évacuation sanitaire l.f.
patients' evacuation
Transport d'un patient d'un lieu où il ne peut recevoir des soins efficaces vers un autre où il pourra être traité dans de meilleures conditions.
L'évacuation peut aussi avoir pour but de transporter les patients n'ayant plus besoin des soins hospitalier vers un lieu de convalescence afin de pouvoir admettre de nouveaux patients, en cas de catastrophe notamment.
sauvetage, transport primaire, transport secondaire, transport tertiaire
Syn. évacuation secondaire
[G2]
Édit. 2018
orifice interne de l'urèthre vessie en évacuation l.m.
ostium urethrae internum accipiens (TA)
voiding internal urethral orifice
Avec le déclanchement de l’évacuation de la vessie, l’orifice interne de l’urèthre prend progressivement l’aspect d’un entonnoir.
La partie intramurale s’ouvre et s’incorpore dans l’entonnoir de telle sorte que la vessie semble descendre et l’urèthre devenir plus court.
Édit. 2017
évacuation(clichéen) l.m.
draining film
Cliché radiologique, pratiqué après expulsion de l'opacifiant précédemment introduit dans un organe creux.
Terme employé surtout lors des examens de la vessie, du côlon de la vésicule biliaire ou de l’utérus.
[B2]
Édit. 2018
évacuation utérine l.f.
uterine evacuation
Extraction du contenu utérin, fœtus et annexes.
curetage, curage digital
[O3]
Édit. 2018
action sanitaire l.f.
health measures
[E1,E3]
Édit. 2017
action sanitaire et sociale l.f.
health and social measures
Ensemble des actions par lesquelles l’Etat ou certains régimes d’assurance apportent leur contribution à l’amélioration de la santé de la population, à la prévention, à l’équipement sanitaire, à la situation sociale des personnes ; ces actions sont à visée individuelle ou à portée collective, elles s’ajoutent aux prestations légales.
Certains régimes d’assurance disposent d’un fonds d’action sanitaire et sociale constitué par prélèvement d’une partie des cotisations. Ce fonds permet d’accorder aux assurés les plus défavorisés des secours ou des prestations supplémentaires. Il permet également de subventionner la recherche médicale ou sociale, les examens de santé, etc.
Le régime général d’assurance-maladie exerce une action sanitaire et sociale au moyen d’un fonds d’action sanitaire et sociale, d’un fonds de prévention, et, d’un fonds de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Étym. lat. actio : mise en mouvement
Sigle ASS
[E1,E3]
Édit. 2017
agence française de sécurité sanitaire des aliments l.f.
french food safety agency
Elle a été intégrée, le 1er juillet 2010, dans l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).
Sigle AFSSA
→ Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
[E1,E3]
Édit. 2017
agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail l.f.
french agency for environmental and occupational health safety
Elle a été intégrée, le 1er juillet 2010, dans l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).
Sigle AFSSET
→ Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
[E2]
Édit. 2017
agence française de sécurité sanitaire des produits de santé l.f.
french health product safety agency
→ AFSSAPS
[E1,E3,G3]
Édit. 2017
agence française de sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé l.f.
french agency of sanitary safety of drug and healthcare products
Sigle AFSSAPS
→ agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé
[E1,E3,G3]
Édit. 2017
agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail l.f.
french agency for food and occupationnal health safety
Agence créée le 1er juillet 2010, qui regroupe l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET), chargée de la recherche et de l’étude des risques sanitaires qui peuvent affecter les êtres humains aussi bien que les sujets relevant du règne animal ou végétal.
Elle a le caractère d’un établissement public administratif et relève des ministres de la Santé, de l’Agriculture, de l’environnement, du travail et de la consommation. Elle adresse les résultats de ses travaux aux ministères intéressés et publie des avis ou des recommandations sur tous les sujets qui rentrent dans le domaine de ses compétences. Compte tenu de l’ampleur du champ d’action qui lui est attribué, les établissements de l’agence sont répartis sur tout le territoire.
