autorité de sureté nucléaire l.f.
nuclear safety authority
Devenu une autorité administrative indépendante en 2006, cet organisme a pour mission de porter à la connaissance du Gouvernement tous les renseignements utiles qu’il a pu recueillir ainsi qu’à formuler des avis et des suggestions sur les mesures à prendre pour assurer la protection de l’État aussi bien que de la population.
Il est dirigé par un collège de cinq commissaires, nommés pour six ans, trois d’entre eux étant choisis par le Président de la République et chaque Président des deux assemblées parlementaires désignant l’un des deux autres membres de ce collège.
Un directeur général, huit directeurs et un secrétaire général sont, notamment, chargés du fonctionnement de ses services.
Ses missions sont codifiées dans le code de l’environnement. L’autorité de sureté nucléaire est, en effet, habilitée à informer également le public des risques ou des dangers éventuellement encourus en matière de radioactivité et à procéder à des contrôles pour vérifier que les installations existantes respectent les mesures de prévention et de sécurité qu’elles doivent observer en conformité de la législation qui leur est applicable.
Sigle : ASN