norme n.f.
standard
Exigence à respecter dans le cadre d'une réglementation (En France, les normes sont publiées par Décret).
La conformité à la norme donne l'autorisation d'exercer une activité ou, pour un objet, de convenir à une utilisation définie. Les normes sont en général orientées sur la sécurité et l'interchangeabilité, elles sont définies dans des textes réglementaires (décrets, arrêtés) qui s'imposent aux professionnels. Le non-respect d'une norme entraine une sanction administrative (Par ex. suspension d'activité) voire pénale (le non-respect d'une norme en cas d'accident mortel assimile celui-ci à un homicide par imprudence).
Dans l'évaluation des pratiques professionnelles, la norme peut être la valeur la plus fréquemment rencontrée dans un domaine donné (ex. valeur normale d'un dosage biologique) ou la pratique souhaitable par rapport à un événement de santé. Une norme résulte d'une décision autoritaire, souvent justifiée par l'observation, elle se distingue d'une simple référence d'une structure ou d'une technique considérée comme exemplaire compte tenu, par ex. des données acquises (et non actuelles) de la science médicale.
Étym. lat. norma : équerre, règle, loi