caisse de prévoyance du personnel des organismes sociaux et similaires l.f.
foresight fund of the staff of social welfare bodies and similar
Caisse nationale autonome de retraite et d’invalidité complémentaire gérée par les personnels des organismes de Sécurité sociale ou similaires, et à laquelle ils cotisent obligatoirement.
Sigle : CPPOSS
[E]
caisse des artisans l.f.
[E]
caisse du tympan l.f.
[P1,A1]
caisse générale de sécurité sociale l.f.
general cash of social security
Caisse propre à chacun des quatre départements d’outre-mer (Guyane, la Réunion, Martinique, Guadeloupe) qui par différence avec les caisses de la métropole recouvre les cotisations, gère conjointement les risques maladies, accidents du travail et vieillesse pour les travailleurs salariés du régime général et du régime agricole, et pour les travailleurs indépendants.
Sigle : CGSS
[E]
caisse mutuelle régionale l.f.
regional mutual cash
Organisme de la caisse nationale maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non agricoles chargé dans sa circonscription de gérer le risque maladie et maternité de ses ressortissants, d’y promouvoir une action sanitaire et sociale et une action de prévention médicale.
Sigle : CMR
[E]
caisse nationale des allocations familiales l.f.
national cash of the welfare
Etablissement public national à caractère administratif jouissant de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, chargé de la coordination et du contrôle des régimes de prestations familiales des salariés de toutes professions et des employeurs et travailleurs indépendants des professions non agricoles.
Il gère également un fonds d’action sanitaire et sociale dans le cadre d’un programme fixé par arrêté et alimenté par un prélèvement sur les cotisations d’allocations familiales. La caisse nationale gère aussi les opérations immobilières et le fonds national de la gestion administrative des caisses d’allocations familiales.
Sigle : CNAF
[E]
médecine de caisse l.f.
Système de soins dans lequel la dispense des soins et l’activité des médecins seraient totalement contrôlées, dans leurs modalités et leurs prescriptions, par les organismes de protection sociale.
La médecine de caisse s’opposerait à la médecine libérale par la tarification des honoraires, par l’obligation pour les malades de ne consulter que les médecins au service des caisses, par des entraves à la liberté de prescription, etc.
Locution familière sans signification administrative.
paroi interne de la caisse du tympan l.f.
→ paroi labyrinthique de la cavité tympanique
paroi postérieure de la caisse du tympan l.f.
→ paroi mastoïdienne de la cavité tympanique
plancher de la caisse du tympan l.m.
→ paroi jugulaire de la cavité tympanique
pyramide de la caisse du tympan n.f.
qualité (assurance de la) l.f.
quality control
Concept qui couvre tout ce qui peut, individuellement ou collectivement, influencer la qualité d'un produit ou d'une entreprise, elle repose sur l'ensemble des mesures prises pour s'assurer que les produits ou services mis à disposition sont de qualité requise pour l'usage auxquels ils sont destinés.
Cette notion est appliquée en pharmacie et de plus en plus en médecine, elle apparaît dans les textes réglementaires appliqués à divers domaines (médicaments, transfusion sanguine, greffe d'organe etc.). Divers moyens sont employés pour obtenir la qualité requise, les cercles de qualité, l'audit interne, notamment.
régime d'assurance obligatoire l.m.
compulsory regime
Système d’assurance auquel une personne qui remplit certaines conditions est obligée légalement de s’affilier.
En France, la loi impose pour toute la population active l’affiliation à un régime d’assurance. D’une façon générale le régime d’affiliation est déterminé par la profession de l’intéressé.
régime d'assurance particulier l.m.
particular regime
Régime obligatoire d’assurance sociale propre à certains secteurs professionnels.
Il jouit de son autonomie pour certains risques, la vieillesse par exemple, mais il est rattaché au régime général pour les prestations de l’assurance maladie et maternité et les allocations familiales : par exemple les agents de l’Electricité de France, du Gaz de France, les fonctionnaires civils de l’Etat, les clercs de notaire, etc., appartiennent à des régimes particuliers.
Un régime particulier ne doit pas être confondu avec un régime spécial.
régime d'assurance spécial l.m.
special regime
Régime obligatoire d’assurance sociale propre à certains secteurs professionnels qui gère en toute autonomie vis-à-vis des autres grands régimes l’assurance maladie et la vieillesse de ses adhérents.
1) Sont par exemple couverts par un régime spécial les agents de la Société Nationale des Chemins de Fer français (SNCF), des mines nationales, de la Banque de France, de la Régie Autonome des Transports parisiens (RATP), etc.
2) Un régime spécial de doit être confondu avec un régime particulier.
régime d'assurance volontaire l.m.
voluntary regime
Régime d’assurance auquel adhère une personne, sans obligation légale.
système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIRAM) l.f.
base de données nationales créée en 1999 par la loi de financement de la Sécurité sociale dont la gestion a été confiée à la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (article L161-28-1 du code de la sécurité sociale) et qui a 4 objectifs : l’amélioration de la qualité des soins, de la gestion de l’Assurance maladie et de celle des politiques de santé, ainsi que la transmission aux prestataires de soins des informations relatives à leur activité.
1 L’amélioration de la qualité des soins est issue de :
- la comparaison des pratiques aux référentiels, accords de bons usages ou contrats de bonne pratique ;
- l’évaluation des comportements de consommation de soins ;
- l’analyse des caractéristiques et des déterminants de la qualité des soins.
