Publié le 11 janvier 2022

Obligation vaccinale contre la Covid-19 : osons franchir le pas

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Obligation vaccinale contre la Covid-19 : osons franchir le pas

Communiqué de l’Académie nationale de médecine

11 janvier 2022

 

Alors que la cinquième vague de Covid-19 connaît un rebondissement impressionnant dû à la diffusion incontrôlable du variant Omicron dans le monde entier, la vaccination revient au premier rang des contre-mesures opposables aux conséquences de cette exacerbation épidémique. Face à l’augmentation considérable du nombre quotidien de nouvelles contaminations, à la saturation des services de soins intensifs, due en partie aux formes les plus sévères de la maladie, et à la nécessité de déprogrammer un nombre croissant d’interventions réglées, plusieurs pays européens (Grèce, Autriche, Italie, Allemagne) mettent en place ou envisagent une obligation vaccinale.

Au mois de mai 2021, dès que la France a pu disposer d’un nombre suffisant de doses de vaccins pour immuniser toute sa population, l’Académie nationale de médecine s’est prononcée en faveur d’une obligation en suggérant de rendre la vaccination contre le SARS-CoV-2 exigible pour toute activité comportant un rassemblement de personnes, le statut vaccinal individuel étant contrôlable au moyen d’un passe vaccinal [1].

L’instauration du passe sanitaire entré en vigueur le 9 juin 2021 a été une étape importante dans la lutte contre la pandémie en incitant plusieurs millions de Français à se faire vacciner pour accéder aux établissements recevant du public et, à partir du 9 août, aux cafés, restaurants, hôpitaux, maisons de retraite, avions et trajets de longue distance en car ou en train. Cette mesure a cependant été trop tardive pour contenir la 4ème vague de l’épidémie apparue au mois de juillet et trop partielle pour éviter la 5ème vague apparue au mois de novembre, 10% des personnes éligibles pour la vaccination (c’est-à-dire âgées de 12 ans et plus) n’étant toujours pas vaccinées.

Le projet de loi sur la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal actuellement examiné par les parlementaires offre une opportunité salutaire aux personnes non vaccinées de bénéficier le plus tôt possible d’une protection immunitaire, au moins contre les formes sévères de la maladie et le risque de décès. C’est un choix nécessaire pour augmenter l’immunité collective en cas d’émergence de nouveaux variants.

L’Académie nationale de médecine tient toutefois à préciser :

– que la doctrine du passe vaccinal doit être clairement exposée et sincèrement défendue comme une obligation vaccinale, non déguisée, au même titre que les autres obligations vaccinales actuellement en vigueur ;

– que, face à une épidémie mortifère non contrôlable par tout autre moyen, la vaccination obligatoire est un devoir civique et non une menace de punition : annoncée comme une mobilisation générale contre un ennemi commun, le SARS-CoV-2, elle devrait entraîner l’adhésion d’une très large majorité des Français ;

– que l’exigibilité du passe vaccinal doit être élargie à tous les lieux de rassemblement (travail, loisirs, commerces, transports en commun), sans oublier les personnes intervenant à domicile auprès de personnes âgées et/ou vulnérables (femmes de ménage, aides familiales…), toute dérogation au principe d’universalité limitant sa portée et réduisant son efficacité ;

– que les rares contre-indications médicales, définitives ou temporaires, à la vaccination contre la COVID-19 doivent se référer à l’avis fourni par le Collège de la HAS [2].

 

[1] Communiqué de l’Académie nationale de médecine : « « Obligation » n’est pas un gros mot quand il s’agit de vacciner contre la Covid-19», 25 mai 2021

[2] Collège de la Haute Autorité de Santé : Avis n° 2021.0059/AC/SEESP relatif aux contre-indications à la vaccination contre la COVID-19, 4 août 2021