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marquage CE l.m.
EC marking
Marquage apposé sur les dispositifs médicaux qui ont satisfait aux exigences essentielles de sécurité et de performance fixées par une Directive européenne en 1993 concernant les dispositifs médicaux (Loi du 18-1-94).
Il doit obligatoirement avoir la forme déposée : lettres C E en blanc, sur fond quadrillé.
Si le marquage est réduit ou agrandi, les proportions figurées dans le dessin gradué sont à respecter. Les différents éléments du marquage CE doivent avoir sensiblement la même dimension verticale, qui ne peut être inférieure à 5 millimètres sauf pour les très petits dispositifs.
→ accessoire de dispositif médical, dispositif médical, mise sur le marché des dispositifs médicaux, organisme habilité pour le marquage, sécurité, performance (exigences essentielles de)