ticket modérateur l.m.
Part de dépense laissée à la charge d’un assuré, correspondant à la différence entre d’une part le prix demandé par le praticien ou fournisseur pour une prestation (médecin, pharmacien, établissement, etc.) et d’autre part le montant de la prise en charge par le régime d’assurance maladie.
1) Dans certaines conditions précises, l’assuré peut être exonéré du ticket modérateur. Exemple : cas d’un malade atteint d’une des trente affections figurant sur une liste ou d’une forme évolutive ou invalidante d’une affection grave caractérisée, ou de plusieurs affections caractérisées entrainant un état pathologique invalidant ; sont également concernés les assurés bénéficiant d’une pension d’invalidité ou vieillesse pour inaptitude au travail, etc.
2) Dans le cadre des établissements soumis à la dotation globale de financement, leur calcul est basé sur un tarif journalier établi par hôpital et par service.
3) Le ticket modérateur est souvent pris en charge par des mutuelles, complémentaires du système de sécurité sociale.