agence régionale de santé l.f.
regional agency of health
Créées en vertu de la loi du 21 juillet 2009, dite « hôpital, patients, santé et territoire » les agences régionales de santé sont des établissements publics de l’État à caractère administratif, placées sous l’autorité des ministres chargés de la Santé, de l’assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées, chargées de définir et appliquer la politique régionale de santé.
Elles remplacent les agences régionales de l’hospitalisation (ARH), les directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS) ainsi que les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS).
En liaison avec tous les acteurs de la politique régionale de santé, elles ont pour mission d’assurer la régulation et la coordination de leurs actions, de contribuer à la réduction des inégalités en matière de santé, de veiller aux grands équilibres financiers et de respecter l’objectif national de dépenses d’assurance maladie.
Les agences régionales de santé ont deux grands objectifs : améliorer la santé de la population et accroître l’efficience du système de santé, la santé ne se réduisant pas aux soins, mais comprenant aussi la prévention, la promotion et l’accompagnement médicosocial.
Ces agences sont compétentes dans les domaines suivants :
- promotion de la santé et de la prévention,
- veille et sécurité sanitaire, notamment, droit de réquisition des médecins,
- organisation des soins hospitaliers et ambulatoires,
- pratiques soignantes et recours aux soins des personnes,
- accompagnement médico-social.
Dirigées par un directeur général, elles comportent également un conseil de surveillance, une conférence régionale de la santé et de l’autonomie et deux commissions de coordination des politiques publiques de santé chargées d’assurer la cohérence et la complémentarité entre les services de l’État, les collectivités locales et les organismes de sécurité sociale.
Les agences régionales de santé disposent également de délégations territoriales dans tous les départements, afin de constituer un relais de proximité pour les politiques qu’elles mènent, en lien étroit avec les acteurs territoriaux et notamment avec les Préfets de département et les services départementaux relevant de sa compétence.
Sigle ARS
[E1,E3]
Édit. 2017
agence des systèmes d'information partagés de santé l.f.
shared healthcare information systems agency
Cette agence a pour mission de promouvoir et encadrer le développement de l’informatique dans le domaine de la santé et du médico-social pour améliorer la qualité et la coordination des soins.
Le ministère de la Santé l’a désignée comme l’autorité administrative de certification, chargée de délivrer la carte électronique d’identité du professionnel de santé.
Avec cette carte, le ministère peut, entre autres, communiquer avec tous les télé-services de santé, créer, alimenter et consulter le dossier médical personnel de ses patients ainsi que transmettre leurs feuilles de soins électroniques.
Sigle ASIP santé
[E1,E3]
Édit. 2017
agence française de sécurité du médicament et des produits de santé l.f.
Elle a été remplacée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
→ Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
[E1,E3,G3]
Édit. 2017
agence française de sécurité sanitaire des produits de santé l.f.
french health product safety agency
→ AFSSAPS
[E1,E3,G3]
Édit. 2017
agence française de sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé l.f.
french agency of sanitary safety of drug and healthcare products
Sigle AFSSAPS
→ agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé
[E1,E3,G3]
Édit. 2017
agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux l.f.
national agency of support for the performance of health and medical and social establishments
Instituée par la loi du 21 juillet 2009-879 art18, elle élabore et diffuse des recommandations afin de promouvoir la performance au sein des établissements sanitaires et médico-sociaux.
Elle a conçu, à partir d’une soixantaine d’indications issues des bases de données nationales, un moyen, intitulé « hospidiag », permettant d’explorer les cinq axes de performance d’un établissement : activité, organisation, finances, qualité, ressources humaines.
Sigle ANAP
[E1,E3]
Édit. 2017
agence nationale de santé publique l.f.
En vigueur de puis le 1er mai 2016, l'ANSP a pour missions l'observation épidémiologique et la surveillance de l'état de santé des populations, la promotion de la santé et la réduction des risques, le développement de la prévention et l'éducation pour la santé.
Cette nouvelle agence reprend l'ensemble des attributions de trois structures aujourd'hui
distinctes : l'Institut de veille sanitaire (InVS), l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) et l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus).
La nouvelle agence est également chargée de la "veille sur les risques sanitaires menaçant les populations". Elle doit anticiper et répondre aux crises sanitaires.
Face à des menaces graves, l'ANSP procède à l'acquisition, la fabrication, l'importation, le stockage, le transport, la distribution et l'exportation des produits et services nécessaires à la protection de la population.
Pour faciliter la mise en œuvre du système national de veille et de surveillance sanitaire, l'ANSP peut s'appuyer sur des cellules d'intervention en région. Placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), ces cellules demeurent sous l'autorité de l'ANSP.
L'agence peut aussi s'appuyer sur un réseau national de santé publique qu'elle organise et anime. Elle dispose d'un réseau de centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles.
