nomenclature générale des actes professionnels l.f.
Liste des actes professionnels pouvant être accomplis, dans la limite de leur compétence par les membres des professions médicales (médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes) ainsi que par certaines autres professions de santé, ces actes étant susceptibles d’être pris en charge par les organismes d’assurance-maladie.
La nomenclature fait l’objet d’un arrêté ministériel après avis d’une commission qui propose les cotations.
1) Chaque acte fait l’objet d’une cotation chiffrée qui, multipliée par une lettre-clé dont la valeur s’exprime en francs, fixe l’honoraire dû à l’auteur de l’acte.
2) Certains actes simples de diagnostic sont cotés avec la lettre-clé K, les chirurgiens cotent leurs interventions avec la lettre-clé KC, les sages-femmes avec la lettre-clé SF, etc.