caisse d'assurance retraite et de la santé au travail l.f.
insurance fund retreat and of the occupational health
Organisme de sécurité sociale de métropole de compétence régionale exerçant ses missions dans les domaines de l'assurance vieillesse et de l'assurance des risques professionnels (accidents du travail et maladies professionnelles).
Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail ont succédé, le 1er juillet 2010, aux caisses régionales d'assurance maladie.
Sigle : CARSAT
[E2]
caisse d'assurance des artisans l.f.
insurance fund of craftsmen
[E]
caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) l.f.
national health insurance fund of the salaried workers
Etablissement public national à caractère administratif jouissant de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, chargé de la gestion de certains risques du régime général de sécurité sociale.
La CNAMTS assure entre autres sur le plan national, la gestion des assurances maladie, maternité, décès, invalidité d’une part, et des accidents du travail et maladies professionnelles d’autre part. Elle exerce une action sanitaire et sociale, organise et dirige le contrôle médical, émet un avis sur tous les projets de lois et règlements intéressant les matières de sa compétence. Elle dispose d’un pouvoir d’inspection et de contrôle à l’égard des caisses régionales et des caisses primaires du régime général de Sécurité Sociale. Elle est administrée par un conseil d’administration.
[E]
caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non agricoles l.f.
national health insurance fund and maternity of the non-salaried workers of the not agricultural occupations
Organisme privé gérant un service public, jouissant d’une autonomie financière, chargé de gérer le financement de ce régime, les risques maladies et maternité, d’organiser le contrôle médical, l’action sanitaire et sociale, de contrôler les caisses mutuelles régionales.
Sont concernés par exemple les artisans, les professions libérales, telles qu’avocats, médecins, ingénieurs, etc.
Sigle : CANAM
[E]
caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés l.f.
national pension fund of the salaried workers
Etablissement public national à caractère administratif, jouissant de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, gérant l’assurance vieillesse des travailleurs salariés et l’assurance veuvage à partir d’un fonds national alimenté par les cotisations.
Il exerce également une action sanitaire et sociale dans le cadre d’un programme défini par arrêté ministériel.
La gestion de l’assurance vieillesse est assurée par un fonds national de gestion administrative (partie vieillesse des budgets administratifs des caisses régionales d’assurance maladie). Elle recourt aux services des caisses régionales d’assurance maladie pour assurer ses missions en dehors de l’Ile-de-France et de la caisse régionale d’assurance vieillesse d’Alsace-Moselle. Le risque vieillesse est séparé des autres risques mais géré selon le principe de la répartition.
Sigle : CNAVTS
[E]
caisse primaire d'assurance maladie l.f.
regional health insurance agency
Organisme du régime général de sécurité sociale, chargé dans une circonscription de l’immatriculation de ses affiliés, de l’octroi et de la gestion des prestations, de l’action sanitaire et sociale dans le cadre du programme défini par le ministre chargé de la Sécurité sociale.
La France compte 129 caisses primaires.
Les caisses primaires assurent les prestations en nature et en espèces prévues par l’assurance maladie, la protection de la maternité, les pensions d’invalidité, les indemnités après décès, la réglementation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Elles sont administrées par des conseils d’administration.
Sigle : CPAM
[E]
caisse régionale d'assurance maladie l.f.
Organisme du régime général de la sécurité sociale, jouant un rôle en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles remplacées, depuis 1er le juillet 2010, par les caisses assurance retraite et santé au travail
→ caisse assurance retraite et santé au travail
[E]
maison de retraite médicalisée l.f.
nursing old people home
Maison de retraite dans laquelle est installée une section de cure médicale.
La création de la section de cure médicale a pour objet d’éviter d’avoir à transférer dans un hôpital ou une clinique la personne âgée en cas de nécessité de soins médicaux courants.
Les frais d’hébergement sont payés par la personne âgée ou les descendants ou le service de l’aide sociale. Le séjour en cure médicale donnent lieu au paiement d’un forfait de soins par les organismes de sécurité sociale.
régime de retraite l.f.
Ensemble des règles régissant le système de pension vieillesse et de réversion propre aux divers régimes d’assurance-vieillesse.
