agence technique de l'information sur l'hospitalisation l.f.
agency for information on hospital care
Agence instituée par décret du 26 décembre 2000 chargée des travaux techniques concourant à la mise en œuvre et l’accessibilité aux tiers du programme de médicalisation du système d’information (PMSI), nécessaires à l’analyse de l’activité d’un établissement médical comme de chacun des organismes qui le composent.
Les textes la concernant sont repris par les articles R 6113-33 et suivants du code de la santé publique. Elle est administrée par un conseil d’administration comprenant six représentants de l’État, dont le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins et six personnalités qualifiées nommées par arrêté. Le conseil d’administration est présidé par le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins.
Les informations recueillies consistent en statistiques agrégées ou en données codées pour chaque patient, de telle sorte que celui-ci ne puisse pas être identifié.
L’agence délibère également sur la programmation des travaux qui lui sont confiés par l’État et sur les moyens à mettre en œuvre pour en assurer la réalisation.
Elle émet, aussi, toute observation ou recommandation en relation avec les systèmes d’information sur l’hospitalisation.
Les compétences de l’agence, notamment sur le plan financier, ont été élargies par la mise en œuvre du système de la tarification à l’activité, le programme PMSI permettant d’établir et d’évaluer avec précision le fonctionnement des établissements de santé.
Sigle ATIH
→ programme de médicalisation du système d'information
[E1,E3]
Édit. 2017