secourir v.
to help
Aider quelqu'un à sortir d'un danger (péril) pressant et, dans l'immédiat, à le mettre hors de danger.
L'article 63 alinéa 2 du Code Pénal (Ordonnance de Gaulle du 25 juin 1945, reprenant un projet de 1934 de révision du Code Pénal), précise : «Sera puni … quiconque s'abstient de porter à une personne en péril l'assistance …», définit le délit de «non assistance à personne en péril» et institue pour chacun l'obligation de secourir.
"Tout médecin qui se trouve en présence d'un malade ou d'un blessé en péril ou, informé qu'un malade ou un blessé est en péril, doit lui porter assistance ou s'assurer qu'il reçoit les soins nécessaires" (Art. R 4127-10).
La notion d'abstention fautive est ancienne : déjà les Romains punissaient de mort l'esclave ou le soldat qui avait manqué à cette obligation vis-à-vis de son maître ou de son chef.
Au Moyen-Âge, l'obligation de secours, plus religieuse que pénale, était résumée dans la formule «qui peut et n'empesche, pèche». Elle était imposée dans beaucoup de Coutumes françaises avant la Révolution. Mais les législateurs Révolutionnaires et le Code civil ne l'ont pas reprise au nom du principe de liberté individuelle, parce que la loi ne l'imposait pas : le débat est toujours ouvert hors du droit français. Au XXe siècle pourtant l'obligation est appliquée dans les pays francophones et leurs colonies.
Dans les pays de l'Est et au Portugal, l'obligation vise essentiellement le médecin : il ne peut se soustraire à donner ses soins en cas d'urgence. L'obligation est beaucoup plus faible en Allemagne, en Italie, en Norvège, aux Pays-Bas et en Tchécoslovaquie. Mais, dans de nombreux pays, notamment au Royaume-Uni et dans les pays de l'ex-Commonwealth, en Chine et au Japon, il n'y a pas de sanction pénale. Aux Etats-Unis ou en Suisse, la situation varie selon les Etats ou les Cantons : une proposition fédérale de «good samaritan act» (rappelant la parabole du Bon Samaritain - St Luc - X - versets 27 à 37) est à l'étude depuis longtemps à Washington : elle se heurte à l'objection libérale.
Il faut tenir compte de ces différences de législation selon les pays pour évaluer le risque pénal que court un médecin en cas d'abstention devant une situation d'urgence, notamment en cas d'une demande de premier secours sur un bateau ou un avion de ligne. On peut ne pas répondre si l'on est sur le territoire d'un pays sans obligation d'assistance ; toutefois, dans un bateau ou un avion français l'obligation reste valable (le droit du pavillon s'applique). Le principe alors généralement admis est que la responsabilité civile du médecin est couverte par le transporteur, sauf si le médecin demande des honoraires, auquel cas il doit supporter toute la responsabilité.
Étym. lat. succurro : courir vers, porter secours