régime particulier l.m.
Régime obligatoire d’assurance sociale propre à certains secteurs professionnels.
Il jouit de son autonomie pour certains risques, la vieillesse par exemple, mais il est rattaché au régime général pour les prestations de l’assurance maladie et maternité et les allocations familiales.
1) Par exemple les agents de l’Electricité de France, du Gaz de France, les fonctionnaires civils de l’Etat, les clercs de notaire, etc., appartiennent à des régimes particuliers.
2) Un régime particulier ne doit pas être confondu avec un régime spécial.