Sigle ANSES
[E1,E2,E3]
Édit. 2017
appareil sanitaire l.m.
sanitary apparatus
Elément d’hygiène ou de confort.
Selon une législation récente les constructions habitables doivent obligatoirement comporter un certain nombre d’appareils sanitaires (baignoires ou douches, toilettes privées, tout-à-l’égout, etc.) en proportion du nombre prévisible des usagers.
Étym. lat. apparatus : ce qui est préparé
besoin sanitaire l.m.
sanitary need
Exigence éprouvée par une population qui, dans l’état de ses connaissances, souhaite maintenir ou améliorer son état de santé, prévenir une maladie ou la soigner.
1-La notion de besoin varie considérablement selon l’appréciateur. La population des pays développés a des besoins subjectifs souvent plus vastes que les besoins réels évalués par l’épidémiologie. Inversement les peuples peu informés ont des besoins cachés donc non exprimés qui peuvent être des besoins réels.
2-Le système de santé idéal est celui qui, dans l’état actuel de la science, transforme les besoins réels en besoins satisfaits dans la prophylaxie et dans les soins, que ces besoins aient été exprimés ou non.
Édit. 2017
carte sanitaire l.f.
pour chaque région sanitaire, pour chaque secteur sanitaire, pour chaque secteur psychiatrique, la nature, l’importance et l’implantation d’installations, comportant ou non des possibilités d’hospitalisation nécessaires pour répondre aux besoins de santé
la nature, l’importance et l’implantation des installations sanitaires d’intérêt national ou appelées à desservir plusieurs régions sanitaires.
Pour chaque installation, la carte précise les équipements immobiliers et les équipements matériels lourds à réaliser.
La carte sanitaire sert de base aux travaux de planification et de programmation des équipements relevant des établissements qui composent le service public hospitalier, ainsi qu’aux autorisations de création, d’extension, de regroupement et d’équipement des établissements privés. La carte sanitaire détermine aussi des indices de besoins tant pour ce qui concerne l’équipement en lits d’hospitalisation, que des équipements lourds tels qu’appareils de radiologie, etc.
[E]
centre aéré à caractère sanitaire l.m.
Etablissement assurant l’hébergement d’enfants qui relèvent d’une affection nécessitant une convalescence, dont l’état général est atteint, ou qui doivent être soustraits à la contamination et séparés de leur milieu familial.
Ils assurent en régime d’internat, sous surveillance médicale, une cure hygiéno-diététique avec aération continue et une cure de repos associée à l’entraînement physique et intellectuel.
[E,O1]
circonscription sanitaire l.f.
[E]
contrôle sanitaire aux frontières l.m.
Surveillance de l’état sanitaire des personnes et des biens pénétrant sur le territoire national en vue de prévenir l’introduction de maladies transmissibles et de leurs vecteurs.
1) Ces mesures sont mises en œuvre en application du règlement sanitaire international (RSI) et du code de la santé publique, elles sont exercées aux postes frontières terrestres, maritimes ou aériens où elles concernent les véhicules, navires, aéronefs en provenance de zones infestées par les maladies soumises au RSI peste, choléra et fièvre jaune.
2) Ce contrôle est assuré par les Directions départementales des affaires sanitaires et sociales mais peut être confié à d’autres services de police, les douanes, etc.
3) L’action de ces services recouvre l’alerte épidémiologique en cas d’apparition d’une maladie en cours de transport, le contrôle administratif des documents de bord et individuels, la surveillance des denrées et objets transportés par les voyageurs.
→ maladie contagieuse, maladie quarantenaire
[E3]
génie sanitaire l.m.
Ensemble des techniques et des moyens destinés à développer l’hygiène publique.
