atteinte à l'intégrité physique et psychique l.f.
attack on the physical and psychic integrity
« Réduction définitive du potentiel physique et/ou psychique médicalement constatable ou médicalement explicable à laquelle s’ajoutent les douleurs et les répercussions psychiques que le médecin sait normalement liées à la séquelle ainsi que les conséquences dans la vie de tous les jours habituellement et objectivement liées à cette séquelle ».
Cette définition, qui émane des travaux du Groupe de Trèves en juin 2000 (guide barème européen d’évaluation médicale des atteintes à l’intégrité physique et psychique), regroupe sous un même vocable trois entités différentes de la nomenclature des postes de préjudices corporels qui se situent toutes dans le stade séquellaire de la classification de Wood : le déficit fonctionnel objectivable et quantifiable, les douleurs permanentes ressenties (à distinguer des « souffrances endurées ») et les répercussions psychologiques, ces deux dernières entités étant du domaine subjectif.
Un tel amalgame est contraire aux principes de la Résolution (75)7 du Conseil de l’Europe. Le guide barème européen est une tentative d’harmonisation de la réparation des préjudices corporels en Europe. Il est annexé au statut des fonctionnaires européens.
Sigle : AIPP
→ nomenclature des postes de préjudices corporels, déficit fonctionnel personnel définitif, préjudice personnel permanent, incapacité permanente partielle, Wood (classification de), souffrances endurées