agence régionale de santé l.f.
regional agency of health
Créées en vertu de la loi du 21 juillet 2009, dite « hôpital, patients, santé et territoire » les agences régionales de santé sont des établissements publics de l’État à caractère administratif, placées sous l’autorité des ministres chargés de la Santé, de l’assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées, chargées de définir et appliquer la politique régionale de santé.
Elles remplacent les agences régionales de l’hospitalisation (ARH), les directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS) ainsi que les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS).
En liaison avec tous les acteurs de la politique régionale de santé, elles ont pour mission d’assurer la régulation et la coordination de leurs actions, de contribuer à la réduction des inégalités en matière de santé, de veiller aux grands équilibres financiers et de respecter l’objectif national de dépenses d’assurance maladie.
Les agences régionales de santé ont deux grands objectifs : améliorer la santé de la population et accroître l’efficience du système de santé, la santé ne se réduisant pas aux soins, mais comprenant aussi la prévention, la promotion et l’accompagnement médicosocial.
Ces agences sont compétentes dans les domaines suivants :
- promotion de la santé et de la prévention,
- veille et sécurité sanitaire, notamment, droit de réquisition des médecins,
- organisation des soins hospitaliers et ambulatoires,
- pratiques soignantes et recours aux soins des personnes,
- accompagnement médico-social.
Dirigées par un directeur général, elles comportent également un conseil de surveillance, une conférence régionale de la santé et de l’autonomie et deux commissions de coordination des politiques publiques de santé chargées d’assurer la cohérence et la complémentarité entre les services de l’État, les collectivités locales et les organismes de sécurité sociale.
Les agences régionales de santé disposent également de délégations territoriales dans tous les départements, afin de constituer un relais de proximité pour les politiques qu’elles mènent, en lien étroit avec les acteurs territoriaux et notamment avec les Préfets de département et les services départementaux relevant de sa compétence.
Sigle ARS
[E1,E3]
Édit. 2017