Ces techniques s’attachent à tous les éléments du milieu au contact de l’homme : eau, air, aliments, bruit, etc. et mettent elles-mêmes en œuvre d’autres techniques : acoustique, urbanisme, chimie de l’environnement, etc.
groupement de coopération sanitaire l.m (Code de la Santé Publique, article L 6133-1)
Regroupement de personnes ayant pour objet de faciliter, améliorer ou développer l’activité de ses membres avec pour objectifs : 1) permettre les interventions communes de professionnels médicaux et non médicaux exerçant dans les établissements membres, des professionnels salariés du groupement, ainsi que des professionnels médicaux libéraux membres ou associés du groupement ; 2) réaliser ou gérer, pour le compte de ses membres, des équipement d’intérêt commun, y compris des plateaux techniques tels des blocs opératoires, des services d’imagerie médicale ou des pharmacies à usage intérieur, et détenir à ce titre des autorisations d’équipements matériels lourds et d’activités de soins mentionnés à l’article L. 6122-1.
Le groupement de coopération sanitaire peut être constitué entre des établissements de santé, des établissements médico-sociaux et des professionnels libéraux mentionnés à l’article L.4111-1, sous réserve, pour les médecins libéraux ayant un contrat d’exercice avec un établissement de santé privé, du respect des engagements souscrits avec celui-ci. Un des membres au moins du groupement de coopération sanitaire doit être un établissement de santé.
D'autres organismes ou professionnels de santé concourant aux soins peuvent faire partie d'un groupement de coopération sanitaire à condition d'y être autorisés par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH).
Les professionnels médicaux libéraux peuvent conclure avec un groupement de coopération sanitaire des accords définis à l'article L. 6161-10 en vue de leur association aux activités du groupement.
Le groupement de coopération sanitaire est doté de la personnalité morale. Selon sa composition, il peut être de droit public ou privé. Il constitue une personne morale de droit public lorsqu'il est exclusivement constitué d'établissements ou d'organismes publics, ou d'établissements ou d'organismes publics et de professionnels médicaux libéraux membres à titre individuel. Il constitue une personne morale de droit privé lorsqu'il est exclusivement constitué d'établissements ou de personnes privés. Dans les autres cas, il peut se constituer sous la forme de personne morale de droit privé. Il poursuit un but non lucratif.
Le groupement de coopération sanitaire n'est pas un établissement de santé. Toutefois il peut être autorisé par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation, à la demande des établissements de santé membres, à exercer les missions d'un établissement de santé définies par le chapitre Ier du titre Ier du présent livre. Par dérogation à l'article L. 6122-3, il peut également être autorisé par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation à assurer l'exploitation d'une autorisation détenue par l'un de ses membres et dispenser à ce titre des soins remboursables aux assurés sociaux.
Dans les deux cas, le groupement de coopération sanitaire est financé sur le fondement des règles applicables aux établissements de santé, selon des modalités particulières définies par décret en Conseil d'Etat. Toutefois, lorsque l'activité exercée est une activité de médecine, chirurgie, obstétrique ou odontologie mentionnée au a du 1° de l'article L. 6111-2, y compris les activités d'alternatives à la dialyse en centre et d'hospitalisation à domicile, les dispositions de l'article 33 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (n° 2003-1199 du 18 décembre 2003) ne sont pas applicables au financement du groupement. Les dispositions de l'article L. 162-21-1 du code de la sécurité sociale sont applicables aux groupements de coopération sanitaire.
Par dérogation à l'article L. 162-2 du même code et à toute autre disposition contraire du code du travail, la rémunération des médecins libéraux est versée par le groupement de coopération sanitaire. Cette rémunération est incluse dans le financement du groupement titulaire de l'autorisation.
Le groupement de coopération sanitaire peut participer au capital et aux modifications de capital des sociétés d'économie mixtes locales mentionnées à l'article L. 1522-6 du code général des collectivités territoriales.
Actuellement l’autorisation de sa constitution est donnée par l’Agence Régionale de Santé (ARS) remplaçant l’Agence régionale de l’hospitalisation. Ce mode de coopération sanitaire qui permet des collaborations entre structures privées à but lucratif et établissements participant au service public est encouragé par les autorités de tutelle.
ingénieur du génie sanitaire l.m.
engineer of the sanitary genius
Ingénieur formé aux disciplines de l’aménagement et/ou de l’environnement, disposant d’une qualification en santé publique et en génie sanitaire.
