Dictionnaire médical de l'Académie de Médecine – ancienne version 2020

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nomenclature des actes professionnels l.f.

Nomenclature de la sécurité sociale qui permet de chiffrer la valeur d’un acte médical en se référant à une cotation.
Grâce à cette nomenclature le praticien peut codifier les actes qu’il effectue afin de déterminer le montant de ses honoraires et celui de leur remboursement par la sécurité sociale. La nomenclature prévoit deux éléments de codification : la lettre clé et le coefficient. Il existe 20 lettres clés représentant 20 types d’actes différents. A chacune d’elles correspond une valeur pécuniaire. Complément de la lettre clé, le coefficient indique l’importance de l’acte réalisé, compte tenu de sa difficulté technique et de son coût : le coefficient est mentionné à la suite de la lettre clé.

Syn. : cotation des actes médicaux