responsabilité pénale l.f.
penal responsibility
Obligation de répondre de ses actes délictuels ou criminels, inspirée du postulat du libre arbitre .
En droit pénal, elle suppose que soient réunies la culpabilité, laquelle n'existe que si une infraction au code pénal a été commise, associant l'élément matériel à l'élément légal et l'imputabilité, laquelle s'identifie à la capacité de vouloir et de comprendre.
Depuis le droit romain, le malade mental est considéré non responsable lorsqu’il a accompli un acte sans libre arbitre ou sans discernement du fait de la maladie (articles 122-1§1 du C. pén.). Toutefois l’article 122-1 §2 introduit la notion de responsabilité atténuée du fait de la maladie lorsque le discernement ou le contrôle des actes n’apparaissent pas comme ayant été abolis.
→ responsabilité, responsabilité civile des malades mentaux, responsabilité pénale atténuée, responsabilité pénale des malades mentaux, responsabilité pénale médicale