incidence professionnelle définitive l.f.
definitive professional incidence
Préjudice économique subi par la victime d’un accident et constaté au stade des séquelles de la maladie traumatique, après la consolidation médico-légale.
Il ne se limite pas à la seule perte des gains mais doit également prendre en compte la dévalorisation sur le marché du travail et la pénibilité accrue du travail. Il recouvre :
1 – les pertes de gains professionnelles évaluées in concreto et réglées par un capital, parfois une rente ;
2 – la dévalorisation sur le marché du travail, c'est-à-dire l’incidence sur la carrière professionnelle traduite par la notion d’une « perte de chance » ;
3 – la pénibilité accrue du travail cause de stagnation du salaire, de fragilité dans l’emploi, d’avenir aléatoire sur le marché de l’emploi, voire de difficultés à une reconversion.
S’y ajoute parfois, de ce fait, une incapacité invalidante professionnelle objectivée, pour les fonctionnaires par exemple, par une allocation spécifique.
P. Wood, épidémiologiste britannique (1980)
Étym. angl. incidence ; lat. incidere : tomber dans, sur in et cadere : arriver par hasard
Sigle : IPD
→ incapacité temporaire de travail, incapacité temporaire totale (obs.), incidence professionnelle temporaire, Wood (classification de)