stupéfiants (trafic et usage de) l.m.
narcotics (traffic and use of)
Ensemble des activités relatives à la production, à la vente, voire à la prescription de substances chimiques, naturelles ou de synthèse, plus communément nommées drogues, de même que de plantes considérées comme des drogues classées comme « stupéfiants » (art. L.5131-1 à (5131-9 du code de la santé publique).
Sont ainsi qualifiés crimes et réprimés : la direction ou l’organisation de groupements ayant pour objet le trafic, la production, la fabrication, l’importation ou l’exportation illicites des « stupéfiants » en bandes organisées.
Sont répertoriés et qualifiés délits et réprimés : l’importation, l’exportation, le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites, la facilitation de l’usage illicite, la provocation de mineurs à l’usage illicite, l’obtention ou la délivrance des mêmes produits par des ordonnances fictives, le blanchiment par tout moyen du produit du trafic, la provocation à l’usage ou au trafic de stupéfiants, la cession ou l’offre pour la consommation personnelle, l’usage aux fins de toxicomanie. Cette dernière infraction obéit à un régime de poursuite particulier destiné à favoriser les cures de désintoxication et la surveillance médicale qui évitent les sanctions pénales (art. 222-34s du code pénal ; art. L.3421-1 du code de santé publique).l
Étym. lat. déverbal de stupéfier : produire la stupeur
→ stupéfiant, drogue, toxicomanie, stupéfiants (transport in corpore des)