Dictionnaire médical de l'Académie de Médecine – ancienne version 2020

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immatriculation n.f.

registration

Procédure administrative qui sanctionne l’assujettissement à un régime de sécurité sociale.
1) Elle s’exprime, pour l’assuré, par l’attribution d’un numéro matricule qui peut être le numéro national d’identification et la délivrance d’une carte d’immatriculation.
2) L’employeur est tenu de faire la demande d’immatriculation de son salarié à la Caisse locale d’assurance maladie dont celui-ci relève dans les huit jours qui suivent l’embauche.