accident de trajet l.m.
accident on the way to work
Accident survenant à un travailleur pendant le trajet aller- retour entre son domicile et son lieu de travail (CSS, art. L. 411-2).
Sont considérées comme domicile la résidence principale, une résidence secondaire stable ou tout autre lieu où la personne se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial. Le trajet doit être le plus direct sauf si le détour effectué est en rapport avec un covoiturage régulier.
Est également considéré comme le lieu de travail le lieu où sont habituellement pris les repas : cantine, restaurant, sous réserve que le trajet n’ait pas été modifié pour des raisons d’ordre personnel.
L’accident de trajet ouvre les mêmes droits qu’un accident du travail.
Un recours selon le droit commun est possible contre l’auteur de l’accident, fût-il l’employeur ou un de ses préposés.
Étym. lat. accidens : ce qui survient
[E2]
Édit. 2016