2 La contribution à une meilleure gestion de l’Assurance Maladie est fondée sur :
- la connaissance des dépenses de l’ensemble des régimes d’assurance maladie ;
- l’évaluation des transferts entre enveloppes correspondant aux objectifs sectoriels de dépenses fixés en fonction de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale ;
- l’analyse quantitative des déterminants de l’offre de soins et la mesure de leurs impacts sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie.
3. La contribution à une meilleure gestion des politiques de santé a pour origines :
- l’identification des parcours de soins des patients;
- le suivi et l’évaluation de l’état de santé des patients et leurs conséquences sur la consommation de soins ;
- l’analyse de la couverture sociale des patients ;
- la surveillance de la consommation de soins en fonction de différents indicateurs de santé publique ou de risque.
4. La transmission aux prestataires de soins des informations pertinentes relatives à leur activité, à leurs recettes et, s’il y a lieu, à leurs prescriptions.
Le SNIIRAM constitue une base de données complète et détaillée sur le parcours des patients et l’organisation du système de soins grâce au recueil d’informations anonymées, issues :
- des remboursements effectués par l’ensemble des régimes d’assurance maladie pour les soins du secteur libéral de l’ensemble de la population vivant en France ;
- des données du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) provenant des hôpitaux.
Les données du SNIIRAM permettent de réaliser des études :
- explorant les parcours de soins des patients et les modalités de prise en charge des maladies ;
- évaluant !es risques des médicaments,
- apportant des données épidémiologiques.
→ caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, programme de médicalisation des systèmes d'information
[E1]
Édit. 2018
action de santé l.f.
action of health
Action programmée, entreprise par les autorités sanitaires en vue de l’amélioration de la santé d’une population ; elle peut être d’ordre épidémiologique (une enquête dans une population ou une région donnée), d’ordre éducatif, d’ordre préventif (une campagne de vaccination), etc.
Une action de santé ne peut être entreprise avec des chances de succès que si elle dispose au préalable des ressources nécessaires en personne, en matériel et en financement, et si l’évaluation de ses résultats sanitaires et de son rapport coût-efficacité, dits efficience est prévue.
Étym. lat. actio : mise en mouvement
[E1]
Édit. 2017
agence des systèmes d'information partagés de santé l.f.
shared healthcare information systems agency
Cette agence a pour mission de promouvoir et encadrer le développement de l’informatique dans le domaine de la santé et du médico-social pour améliorer la qualité et la coordination des soins.
Le ministère de la Santé l’a désignée comme l’autorité administrative de certification, chargée de délivrer la carte électronique d’identité du professionnel de santé.
Avec cette carte, le ministère peut, entre autres, communiquer avec tous les télé-services de santé, créer, alimenter et consulter le dossier médical personnel de ses patients ainsi que transmettre leurs feuilles de soins électroniques.
Sigle ASIP santé
[E1,E3]
Édit. 2017
agence française de sécurité du médicament et des produits de santé l.f.
Elle a été remplacée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
→ Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
[E1,E3,G3]
Édit. 2017
agence française de sécurité sanitaire des produits de santé l.f.
french health product safety agency
→ AFSSAPS
[E1,E3,G3]
Édit. 2017
agence française de sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé l.f.
french agency of sanitary safety of drug and healthcare products
Sigle AFSSAPS
→ agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé
[E1,E3,G3]
Édit. 2017
agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux l.f.
national agency of support for the performance of health and medical and social establishments
Instituée par la loi du 21 juillet 2009-879 art18, elle élabore et diffuse des recommandations afin de promouvoir la performance au sein des établissements sanitaires et médico-sociaux.
Elle a conçu, à partir d’une soixantaine d’indications issues des bases de données nationales, un moyen, intitulé « hospidiag », permettant d’explorer les cinq axes de performance d’un établissement : activité, organisation, finances, qualité, ressources humaines.
Sigle ANAP
[E1,E3]
Édit. 2017
agence nationale de santé publique l.f.
En vigueur de puis le 1er mai 2016, l'ANSP a pour missions l'observation épidémiologique et la surveillance de l'état de santé des populations, la promotion de la santé et la réduction des risques, le développement de la prévention et l'éducation pour la santé.
Cette nouvelle agence reprend l'ensemble des attributions de trois structures aujourd'hui
distinctes : l'Institut de veille sanitaire (InVS), l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) et l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus).
La nouvelle agence est également chargée de la "veille sur les risques sanitaires menaçant les populations". Elle doit anticiper et répondre aux crises sanitaires.
Face à des menaces graves, l'ANSP procède à l'acquisition, la fabrication, l'importation, le stockage, le transport, la distribution et l'exportation des produits et services nécessaires à la protection de la population.
Pour faciliter la mise en œuvre du système national de veille et de surveillance sanitaire, l'ANSP peut s'appuyer sur des cellules d'intervention en région. Placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), ces cellules demeurent sous l'autorité de l'ANSP.
L'agence peut aussi s'appuyer sur un réseau national de santé publique qu'elle organise et anime. Elle dispose d'un réseau de centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles.
En matière de gouvernance, l'ANSP comporte un conseil d'administration dans lequel sont représentés l'Etat, les régimes d'assurance maladie, des professionnels de santé, des usagers, des élus. Son président et son directeur général sont nommés par décret. A côté du d’administration sont créés un conseil scientifique, un comité d'éthique et de déontologie, un comité d'ouverture et de dialogue avec la société.
L'Agence nationale de santé publique n'empiétera pas sur les missions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail et de la Haute autorité de santé.
(ANSP)
[E1,E3]
Édit. 2017
agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé l.f.
national agency of security of drug and healthcare products
→ ANSM
[E1,E3,G3]
Édit. 2017