naissance (déclaration de) l.f.
Déclaration faite au service d’état civil dans les trois jours francs suivant la naissance d’un enfant vivant.
1) Après le 180e jour de grossesse, tout enfant né vivant, même s’il n’a vécu que quelques instants doit faire l’objet d’une déclaration.
2) Le déclarant peut être soit l’un des deux parents, soit à défaut une personne en raison de son état (médecin, sage-femme, etc.), soit à défaut un témoin.