit établir la preuve que sa blessure ou sa maladie a été causée par le fait ou à l’occasion du service et qu’il existe une relation médicale entre le fait constaté et l’infirmité évoquée.
Les infirmités doivent atteindre les taux de 10 % pour les blessures et pour les maladies en temps de guerre, 30 % pour les maladies en temps de paix. L'aggravation, prouvée par le fait ou à l'occasion du service, de maladies antérieures ou concomitantes au service ouvre aussi droit à pension militaire d'invalidité. Le taux d’invalidité est déterminé en application du guide barème des invalidités, par des médecins experts nommés par l ‘administration.
A partir du taux global de 85% peuvent s'ajouter à la pension principale des allocations aux grands invalides, aux grands mutilés, une aide pour la tierce personne qui augmentent le montant de la pension. Des majorations pour enfants à charge sont également servies jusqu'à leur majorité. Enfin toute concession de pension ouvre droit au bénéfice des soins médicaux gratuits pour les affections pensionnées ainsi qu'à l'appareillage.
Les conjoints et partenaires liés par un pacte civil de solidarité survivants, orphelins et ascendants ont droit à pension si le militaire est décédé par le fait du service ou des suites d'une affection contractée en service, ou s'il était titulaire de son vivant d'une pension d'un taux égal à au moins 60% (pour les militaires) et 85% (pour les victimes civiles).
Bénéficient également de ce régime les victimes civiles de guerre (exemple : déportés, internés). Les victimes d'actes de terrorisme sont assimilées à des victimes civiles de guerre.
invalidité (réaction à l') l.f.
reaction to disablement
De nombreuses affections médicales ou psychiques peuvent entraîner et/ou laisser des troubles lésionnels ou fonctionnels qui se traduisent par des comportements intellectuels ou physiques particuliers.
Les réactions à cette situation peuvent comporter : une stratégie d'adaptation permettant des expériences et des remaniements psychiques positifs ; une négation de l'importance, voire de l'existence de l'invalidité ; une dramatisation de celle-ci sans proportion avec sa réalité, s'accompagnant notamment de régression, passivité, dépendance et appel à des bénéfices primaires et secondaires.
Dans ce dernier cas, l'installation, au plan psychologique, de la chronicité, est favorisée. Des préoccupations, motivées ou hypocondriaques, sur l'évolution de l'état de santé peuvent s'y ajouter.
pension d'invalidité l.f.
Allocation accordée à un assuré lorsqu’il présente une invalidité réduisant au moins des deux tiers sa capacité de travail ou de gain et sous réserve qu’il remplisse les autres conditions requises par le code de la Sécurité sociale.
Il existe trois catégories d’invalidité dans le régime assurance maladie avec des allocations croissantes selon la catégorie retenue :
1ère : invalidité compatible avec une petite activité,
2ème : invalidité incompatible avec une activité,
3ème : invalidité lorsque la personne a besoin d’une tierce personne pour les actes élémentaires de la vie.
Les règles d’attribution de ces pensions sont différentes de celles qui concernent les pensions militaires.
→ invalidité, invalidité (pension militaires d')
pensions militaires d'invalidité en psychiatrie l.f.p.
military invalidity pensions in psychiatry
Réparation médicolégale d'affections mentales contractées du fait ou à l'occasion du service, dont l'imputabilité a été établie par preuve ou par présomption d'origine.
L'erreur logique le plus fréquemment rencontrée consiste à attribuer des troubles psychiques trop facilement (comme à l'époque du constitutionnalisme) à un état antérieur qui, s'il peut être démontré, doit être considéré indépendamment du service et non aggravé par lui.
La notion d'une causalité directe et déterminante (pour plus de 50%) avec le service, suffit à faire admettre cette imputabilité. Seront rappelées les névroses traumatiques, où une vulnérabilité psychique foncière n'a très souvent aucun rapport avec la survenue de ce psychosyndrome, mais a pu assombrir son pronostic. À la différence des accidents du travail, qui mesurent une diminution ou une perte de capacité de travail, c'est une diminution de l'intégrité physique et générale de l'individu, reposant sur une description de la symptomatologie, qui est mesurée ici.