En matière de gouvernance, l'ANSP comporte un conseil d'administration dans lequel sont représentés l'Etat, les régimes d'assurance maladie, des professionnels de santé, des usagers, des élus. Son président et son directeur général sont nommés par décret. A côté du d’administration sont créés un conseil scientifique, un comité d'éthique et de déontologie, un comité d'ouverture et de dialogue avec la société.
L'Agence nationale de santé publique n'empiétera pas sur les missions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail et de la Haute autorité de santé.
(ANSP)
[E1,E3]
Édit. 2017
agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé l.f.
national agency of security of drug and healthcare products
→ ANSM
[E1,E3,G3]
Édit. 2017
caisse mutuelle régionale l.f.
regional mutual cash
Organisme de la caisse nationale maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non agricoles chargé dans sa circonscription de gérer le risque maladie et maternité de ses ressortissants, d’y promouvoir une action sanitaire et sociale et une action de prévention médicale.
Sigle : CMR
[E]
caisse régionale d'assurance maladie l.f.
Organisme du régime général de la sécurité sociale, jouant un rôle en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles remplacées, depuis 1er le juillet 2010, par les caisses assurance retraite et santé au travail
→ caisse assurance retraite et santé au travail
[E]
entérite régionale l.f.
regional enteritis
[L1]
Édit. 2020
agence centrale des organismes de sécurité sociale l.f.
central agency of social security
Établissement public national à caractère administratif chargé d’assurer la gestion de la trésorerie des caisses nationales des allocations familiales, de l’assurance maladie et de l’assurance vieillesse des travailleurs.
Elle exerce un pouvoir de direction et de contrôle sur les unions de recouvrement (URSSAF). Le président est nommé par décret, les administrateurs sont désignés par les trois caisses nationales.
Sigle ACOSS
[E1]
Édit. 2017
agence de la biomédecine l.f.
agency of biomedicine
L’agence de la biomédecine est une agence publique nationale de l’État créée par la loi de bioéthique de 2004, modifiée en 2011 et 2013.
Les missions qui lui sont imparties se situent dans les domaines du prélèvement et de la greffe d’organes, de tissus et de cellules hématopoïétiques ainsi que dans les domaines de la procréation, de l’embryologie et de la génétique humaine (recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines). L’agence, qui est aussi un centre de recherche et de formation, est composée d’un conseil d’administration, d’un conseil d’orientation, d’un comité médical et scientifique et de divers groupes d’experts répartis selon leurs compétences.
[E1,E3]
Édit. 2017
agence du médicament l.f.
agency of the medicine
Elle a été remplacée par l’Agence française de sécurité du médicament et des produits de santé.
→ Agence française de sécurité du médicament et des produits de santé
[E1,E3,G3]
Édit. 2017
agence française de l'adoption l.f.
french agency of the adoption
Groupement d’intérêt public entre l’État, les départements et des personnes morales de droit privé dont la mission est d’informer, de conseiller et de servir d’intermédiaire pour l’adoption de mineurs étrangers de quinze ans (Code de l’action sociale et des familles, art. L. 225-15 s., modifié par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 art.119)
[E1,E3]
Édit. 2017
agence française de sécurité sanitaire des aliments l.f.
french food safety agency
Elle a été intégrée, le 1er juillet 2010, dans l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).
Sigle AFSSA
→ Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
[E1,E3]
Édit. 2017
agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail l.f.
french agency for environmental and occupational health safety
Elle a été intégrée, le 1er juillet 2010, dans l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).
Sigle AFSSET
→ Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
[E2]
Édit. 2017
agence française du sang l.f.
Créée par la loi du 4 janvier 1993, elle a été remplacée en 1998 par l’établissement français du sang
Sigle AFS
→ établissement français du sang
[E1,E3,F1]
Édit. 2017
agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail l.f.
french agency for food and occupationnal health safety
Agence créée le 1er juillet 2010, qui regroupe l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET), chargée de la recherche et de l’étude des risques sanitaires qui peuvent affecter les êtres humains aussi bien que les sujets relevant du règne animal ou végétal.
Elle a le caractère d’un établissement public administratif et relève des ministres de la Santé, de l’Agriculture, de l’environnement, du travail et de la consommation. Elle adresse les résultats de ses travaux aux ministères intéressés et publie des avis ou des recommandations sur tous les sujets qui rentrent dans le domaine de ses compétences. Compte tenu de l’ampleur du champ d’action qui lui est attribué, les établissements de l’agence sont répartis sur tout le territoire.
Sigle ANSES
[E1,E2,E3]
Édit. 2017
agence nationale du médicament vétérinaire l.f.
-gérer la pharmacovigilance vétérinaire,
-contrôler la publicité,procéder à l’évaluation des dossiers européens de limites maximales de résidus de substances rentrant dans la composition de médicaments vétérinaires destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires.
L’agence est placée sous la tutelle des ministres de l’Agriculture et de la Santé. Son directeur est nommé par arrêté de ces deux ministres.
