imputabilité n.f.
1)En thérapeutique (causality assessment), analyse du lien de causalité entre un traitement médicamenteux et la survenue d'un effet indésirable, réalisée par des méthodes de type algorythme ou de type probabilités conditionnelles.
2)En droit pénal (imputability), aptitude d'une personne à rendre compte de ses actes, liée à la capacité de vouloir et de comprendre.
L'article 122-1 du nouveau code pénal a remplacé la démence au sens de l'article 64 comme une des causes de non-imputabilité, par la notion de troubles psychiques ou neuropsychiques ayant aboli le discernement d'une personne ou le contrôle de ses actes.
3) En matière médico-légale : possibilité de demande de réparation à une autre personne, à un organisme privé ou à une institution publique, en faveur d'un individu, du fait de lésions ou de troubles subis par lui.
L'imputabilité se fonde sur l'établissement d'une relation de cause à effet entre ces derniers et certains faits constituant une preuve d'origine ou une situation comportant le bénéfice administratif de la présomption d'origine sauf preuve contraire : p. ex. l'imputabilité au service dans le cadre des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité.