agence française de sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé l.f.
french agency of sanitary safety of drug and healthcare products
Sigle AFSSAPS
→ agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé
[E1,E3,G3]
Édit. 2017
agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux l.f.
national agency of support for the performance of health and medical and social establishments
Instituée par la loi du 21 juillet 2009-879 art18, elle élabore et diffuse des recommandations afin de promouvoir la performance au sein des établissements sanitaires et médico-sociaux.
Elle a conçu, à partir d’une soixantaine d’indications issues des bases de données nationales, un moyen, intitulé « hospidiag », permettant d’explorer les cinq axes de performance d’un établissement : activité, organisation, finances, qualité, ressources humaines.
Sigle ANAP
[E1,E3]
Édit. 2017
agence nationale de santé publique l.f.
En vigueur de puis le 1er mai 2016, l'ANSP a pour missions l'observation épidémiologique et la surveillance de l'état de santé des populations, la promotion de la santé et la réduction des risques, le développement de la prévention et l'éducation pour la santé.
Cette nouvelle agence reprend l'ensemble des attributions de trois structures aujourd'hui
distinctes : l'Institut de veille sanitaire (InVS), l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) et l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus).
La nouvelle agence est également chargée de la "veille sur les risques sanitaires menaçant les populations". Elle doit anticiper et répondre aux crises sanitaires.
Face à des menaces graves, l'ANSP procède à l'acquisition, la fabrication, l'importation, le stockage, le transport, la distribution et l'exportation des produits et services nécessaires à la protection de la population.
Pour faciliter la mise en œuvre du système national de veille et de surveillance sanitaire, l'ANSP peut s'appuyer sur des cellules d'intervention en région. Placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), ces cellules demeurent sous l'autorité de l'ANSP.
L'agence peut aussi s'appuyer sur un réseau national de santé publique qu'elle organise et anime. Elle dispose d'un réseau de centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles.
En matière de gouvernance, l'ANSP comporte un conseil d'administration dans lequel sont représentés l'Etat, les régimes d'assurance maladie, des professionnels de santé, des usagers, des élus. Son président et son directeur général sont nommés par décret. A côté du d’administration sont créés un conseil scientifique, un comité d'éthique et de déontologie, un comité d'ouverture et de dialogue avec la société.
L'Agence nationale de santé publique n'empiétera pas sur les missions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail et de la Haute autorité de santé.
(ANSP)
[E1,E3]
Édit. 2017
agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé l.f.
national agency of security of drug and healthcare products
→ ANSM
[E1,E3,G3]
Édit. 2017
agence régionale de santé l.f.
regional agency of health
Créées en vertu de la loi du 21 juillet 2009, dite « hôpital, patients, santé et territoire » les agences régionales de santé sont des établissements publics de l’État à caractère administratif, placées sous l’autorité des ministres chargés de la Santé, de l’assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées, chargées de définir et appliquer la politique régionale de santé.
Elles remplacent les agences régionales de l’hospitalisation (ARH), les directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS) ainsi que les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS).
En liaison avec tous les acteurs de la politique régionale de santé, elles ont pour mission d’assurer la régulation et la coordination de leurs actions, de contribuer à la réduction des inégalités en matière de santé, de veiller aux grands équilibres financiers et de respecter l’objectif national de dépenses d’assurance maladie.
Les agences régionales de santé ont deux grands objectifs : améliorer la santé de la population et accroître l’efficience du système de santé, la santé ne se réduisant pas aux soins, mais comprenant aussi la prévention, la promotion et l’accompagnement médicosocial.
Ces agences sont compétentes dans les domaines suivants :
- promotion de la santé et de la prévention,
- veille et sécurité sanitaire, notamment, droit de réquisition des médecins,
- organisation des soins hospitaliers et ambulatoires,
- pratiques soignantes et recours aux soins des personnes,
- accompagnement médico-social.
Dirigées par un directeur général, elles comportent également un conseil de surveillance, une conférence régionale de la santé et de l’autonomie et deux commissions de coordination des politiques publiques de santé chargées d’assurer la cohérence et la complémentarité entre les services de l’État, les collectivités locales et les organismes de sécurité sociale.
Les agences régionales de santé disposent également de délégations territoriales dans tous les départements, afin de constituer un relais de proximité pour les politiques qu’elles mènent, en lien étroit avec les acteurs territoriaux et notamment avec les Préfets de département et les services départementaux relevant de sa compétence.
Sigle ARS
[E1,E3]
Édit. 2017
analyse d'un système de santé l.f.
analysis of a health system
Etude des performances d’un système de santé.
Cette analyse peut porter sur les différents types de performance que les animateurs ou les observateurs veulent apprécier si possible quantitativement, par exemple :
l’accessibilité du système pour la population : dans quelle mesure a-t-elle accès aux éléments du système, compte tenu des empêchements possibles liés aux distances, à la dépense, à la langue, à l’ignorance, etc.
l’universalité du système qui peut s’appliquer de préférence à certains types de pathologie.
La généralisation du système qui peut ne viser que certaines régions du pays, certaines populations, certaines catégories d’âge.
L’efficacité du système jugée en termes de mortalité ou de morbidité ou de satisfaction des besoins, etc.
L’analyse structurelle des composants du système et de leurs articulations, etc.
Étym. gr. analusis : décomposition
[E1,E3,N1]
Édit. 2017
bilan de santé l.m.
check up, check in
Examen de santé gratuit dont, en France, un assuré social et les membres de sa famille peuvent bénéficier à certaines périodes de leur vie.
Édit. 2017
cadre de santé l.m.
health manager
Professionnel de santé exerçant dans le domaine paramédical, qui encadre et anime une équipe d’infirmiers dans le secteur public ou privé.
Ses principales missions sont l’organisation des activités de soins, les ressources humaines, la formation du personnel, la gestion de l’emploi du temps et l'organisation des soins. Il a pour supérieur hiérarchique le directeur des soins infirmiers.
Le cadre de santé doit suivre une formation, après avoir passé un concours d'admission à l'école des cadres qui délivre un diplôme d’Etat.
→ infirmier, directeur de soins infirmiers
[E3]
caisse d'assurance retraite et de la santé au travail l.f.
insurance fund retreat and of the occupational health
Organisme de sécurité sociale de métropole de compétence régionale exerçant ses missions dans les domaines de l'assurance vieillesse et de l'assurance des risques professionnels (accidents du travail et maladies professionnelles).
Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail ont succédé, le 1er juillet 2010, aux caisses régionales d'assurance maladie.
Sigle : CARSAT
[E2]
carnet de santé l.m.
health notebook
1) Carnet délivré par la mairie sur lequel seront notés tous les événements médicaux, les vaccinations par exemple, intéressant la santé de l’enfant.
2) Carnet délivré par la Caisse primaire d’assurance maladie à chaque assuré social afin d’y faire transcrire par le médecin les éléments successifs du suivi médical et renforcer la cohérence des prescriptions.
[E]
centre d'examens de santé l.m.
Centre où sont accueillies les personnes non malades désirant subir un examen de santé.
En France la plupart de ces centres sont géré par des Caisses d’assurance maladie. Aucun soin n’y est donné.
[E]
centre de santé l.m.
Etablissement chargé de dispenser des soins médicaux dans hébergement dans une unité de population déterminée.
Ce terme n’est pas utilisé dans les textes législatifs et règlementaires qui utilisent le terme dispensaire. Il recouvre des réalisations diverses, mais dont l’objectif commun est d’offrir des soins médicaux préventifs et curatifs, à l’ensemble de la population desservie. Les centres de santé peuvent être organisés par des initiatives privées agréées pour leur programme d’aide médicale et de prévention, ou par des institutions publiques (en particulier par les municipalités) de manière à grouper dans le même établissement un centre de soins, des consultations médicales et des services de médecine sociale et préventive.
[E]
code de la santé publique l.m.
Ensemble de textes législatifs et règlementaires concernant la santé publique.
Il comporte neuf livres visant :
-livre Premier : protection générale de la santé publique
-livre II : protection sanitaire de la famille et de l’enfance
-livre III : lutte contre les fléaux sociaux
-livre IV : professions médicales et auxiliaires médicaux
-livre V : pharmacie
-livre VI : utilisation thérapeutique de produits d’origine humaine
-livre VII : hôpitaux et hospices publics, le thermoclimatisme, les laboratoires
-livre VIII : institutions
-livre IX : personnel.
[E3]
comité français d'éducation pour la santé l.m.
Association selon la loi de 1901 financée par le ministère de la santé, qui se consacre à l’organisation de campagnes nationales pour la prévention et la lutte contre les grands fléaux sanitaires (le tabagisme, l’alcoolisme, les maladies sexuellement transmissibles, le sida, etc.) ainsi qu’à des campagnes en faveur des vaccinations.
Sigle CFES
[E]
commission pédagogique nationale des études de santé l.f.
national educational board of the health studies
Commission charge de formuler des avis et de faire des propositions sur les orientations et le déroulement des études de santé.
Placée auprès du ministre de l’Enseignement supérieur, elle regroupe quatre sous-commissions spécifiques aux études médicales, pharmaceutiques, odontologiques et maïeutique.
[E]
complémentaire santé l.f.
Syn. mutuelle
→ mutuelle
dépense de santé l.f.
expense of health
Montant des dépenses faites par une collectivité pour maintenir ou améliorer la santé de sa population.
On inclut donc dans cette expression les dépenses consacrées à la prévention sanitaire même si elles sont souvent difficilement isolables et les dépenses de soins qu’elles soient faites par les systèmes d’assurance maladie ou par les particuliers. En pratique on parle de dépense de santé pour une population importante, par exemple une nation. Toute étude économique employant cette locution doit préciser ce qu’elle inclut.
direction générale de la santé l.f.
head office of the health
Direction appartenant au ministère chargé de la Santé, principalement chargée de l’ensemble des questions sanitaires du pays.
Elle comprend quatre sous-directions :
établissement public de santé l.m.
health public center
Terme introduit par la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, qui distingue les centres hospitaliers et les hôpitaux locaux.
Parmi les premiers, sont groupés notamment les centres hospitaliers régionaux (CHR), parfois universitaires, et les centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie (CHS, près de 43000 lits). On en rapprochera les 20 établissements psychiatriques privés faisant fonction d'hôpitaux publics (près de 10000 lits).
Sigle EPS
[E1]
Édit. 2018
haute autorité de santé (HAS) l.f.
french national authority for health
Autorité publique indépendante à caractère scientifique, dotée de la personnalité morale et créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, à laquelle trois grandes missions sont dévolues : évaluations, recommandations, certifications et accréditations.
Elle est placée sous l’autorité d’un directeur et d’un collège de huit membres, nommés pour six ans par le Président de la République et rééligibles une fois. À l’exception du Président de ce collège, chacun de ses membres dirige une des sept commissions dont il est composé.
Le collège de la HAS remplit, à la fois, le rôle d’un conseil d’administration et d’un conseil scientifique.
Ces trois missions associent : évaluations, recommandations, certifications et accréditations.
- Elle évalue, d’un point de vue médical et économique, les produits, actes, prestations et technologies de santé, en vue de leur admission au remboursement.
- Elle formule des recommandations en matière de santé publique, de bonne pratique clinique et d’études médico-économiques ainsi que pour l’établissement de guides de prise en charge destinés aussi bien aux professionnels qu’aux patients. Elle donne des avis au titre de sa mission d’aide à la décision des pouvoirs publics. Elle détermine les différents parcours de soins personnalisés, notamment en ce qui concerne les affections de longue durée
- Elle certifie les établissements de santé, les visites médicales, les sites internet traitant des questions de santé ainsi que les logiciels d’aide à la prescription. D’un point de vue plus général, elle est chargée de l’amélioration de la qualité de l’information médicale.
- Elle accrédite les praticiens de certaines catégories ou disciplines et rend un avis sur l’accréditation des maisons de naissances autorisées à fonctionner à titre exceptionnel
Pour remplir les attributions qui lui sont imparties, la HAS a recours à un certain nombre d’experts qualifiés. Ils ne doivent pas détenir de liens d’intérêts susceptibles de porter atteinte à leur indépendance.
D’une façon plus générale, toute personne travaillant à la HAS doit se soumettre à l’obligation de déclaration publique d’intérêt.
Depuis sa création et à de nombreuses reprises, les missions de la HAS ont été augmentées, soit en lui accordant de nouveaux pouvoirs, soit en lui imposant de nouvelles obligations.
C’est ainsi qu’elle a été autorisée, entre autres :
indicateur de santé l.m.
indicator of health
Indicateur montrant l’état de santé d’une population.
En raison de la difficulté d’établir dans une population la distinction entre les personnes bien et mal portantes, on ne dispose pas d’un indicateur global. Seules les personnes considérées ou se considérant comme malades peuvent faire l’objet de dénombrements, on estime la santé d’une population par des données indirectes : indicateurs de morbidité ou de mortalité, indicateur de consommation, indicateurs sociaux, etc.
Étym. lat. indicium : indication
infirmier de santé publique l.m.
nurse of public health
Dans les pays en développement, personne chargée d’une action médicosociale auprès de personnes, familles groupes.
Leur action est surtout éducative et vise l’hygiène alimentaire, la prophylaxie de maladies infectieuses et/ou contagieuses.
inspection de la santé l.f.
health inspection
Ensemble des services chargés du contrôle de l’application des réglementations de santé publique.
Cette inspection peut être réalisée par les agents des directions départementales ou régionales des affaires sanitaires et sociales (médecins ou non), de l’inspection générale des affaires sociales, de l’inspection de la pharmacie, de l’administration vétérinaire, des services compétents des collectivités territoriales, etc.
institut national de prévention et d'éducation pour la santé l.m.
french Institute of Health Prevention and Education
Remplacé depuis le 1er mai 2016 par l’Agence nationale de santé publique, ses missions antérieures sont décrites ci-dessous.
Exerçant une fonction d’expertise et de conseil en matière de prévention et de promotion, cet institut contribue au développement de l’éducation pour la santé sur l’ensemble du territoire.
Il établit et met en œuvre, pour le compte de l’État et de ses établissements publics, les programmes de santé publique.
Établissement public administratif, placé sous l’autorité du ministère de la Santé, créé par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, en remplacement du Comité français d’éducation pour la santé (CFES), cet institut participe à la gestion des situations urgentes ou exceptionnelles ayant des conséquences sanitaires collectives.
Dirigé par un directeur général assisté par un directeur général adjoint et deux chargés de mission, il comprend 5 directions et un service comptable et financier.
Sigle : INPES
→ Agence nationale de santé publique
institut national de la santé et de la recherche médicale l.m.
- l’acquisition ou le développement des connaissances dans les disciplines de la biologie et de la médecine, ainsi que dans l’ensemble des disciplines qui contribuent au progrès sanitaire et médical ;
- la découverte et l’évaluation de tous les moyens d’intervention tendant à prévenir et à traiter les maladies ou leurs conséquences et à améliorer l’état de santé de la population.
Cet institut est soumis à la tutelle conjointe du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la recherche.
Sigle : INSERM