assurance vieillesse l.f.
old-age insurance
Système complexe chargé d’une double mission : octroyer les pensions contributives correspondant aux cotisations vieillesse de l’assuré, aux pensions de réversion et accorder les allocations non contributives sans rapport avec les cotisations de l’assuré mais relevant de la notion d’assistance et d’assurance.
Elle est gérée par les trois principaux régimes à l’exception des professions libérales qui ont leurs caisses propres.
Les caisses d’assurance vieillesse du régime général assurent en outre la gestion du risque veuvage.
Par extension, branche de la Sécurité Sociale chargée de l’application de ces textes.
caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés l.f.
national pension fund of the salaried workers
Etablissement public national à caractère administratif, jouissant de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, gérant l’assurance vieillesse des travailleurs salariés et l’assurance veuvage à partir d’un fonds national alimenté par les cotisations.
Il exerce également une action sanitaire et sociale dans le cadre d’un programme défini par arrêté ministériel.
La gestion de l’assurance vieillesse est assurée par un fonds national de gestion administrative (partie vieillesse des budgets administratifs des caisses régionales d’assurance maladie). Elle recourt aux services des caisses régionales d’assurance maladie pour assurer ses missions en dehors de l’Ile-de-France et de la caisse régionale d’assurance vieillesse d’Alsace-Moselle. Le risque vieillesse est séparé des autres risques mais géré selon le principe de la répartition.
Sigle : CNAVTS
[E]
pension de vieillesse l.f.
Prestation garantissant un revenu de remplacement à l’assuré en retraite.
Dans le régime général, le droit à la pension vieillesse de l’assuré est ouvert à partir d’un trimestre de cotisation. La durée maximale prise en considération est de 150 trimestres, soit 37 ans et demi. La pension est calculée suivant un pourcentage du salaire moyen variable selon l’âge et la durée de l’assurance. Un minimum de pension est garanti éventuellement. Pour toucher cette pension, l’assuré doit être âgé de soixante ans au moins et quitter l’emploi qu’il occupait. Il peut reprendre une activité rémunérée chez un autre employeur.
→ capitalisation pension de réversion du conjoint survivant, répartition