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convention nationale des médecins l.f.
Contrat régissant les rapports entre médecins d’exercice libéral et caisses d’assurance maladie, elle est signée par les syndicats nationaux les plus représentatifs de la profession médicale et les trois principaux régimes (régime général, régime des artisans, mutualité sociale agricole).
La dernière convention prévoit plusieurs catégories de médecins libéraux :
les médecins conventionnés du secteur I qui appliquent les tarifs conventionnels ;
les médecins conventionnés du secteur II à honoraires libres, qui en contrepartie prennent en charge le financement de leurs avantages sociaux ;
les médecins non conventionnés.
1) Elle engage les parties plus particulièrement dans le domaine de l’exercice de la médecine ambulatoire des modalités pratiques des soins aux assurés sociaux, du montant des tarifs des nomenclatures des actes médicaux, du bon usage des soins, de la maîtrise concertée des dépenses de santé par le biais de commissions conventionnelles paritaires locaux.2) A l’échelon national, les parties signataires organisent un secrétariat permanent pour assurer l’animation et la coordination des instances locales et des régimes, le suivi de la convention et ses adaptations.
[E3]