archives médicales l.f.p.
medical archives
Tous documents médicaux concernant un malade ou un ensemble de malades, d’un établissement hospitalier, tels que comptes rendus d’examens cliniques, d’explorations fonctionnelles ou analyses biologiques, diagnostic, compte rendu opératoire, examens anatomopathologiques, etc., le tout constituant le dossier médical du malade.
Les archives médicales comportent également des données concernant l’état civil et la situation socioprofessionnelle du malade, ainsi que des renseignements sur les dates d’entrée et de sortie de l’établissement et ses transferts pendant son hospitalisation.
1) Dans les établissements publics, les archives médicales sont la propriété de l’établissement ; elles sont placées sous la responsabilité des médecins chefs de service. Dans le secteur libéral et les établissements privés, le médecin est seul responsable des archives de ses patients.
2) Les délais de conservation des archives médicales sont réglementés et varient pour chaque catégorie de documents de dix à soixante-dix ans. Les registres d’entrée et de sortie et les dossiers concernant les affections congénitales doivent être conservés indéfiniment.
3) Lorsque le malade ou sa famille souhaite avoir communication du dossier médical, celui-ci ne peut être remis qu’à un médecin choisi par le patient.