agence nationale de santé publique l.f.
En vigueur de puis le 1er mai 2016, l'ANSP a pour missions l'observation épidémiologique et la surveillance de l'état de santé des populations, la promotion de la santé et la réduction des risques, le développement de la prévention et l'éducation pour la santé.
Cette nouvelle agence reprend l'ensemble des attributions de trois structures aujourd'hui
distinctes : l'Institut de veille sanitaire (InVS), l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) et l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus).
La nouvelle agence est également chargée de la "veille sur les risques sanitaires menaçant les populations". Elle doit anticiper et répondre aux crises sanitaires.
Face à des menaces graves, l'ANSP procède à l'acquisition, la fabrication, l'importation, le stockage, le transport, la distribution et l'exportation des produits et services nécessaires à la protection de la population.
Pour faciliter la mise en œuvre du système national de veille et de surveillance sanitaire, l'ANSP peut s'appuyer sur des cellules d'intervention en région. Placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), ces cellules demeurent sous l'autorité de l'ANSP.
L'agence peut aussi s'appuyer sur un réseau national de santé publique qu'elle organise et anime. Elle dispose d'un réseau de centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles.
En matière de gouvernance, l'ANSP comporte un conseil d'administration dans lequel sont représentés l'Etat, les régimes d'assurance maladie, des professionnels de santé, des usagers, des élus. Son président et son directeur général sont nommés par décret. A côté du d’administration sont créés un conseil scientifique, un comité d'éthique et de déontologie, un comité d'ouverture et de dialogue avec la société.
L'Agence nationale de santé publique n'empiétera pas sur les missions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail et de la Haute autorité de santé.
(ANSP)
[E1,E3]
Édit. 2017