incapacité temporaire totale l.f.
total temporary incapacity
Poste de préjudice qui, dans une pratique juridique maintenant dépassée, regroupai à la fois l’incapacité professionnelle économique subie par la victime d’un accident et son incapacité fonctionnelle non économique et personnelle constatable durant la maladie traumatique (stade lésionnel avant la consolidation médico-légale).
Cette confusion juridique était source d’injustice pour la victime puisque les tiers payeurs pouvaient exercer leur recours subrogatoire sur la totalité du poste, tant dans sa partie économique patrimoniale évaluée « in concreto » que sur le dommage fonctionnel personnel subi durant le stade lésionnel, dommage extrapatrimonial non aliénable par les tiers payeurs.
L’incapacité temporaire totale est maintenant représentée par deux entités distinctes :
1 – l’incapacité temporaire de travail (ou incidence professionnelle temporaire) classée dans les préjudices économiques temporaires d’ordre patrimonial ;
2 – le déficit fonctionnel personnel temporaire (ou préjudice fonctionnel temporaire) classé dans les préjudices non économiques temporaires d’ordre extrapatrimonial.
Sigle : ITT (obs.)
→ déficit fonctionnel personnel temporaire, incapacité permanente partielle (obs.), incapacité temporaire de travail, incidence professionnelle temporaire, préjudice fonctionnel temporaire, Wood (classification de)