Sigle ANMV
[D5,E1,E3,G3]
Édit. 2017
agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs l.f.
national agency for radioactive waste
Agence créée au sein du Commissariat à l’énergie atomique par arrêté du 7 novembre 1979, ayant reçu par la Loi du 30 décembre 1991 - article 13- le statut d’établissement public industriel et commercial autonome (elle est également régie par la loi du 28 juin 2006 et par décret du 13 janvier 2010).
Les missions imparties à l’agence sont :
- établir tous les trois ans l’inventaire et la localisation des déchets radioactifs ;
- rechercher et étudier les questions d’entreposage et de stockage en profondeur des déchets de haute et moyenne radioactivité ;
- concevoir, implanter et assurer la gestion des centres d’entreposage et de stockage des déchets radioactifs ;
- collecter et prendre en charge les objets radioactifs provenant de la population française ;
- remettre en état les sites pollués par radioactivité ;
- diffuser en France et à l’étranger toutes informations utiles sur la radioactivité et la gestion des déchets radioactifs.
L’article 6 de la loi du 28 juin 2006 (article L542-1 et 2 du code de l’environnement) prescrit au Gouvernement d’établir tous les trois ans, un plan national pour la gestion des matières et des déchets radioactifs. Les organes de l’agence comprennent un conseil d’administration, un directeur général, un président, un commissaire du gouvernement, un comité financier, un conseil scientifique, une commission des marchés et une commission nationale des aides dans le domaine radioactif.
L’agence fonctionne dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Manche, de l’Aube, de la Meuse et de la Haute-Marne.
Environ 2kg de déchets radioactifs (déchets dont la décharge est surveillée) sont rejetés tous les ans, en France, par chaque habitant.
H. Becquerel, physicien français (1852-1908), prix Nobel de physique en 1903 ;Marie Curie, physicienne française (1867-1934), prix Nobel de physique en 1903, prix Nobel de chimie en 1911
Sigle ANDRA
[B1,E1,E3]
Édit. 2017
agence nationale pour le développement de l'évaluation médicale l.f.
national agency for the development of the medical evaluation
Organisme privé, créé le 7 février 1990, régi par la loi du 1er juillet 1901, placé sous la tutelle du ministre chargé de la Santé qui a pour mission l’évaluation des stratégies et des techniques médicales, notamment en milieu hospitalier et en médecine ambulatoire.
Il diffuse des recommandations ainsi que les résultats de ses travaux et des recherches qu’il organise.
Sigle ANDEM
[E1,E3]
Édit. 2017
agence technique de l'information sur l'hospitalisation l.f.
agency for information on hospital care
Agence instituée par décret du 26 décembre 2000 chargée des travaux techniques concourant à la mise en œuvre et l’accessibilité aux tiers du programme de médicalisation du système d’information (PMSI), nécessaires à l’analyse de l’activité d’un établissement médical comme de chacun des organismes qui le composent.
Les textes la concernant sont repris par les articles R 6113-33 et suivants du code de la santé publique. Elle est administrée par un conseil d’administration comprenant six représentants de l’État, dont le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins et six personnalités qualifiées nommées par arrêté. Le conseil d’administration est présidé par le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins.
Les informations recueillies consistent en statistiques agrégées ou en données codées pour chaque patient, de telle sorte que celui-ci ne puisse pas être identifié.
L’agence délibère également sur la programmation des travaux qui lui sont confiés par l’État et sur les moyens à mettre en œuvre pour en assurer la réalisation.
Elle émet, aussi, toute observation ou recommandation en relation avec les systèmes d’information sur l’hospitalisation.
Les compétences de l’agence, notamment sur le plan financier, ont été élargies par la mise en œuvre du système de la tarification à l’activité, le programme PMSI permettant d’établir et d’évaluer avec précision le fonctionnement des établissements de santé.
Sigle ATIH
→ programme de médicalisation du système d'information
[E1,E3]
Édit. 2017
agence européenne de sécurité alimentaire l.f.
european food safety authority
Agence fondée par l’Union européenne opérant indépendamment de la Commission européenne, du Parlement européen et des États membres de l’Union Européenne.
Créée en 2002, à la suite de crises de sécurité alimentaire. Elle se veut une source impartiale de conseils scientifiques et de communication sur les risques associés à la chaîne alimentaire. Les responsabilités respectives des évaluateurs des risques et des gestionnaires des risques sont séparées.
Sigle angl. FSA
[E1]
Édit. 2019
action de santé l.f.
action of health
Action programmée, entreprise par les autorités sanitaires en vue de l’amélioration de la santé d’une population ; elle peut être d’ordre épidémiologique (une enquête dans une population ou une région donnée), d’ordre éducatif, d’ordre préventif (une campagne de vaccination), etc.
Une action de santé ne peut être entreprise avec des chances de succès que si elle dispose au préalable des ressources nécessaires en personne, en matériel et en financement, et si l’évaluation de ses résultats sanitaires et de son rapport coût-efficacité, dits efficience est prévue.
Étym. lat. actio : mise en mouvement
[E1]
Édit. 2017