stupéfiants (registre des) l.m.
narcotic register
Registre dont la tenue incombe aux pharmaciens d’officine et aux pharmaciens responsables des entreprises pour noter les mouvements des produits stupéfiants qu’ils détiennent.
Ce registre, coté et paraphé par le maire ou le commissaire de police, est conservé pendant dix ans et doit être présenté à toute réquisition des autorités compétentes.
Étym. lat. déverbal de stupéfier : produire la stupeur
→ carnet à souche du pharmacien, ordonnancier
registre n.m.
Enregistrement continu et exhaustif des cas d’une maladie donnée dans une zone géographique déterminée, dont l’objectif est d’approfondir les connaissances sur cette maladie.
La tenue d’un tel registre est soumise à l’approbation de la CNIL. L’INSERM et la Direction générale de la santé sont destinataires de ces registres.
stupéfiants (trafic et usage de) l.m.
narcotics (traffic and use of)
Ensemble des activités relatives à la production, à la vente, voire à la prescription de substances chimiques, naturelles ou de synthèse, plus communément nommées drogues, de même que de plantes considérées comme des drogues classées comme « stupéfiants » (art. L.5131-1 à (5131-9 du code de la santé publique).
Sont ainsi qualifiés crimes et réprimés : la direction ou l’organisation de groupements ayant pour objet le trafic, la production, la fabrication, l’importation ou l’exportation illicites des « stupéfiants » en bandes organisées.
Sont répertoriés et qualifiés délits et réprimés : l’importation, l’exportation, le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites, la facilitation de l’usage illicite, la provocation de mineurs à l’usage illicite, l’obtention ou la délivrance des mêmes produits par des ordonnances fictives, le blanchiment par tout moyen du produit du trafic, la provocation à l’usage ou au trafic de stupéfiants, la cession ou l’offre pour la consommation personnelle, l’usage aux fins de toxicomanie. Cette dernière infraction obéit à un régime de poursuite particulier destiné à favoriser les cures de désintoxication et la surveillance médicale qui évitent les sanctions pénales (art. 222-34s du code pénal ; art. L.3421-1 du code de santé publique).l
Étym. lat. déverbal de stupéfier : produire la stupeur
→ stupéfiant, drogue, toxicomanie, stupéfiants (transport in corpore des)
Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales l.m.
- directement imputables à une activité de prévention, de diagnostic ou de soins, réalisée en application de mesures prises en cas de menace sanitaire grave et urgente, notamment en cas de menace d’épidémie,
- résultant de l’intervention, en cas de circonstances exceptionnelles, d’un professionnel d’un établissement, service ou organisme en dehors du champ de son activité de prévention, de diagnostic ou de soins.
L’office a été créé par application de l’article 98 de la loi du 4 mars 2002 modifiée par la loi du 30 décembre 2002 sur la responsabilité civile médicale.
Il est administré par un conseil d’administration qui comprend, outre son président, onze représentants de l’Etat, neuf membres désignés par arrêté du ministre de la Santé et deux représentants du personnel de l’office élus par ce personnel.
Sigle : ONIAM
→ Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, Commission nationale d'accidents médicaux
Édit. 2017