A côté du régime général des travailleurs salariés existent des régimes autonomes pour les artisans, les commerçants, les industriels et les membres des professions libérales, les exploitants et salariés agricoles et des régimes spéciaux. L’attribution de la pension repose sur le système de la répartition. Une compensation entre tous les régimes obligatoires est mise en pratique pour tenir compte des situations démographiques propres à chacun d’eux.
régime de retraite complémentaire l.m.
complementary pension plan
Ensemble des avantages sociaux complémentaires de ceux servis par le régime de retraite de base.
Pour les salariés, ces avantages sont servis par les institutions de retraite et de prévoyance créées par voie conventionnelle dans l’entreprise ou dans un ou plusieurs professions. Pour les non-salariés non-agricoles et les agents non-titulaires de l’Etat, ces avantages complémentaires sont institués par voie légale ou réglementaire. Les régimes complémentaires sont des régimes obligatoires.
régime de retraite surcomplémentaire l.m.
Régime institué en dehors des dispositions légales et réglementaires et reposant sur la liberté d’initiative.
Il peut venir en supplément des régimes de base et complémentaires.
Certains régimes surcomplémentaires font l’objet de contrats de groupes et s’imposent alors à l’ensemble du groupe, d’autres relèvent du choix individuel et leur adhésion reste facultative. Leur mode de fonctionnement est très variable et observe généralement les principes de répartition et de capitalisation.
retraite (troubles psychiques et) l.
retirement (mental disorders and)
L'appréciation d'un lien de causalité entre d'une part la fin des activités professionnelles, et d'autre part l'apparition d'un trouble mental, doit faire envisager conjointement la personnalité et les divers facteurs susceptibles d'intervenir à cette période de la vie.
La notion de troubles dépressifs pouvant atteindre la mélancolie, ou somatiques, a été rapportée en particulier au sentiment "d'être vieux", aux changements radicaux de rôle, à la blessure narcissique, notamment au deuil du pouvoir, à la solitude plus ou moins accentuée, à la régression matérielle, surtout pécuniaire. Chez les femmes, peuvent aussi entrer en jeu la dévalorisation esthétique et l'éloignement des enfants. Par contre, les aspects positifs possibles sont bien connus.
On a décrit, p. ex., un déclenchement des troubles psychiques lié à une anticipation fantasmatique à l'approche de la retraite, lesquels s'amélioreront après son franchissement.
Certains éléments plus particuliers à la crise de la soixantaine peuvent s'associer à cette situation de retrait professionnel, tels que la libido qui s'estompe, le besoin d'un ferment de tendresse et l'inconnu du temps qui reste à vivre.
assurance invalidité l.f.
disability insurance
Assurance accordant une pension aux assurés ayant subi de manière durable une réduction de leur capacité de travail et de gains d’au moins 66%.
Il existe trois catégories d’invalidité : catégorie 1, compatible avec l’exercice d’une petite activité, catégorie 2 avec inaptitude à tout travail et catégorie 3 avec restriction importante des capacités d’autonomie dans la vie courante.
Ce risque est couvert par tous les régimes de Sécurité sociale.
assurance maladie l.f.
health insurance
Structure couvrant, avec un ticket modérateur modulé, les frais médicaux et paramédicaux, compensant également la perte de gain de la maladie et assurant la prise en charge de la maternité et de l’invalidité.
L’assurance maladie est gérée par trois principaux régimes : le régime des travailleurs salariés, la mutualité sociale agricole et le régime social des indépendants. Les régimes agricoles et ceux des professions libérales n’accordent pas de prestations en espèces.
assurance maternité l.f.
Système légal d’assurance prenant en charge les frais engagés à l’occasion de la grossesse, de l’accouchement et de ses suites normales, par une assurée, la conjointe ou la concubine non assurée d’un assuré, un ou des enfants à charge d’un assuré.
1) Le système impose un suivi médical régulier pour la mère dès le troisième mois de la grossesse et pour l’enfant jusqu’à l’âge de six ans.
2) Des indemnités en espèces pour perte de salaire sont versées à l’assurée elle-même.
assurance personnelle l.f.
personal insurance
assurance sociale l.f.
welfare
Ensemble des risques couverts par les différents régimes obligatoires de Sécurité sociale.
