principe de la contradiction l.m.
principle of opposition
Principe directeur sur lequel repose le principe de l’égalité des armes fondement d’un procès équitable.
Le principe de la contradiction est édicté dans les articles 14 à 16 du code de procédure civile :
«- art. 14-nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ;
- art. 15-les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu’elles produisent et les moyens de droit qu’elles invoquent, afin que chacune soit à même d’organiser sa défense ;
- art. 16-(Décr. N° 81-500 du 12 mai 1981). Le juge doit, en toute circonstance, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction. Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d’en débattre contradictoirement. Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu’il a relevés d’office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations. »
Ce principe est intangible. Il est inscrit dans l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme que la Cour de Strasbourg se charge régulièrement de rappeler aux Etats européens.
Syn. principe du contradictoire (incorrect)