don d'organes l.m.
organs gift, organs donation
Geste par lequel une personne saine autorise que soit prélevé sur son corps un organe ou un tissu pour suppléer l’insuffisance ou l’absence de ce tissu ou organe d’une autre personne.
Le prélèvement sur un donneur vivant (rein, lobe hépatique, moelle osseuse ou cellules souches hématopoïétiques) ne peut être fait que s'il ne porte pas tort au donneur. Aussi est-il le plus souvent pris sur un patient en état de mort cérébrale, maintenu artificiellement en vie.
En France, le don d'organe par prélèvement sur une personne vivante est régi par la Loi (articles L 11231-1 et suivants du Code de la santé). Le prélèvement sur une personne vivante ne peut être fait que dans un but thérapeutique direct au bénéfice d’un receveur et entre membres d'une même famille (père, mère, fils ou fille, frère ou sœur et en cas d'urgence seulement, conjoint) «Le donneur, préalablement informé, doit exprimer son consentement devant le président du Tribunal de grande instance ou le magistrat désigné par lui. En cas d'urgence ce consentement est recueilli par tous moyens, par le procureur de la République. Ce consentement est révocable sans forme et à tout moment.».
«Aucun prélèvement d'organe ne peut avoir lieu sur une personne vivante mineure ou une personne vivante majeure, faisant l'objet d'une mesure de protection légale».
Le prélèvement sur une personne décédée est aussi régi par la Loi (articles L.617.7 et suivants du Code de la Santé). Il ne peut être effectué qu'à des fins thérapeutiques ou scientifiques. Il n'est autorisé que si le défunt n'a pas fait connaître son refus. Pour un mineur ou un majeur ayant fait l'objet d'une mesure de protection légale, le prélèvement ne peut avoir lieu qu'à condition que chacun des titulaires de l'autorité parentale ou le représentant légal y aient consenti par écrit. Enfin, «les médecins qui établissent le constat de la mort, d'une part, et ceux qui effectuent le prélèvement ou la transplantation d'autre part, doivent faire partie d'unités fonctionnelles ou de services distincts».
L'Établissement français des greffes doit être avisé au préalable de tout projet de greffe.
→ greffes (Établissement français des), prélèvement d'organe