régime de retraite complémentaire l.m.
complementary pension plan
Ensemble des avantages sociaux complémentaires de ceux servis par le régime de retraite de base.
Pour les salariés, ces avantages sont servis par les institutions de retraite et de prévoyance créées par voie conventionnelle dans l’entreprise ou dans un ou plusieurs professions. Pour les non-salariés non-agricoles et les agents non-titulaires de l’Etat, ces avantages complémentaires sont institués par voie légale ou réglementaire. Les régimes complémentaires sont des régimes obligatoires.