carte sanitaire l.f.
pour chaque région sanitaire, pour chaque secteur sanitaire, pour chaque secteur psychiatrique, la nature, l’importance et l’implantation d’installations, comportant ou non des possibilités d’hospitalisation nécessaires pour répondre aux besoins de santé
la nature, l’importance et l’implantation des installations sanitaires d’intérêt national ou appelées à desservir plusieurs régions sanitaires.
Pour chaque installation, la carte précise les équipements immobiliers et les équipements matériels lourds à réaliser.
La carte sanitaire sert de base aux travaux de planification et de programmation des équipements relevant des établissements qui composent le service public hospitalier, ainsi qu’aux autorisations de création, d’extension, de regroupement et d’équipement des établissements privés. La carte sanitaire détermine aussi des indices de besoins tant pour ce qui concerne l’équipement en lits d’hospitalisation, que des équipements lourds tels qu’appareils de radiologie, etc.
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