régime obligatoire l.m.
Système d’assurance auquel une personne qui remplit certaines conditions est obligée légalement de s’affilier.
1) En France, la loi impose pour toute la population active l’affiliation à un régime d’assurance.
2) D’une façon générale le régime d’affiliation est déterminé par la profession de l’intéressé.