conciliation n.f.
conciliation
Mode alternatif de règlement des litiges (MARL) ou des conflits (MARC) grâce auquel les parties s’entendent directement pour y mettre fin, au besoin avec l’aide d’un tiers conciliateur.
La conciliation est un MARL (ou MARC) de mode binaire, ternaire éventuel (tiers conciliateur). Elle recherche l’accord entre les parties, quitte à éviter d’aborder les aspects délicats du conflit. Elle respecte le principe de la contradiction. Elle aboutit soit à un accord amiable induisant un règlement amiable, soit à une transaction c'est-à-dire un contrat synallagmatique.
Étym. lat. conciliatio, association, union, bienveillance
→ MARL, MARC, principe de la contradiction, accord amiable, transaction, synallagmatique
[E3]
unions régionales de professionnels de santé l. f. p.
regional unions of healthcare professionals
Réunion de représentants des différentes professions de santé auprès des Agences régionales de santé dans le but de construire efficacement le projet régional de santé.
accidents du travail et maladies professionnelles (indemnisation) l.m.p.
work injury and professional diseases (indemnity)
Régime de couverture assurantielle destiné aux travailleurs salariés, prenant en charge les accidents survenus au cours ou à cause du travail et indemnisant les éventuelles séquelles de ces accidents et les maladies professionnelles.
Les cotisations sont à la fois salariales et patronales. L’indemnisation selon le régime accidents du travail et maladies professionnelles est plus avantageuse que selon le régime maladie.
Les travailleurs indépendants ne sont pas concernés mais ont la liberté de s’assurer auprès d’un organisme de leur choix.
Étym. lat. accidens : ce qui survient
[E2]
Édit. 2016
Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales l.m.
- directement imputables à une activité de prévention, de diagnostic ou de soins, réalisée en application de mesures prises en cas de menace sanitaire grave et urgente, notamment en cas de menace d’épidémie,
- résultant de l’intervention, en cas de circonstances exceptionnelles, d’un professionnel d’un établissement, service ou organisme en dehors du champ de son activité de prévention, de diagnostic ou de soins.
L’office a été créé par application de l’article 98 de la loi du 4 mars 2002 modifiée par la loi du 30 décembre 2002 sur la responsabilité civile médicale.
Il est administré par un conseil d’administration qui comprend, outre son président, onze représentants de l’Etat, neuf membres désignés par arrêté du ministre de la Santé et deux représentants du personnel de l’office élus par ce personnel.
Sigle : ONIAM
→ Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, Commission nationale d'accidents médicaux
Édit. 2017