incapacité temporaire de travail l.f.
temporary disability of work
Préjudice économique subi par la victime d’un accident durant la maladie traumatique (stade lésionnel de Wood avant la consolidation médico-légale) et dont l’évaluation s’effectue in concreto sur la preuve des pertes de revenus subies jusqu’au jour du règlement.
Il fait partie des préjudices économiques temporaires d’ordre patrimonial. Il peut, de ce fait, être l’objet du recours subrogatoire des tiers payeurs.
Ph. Wood, épidémiologiste britannique (1980)
Syn. incidence professionnelle temporaire
Sigle : ITT (nouvelle nomenclature)
→ déficit fonctionnel personnel temporaire, incapacité temporaire totale (obs.), Wood (classification de)