documenter v.tr.
to document, to gather information
Fournir des documents ou des informations sur une personne ou un sujet particulier.
Etayer un ouvrage par des documents. Fournir des documents (« il nous a documentés »).
Se documenter : recherche des documents.
accès aux documents administratifs l.m.
access to the administrative documents
Possibilité donnée à tout citoyen de consulter certains documents administratifs d’intérêt général ou le concernant : qualité des eaux de consommation, plan d’occupation des sols, dossiers fiscaux, etc.
Les documents administratifs liés à une situation d’ordre médical (factures, relevés d’hospitalisation, etc.) ne font pas exception et peuvent être consultés par l’intéressé ; seuls les documents contenant des données et des informations proprement médicales, tels que éléments diagnostiques ou pronostiques, comptes-rendus opératoires, sont communiqués selon des règles particulières.
Étym. lat. accessus : arrivée
[E3]
Édit. 2016