Dictionnaire médical de l'Académie de Médecine – ancienne version 2020

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psychiatre (responsabilité pénale du) l.f.

penal responsibility of psychiatrists

Délits spécifiques auxquels le psychiatre est exposé dans sa profession.
Si à ce jour, les condamnations sont assez rares, les situations à risque sont nombreuses.
Les plus fréquentes sont les suivantes : violation du secret professionnel (par la remise d'un certificat à un tiers) ; non-assistance à personne en danger (à l'occasion du risque suicidaire) ; détention ou arrestation illégale (lors des interventions à domicile, avec aussi le risque de violation de domicile) ; non-dénonciation de crimes ou sévices à personnes hors d'état de se protéger (inceste ou mauvais traitements).
Toutefois, seulement 3% environ des plaintes contre les médecins concerneraient les psychiatres.