Par extension, ensemble des organismes sociaux.
Terme général et imprécis.
assurance veuvage l.f.
widowhood insurance
Allocation du régime général et du régime agricole octroyé aux survivants d’assurés sous certaines conditions d’âge (moins de 55 ans), de résidence en France, de ressources limitées, ayant la charge d’au moins un enfant en l’absence de remariage et de concubinage.
Cet avantage est dégressif et cesse d’être versé au bout de trois ans.
assurance vieillesse l.f.
old-age insurance
Système complexe chargé d’une double mission : octroyer les pensions contributives correspondant aux cotisations vieillesse de l’assuré, aux pensions de réversion et accorder les allocations non contributives sans rapport avec les cotisations de l’assuré mais relevant de la notion d’assistance et d’assurance.
Elle est gérée par les trois principaux régimes à l’exception des professions libérales qui ont leurs caisses propres.
Les caisses d’assurance vieillesse du régime général assurent en outre la gestion du risque veuvage.
Par extension, branche de la Sécurité Sociale chargée de l’application de ces textes.
assurance volontaire l.f.
voluntary insurance
Assurance permettant à une personne qui ne relève pas d’un régime obligatoire (par exemple non salariée ou n’ayant pas une activité professionnelle régulière) de bénéficier de prestations en nature couvrant les risques maladie, maternité, moyennant le paiement d’une cotisation forfaitaire.
Cette assurance, gérée par les régimes obligatoires est facultative, l’assuré y adhère librement sans obligation légale. La dénomination « assurance personnelle » se substitue progressivement à assurance volontaire.
biométrie (assurance de la qualité d'une) l.f.
insurance of the quality of one biometry
En ophtalmologie, vérification par des études personnelles dans le temps que les critères de qualité de la biométrie sont bien retrouvés et efficaces.
Une formation initiale est indispensable. On doit entreprendre des études :
- de reproductibilité des mesures : inter- et intra-examinateur (sur des sujets témoins),
- des écarts par rapport à l'amétropie postopératoire souhaitée. Le but à atteindre est d'arriver à plus de 70% à + ou - 0,5 dioptries de l'amétropie souhaitée et à plus de 95% à + ou - 2 dioptries.
Cette étude tient compte de multiples facteurs : biométrie, kératométrie, choix de la formule pour un œil considéré (myope, emmétrope, hypermétrope) et choix des différentes constantes pour chaque formule.
Étym. gr. bios : vie ; metron : mesure
Édit. 2017
caisse centrale de secours mutuel agricole l.f.
agricultural mutual help central cash
Organisme national chargé de coordonner l’action des caisses de mutualité sociale agricole, d’en gérer les finances, d’organiser l’activité des caisses de base.
Il est dirigé par un conseil d’administration élu par les assemblées générales de la mutualité sociale agricole.
Sigle : CCSMA
→ caisse de mutualité sociale agricole
[E]
caisse d'affiliation l.f.
cash of membership
Organisme local de protection sociale auquel un assuré est rattaché.
L’assuré lui paie ses cotisations et en reçoit des prestations. Cette Caisse, sise dans la circonscription de son lieu de résidence habituelle est habilitée à lui verser (ou à ses ayants droits) les prestations auxquelles il peut prétendre.
→ affiliation, immatriculation
[E]
caisse d'allocations familiales l.f.
welfare
Organisme destiné à aider financièrement les familles, à subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs enfants, qui intéresse toute la population indépendamment de toute référence à la profession.
Les allocations familiales sont gérées par la Caisse nationale des allocations familiales et des caisses locales tenant compte des circonscriptions territoriales des Caisses primaires de sécurité sociale.
→ caisse nationale des allocations familiales
[E]
caisse de mutualité sociale agricole l.f.
agricultural mutual help cash
Organisme dépendant de la caisse centrale de secours mutuels agricole chargé de recouvrer les cotisations et de gérer les assurances sociales et les prestations familiales des salariés et exploitants agricoles.
Sigle : CMSA
→ caisse centrale de secours mutuel agricole
[E]