Cet ingénieur doit posséder deux diplômes : un diplôme dans le domaine de l’aménagement et/ou de l’environnement et le diplôme d’ingénieur du génie sanitaire, délivré par l’Ecole nationale de la santé publique après un an de formation. Il peut œuvrer dans le secteur public ou privé. Dans chaque DDASS un ingénieur du génie sanitaire est responsable du service d’hygiène du milieu.
inspecteur sanitaire l.m.
sanitary inspector
institut de veille sanitaire l.m.
institute of health watch’s
Remplacé depuis le 1er mai 2016 par l’Agence nationale de santé publique, ses missions antérieures sont décrites ci-dessous.
Etablissement public rattaché au ministère de la santé, il a pour missions :
- la surveillance et l’observation permanente de l’état de santé de la population,
- la veille et la vigilance sanitaires par la détection prospective, le recueil et l’analyse des risques sanitaires,
- l’alerte immédiate du ministre de la Santé en cas de menace pesant sur la population,
- la contribution à la gestion des situations de crise sanitaire en proposant aux pouvoirs publics toute mesure nécessaire.
Ses missions s’appliquent à l’ensemble des domaines de la santé publique :
- les maladies infectieuses,
- les effets de l’environnement sur la santé,
- les risques d’origine professionnelle,
- les maladies chroniques et les traumatismes,
- les risques internationaux et tropicaux.
L’institut participe à l’action européenne et internationale de la France, notamment à des réseaux internationaux de santé publique. Il publie des rapports scientifiques et plusieurs bulletins d’information dont le bulletin épidémiologiste hebdomadaire (BEH). Il dispose d’antennes régionales, les cellules de l’InVS en région (Cire), capables de décliner localement son savoir-faire et de relayer son action. Elles sont placées sous la responsabilité scientifique de la direction générale de l’institut et sous la direction de l’agence régionale de santé. Elles animent la veille en région pour le compte de l’institut. Elles sont au nombre de dix-sept, quinze en métropole et deux Outre-mer.
L’Institut de veille sanitaire a été créé par la loi du 1er juillet 1998, complétée par la loi du 9 août 2004. Il a remplacé le réseau national de santé publique.
Sigle InVS
→ Agence nationale de santé publique
[E1, D1]
Édit. 2020
laboratoire agréé (de contrôle sanitaire) l.m.
health control approved laboratory
Laboratoire procédant à des analyses (physicochimiques et biologiques) destinées à l’exercice de la surveillance et du contrôle sanitaire de l’environnement (eau de consommation humaine, eau usée, etc.) et de l’alimentation.
1) Le ministère chargé de la santé agrée dans chaque département et dans chaque région un laboratoire qui peut être indifféremment de statut public ou privé. Les laboratoires exercent principalement leurs activités pour le compte des services d’hygiène du milieu des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, seuls habilités à effectuer l’interprétation sanitaire des résultats d’analyse obtenus.
2) Le ministère de l’environnement procède de son côté à un agrément pour la réalisation d’analyses sur les eaux usées, les eaux de surface, etc.
planification sanitaire l.f.
Action programmée par une administration (le plus souvent d’Etat) qui prévoit la mise en œuvre pour une plus ou moins longue durée, d’une action de santé visant une population importante.
1) Une bonne planification doit viser des buts réalistes et prévoir les personnels, les équipements, les financements nécessaires à la bonne réalisation du plan en étapes successives.
2) Les plans sanitaires sont généralement prévus pour cinq ans. Pendant ce temps, les conditions démographiques, sanitaires, économiques et politiques ont changé, si bien qu’un plan qui est nécessaire à l’élaboration d’une politique cohérente de santé ne se réalise jamais comme il était prévu.
prestation sanitaire l.f.
Au sens strictement réglementaire, fourniture ou service délivré ou remboursé aux assurés sociaux : accessoire, pansement, appareillage, analyses de laboratoire, etc.
Est utilisé parfois comme synonyme de prestation en nature liée à l’état de maladie à l’exclusion de la grossesse, de la maternité ou de l’accident du travail (ex. dans les établissements spécialisés pour l’enfance, les handicapés, les personnes âgées).