code de la santé publique l.m.
Ensemble de textes législatifs et règlementaires concernant la santé publique.
Il comporte neuf livres visant :
-livre Premier : protection générale de la santé publique
-livre II : protection sanitaire de la famille et de l’enfance
-livre III : lutte contre les fléaux sociaux
-livre IV : professions médicales et auxiliaires médicaux
-livre V : pharmacie
-livre VI : utilisation thérapeutique de produits d’origine humaine
-livre VII : hôpitaux et hospices publics, le thermoclimatisme, les laboratoires
-livre VIII : institutions
-livre IX : personnel.
[E3]
comité français d'éducation pour la santé l.m.
Association selon la loi de 1901 financée par le ministère de la santé, qui se consacre à l’organisation de campagnes nationales pour la prévention et la lutte contre les grands fléaux sanitaires (le tabagisme, l’alcoolisme, les maladies sexuellement transmissibles, le sida, etc.) ainsi qu’à des campagnes en faveur des vaccinations.
Sigle CFES
[E]
complémentaire santé l.f.
Syn. mutuelle
→ mutuelle
dépense de santé l.f.
expense of health
Montant des dépenses faites par une collectivité pour maintenir ou améliorer la santé de sa population.
On inclut donc dans cette expression les dépenses consacrées à la prévention sanitaire même si elles sont souvent difficilement isolables et les dépenses de soins qu’elles soient faites par les systèmes d’assurance maladie ou par les particuliers. En pratique on parle de dépense de santé pour une population importante, par exemple une nation. Toute étude économique employant cette locution doit préciser ce qu’elle inclut.
direction générale de la santé l.f.
head office of the health
Direction appartenant au ministère chargé de la Santé, principalement chargée de l’ensemble des questions sanitaires du pays.
Elle comprend quatre sous-directions :
établissement public de santé l.m.
health public center
Terme introduit par la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, qui distingue les centres hospitaliers et les hôpitaux locaux.
Parmi les premiers, sont groupés notamment les centres hospitaliers régionaux (CHR), parfois universitaires, et les centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie (CHS, près de 43000 lits). On en rapprochera les 20 établissements psychiatriques privés faisant fonction d'hôpitaux publics (près de 10000 lits).
Sigle EPS
[E1]
Édit. 2018
haute autorité de santé (HAS) l.f.
french national authority for health
Autorité publique indépendante à caractère scientifique, dotée de la personnalité morale et créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, à laquelle trois grandes missions sont dévolues : évaluations, recommandations, certifications et accréditations.
Elle est placée sous l’autorité d’un directeur et d’un collège de huit membres, nommés pour six ans par le Président de la République et rééligibles une fois. À l’exception du Président de ce collège, chacun de ses membres dirige une des sept commissions dont il est composé.
Le collège de la HAS remplit, à la fois, le rôle d’un conseil d’administration et d’un conseil scientifique.
Ces trois missions associent : évaluations, recommandations, certifications et accréditations.
- Elle évalue, d’un point de vue médical et économique, les produits, actes, prestations et technologies de santé, en vue de leur admission au remboursement.
- Elle formule des recommandations en matière de santé publique, de bonne pratique clinique et d’études médico-économiques ainsi que pour l’établissement de guides de prise en charge destinés aussi bien aux professionnels qu’aux patients. Elle donne des avis au titre de sa mission d’aide à la décision des pouvoirs publics. Elle détermine les différents parcours de soins personnalisés, notamment en ce qui concerne les affections de longue durée
- Elle certifie les établissements de santé, les visites médicales, les sites internet traitant des questions de santé ainsi que les logiciels d’aide à la prescription. D’un point de vue plus général, elle est chargée de l’amélioration de la qualité de l’information médicale.
- Elle accrédite les praticiens de certaines catégories ou disciplines et rend un avis sur l’accréditation des maisons de naissances autorisées à fonctionner à titre exceptionnel
Pour remplir les attributions qui lui sont imparties, la HAS a recours à un certain nombre d’experts qualifiés. Ils ne doivent pas détenir de liens d’intérêts susceptibles de porter atteinte à leur indépendance.
D’une façon plus générale, toute personne travaillant à la HAS doit se soumettre à l’obligation de déclaration publique d’intérêt.
Depuis sa création et à de nombreuses reprises, les missions de la HAS ont été augmentées, soit en lui accordant de nouveaux pouvoirs, soit en lui imposant de nouvelles obligations.
C’est ainsi qu’elle a été autorisée, entre autres :
indicateur de santé l.m.
indicator of health
Indicateur montrant l’état de santé d’une population.
En raison de la difficulté d’établir dans une population la distinction entre les personnes bien et mal portantes, on ne dispose pas d’un indicateur global. Seules les personnes considérées ou se considérant comme malades peuvent faire l’objet de dénombrements, on estime la santé d’une population par des données indirectes : indicateurs de morbidité ou de mortalité, indicateur de consommation, indicateurs sociaux, etc.
Étym. lat. indicium : indication
infirmier de santé publique l.m.
nurse of public health
Dans les pays en développement, personne chargée d’une action médicosociale auprès de personnes, familles groupes.
Leur action est surtout éducative et vise l’hygiène alimentaire, la prophylaxie de maladies infectieuses et/ou contagieuses.
inspection de la santé l.f.
health inspection
Ensemble des services chargés du contrôle de l’application des réglementations de santé publique.
Cette inspection peut être réalisée par les agents des directions départementales ou régionales des affaires sanitaires et sociales (médecins ou non), de l’inspection générale des affaires sociales, de l’inspection de la pharmacie, de l’administration vétérinaire, des services compétents des collectivités territoriales, etc.
institut national de prévention et d'éducation pour la santé l.m.
french Institute of Health Prevention and Education
Remplacé depuis le 1er mai 2016 par l’Agence nationale de santé publique, ses missions antérieures sont décrites ci-dessous.
Exerçant une fonction d’expertise et de conseil en matière de prévention et de promotion, cet institut contribue au développement de l’éducation pour la santé sur l’ensemble du territoire.
Il établit et met en œuvre, pour le compte de l’État et de ses établissements publics, les programmes de santé publique.
Établissement public administratif, placé sous l’autorité du ministère de la Santé, créé par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, en remplacement du Comité français d’éducation pour la santé (CFES), cet institut participe à la gestion des situations urgentes ou exceptionnelles ayant des conséquences sanitaires collectives.
Dirigé par un directeur général assisté par un directeur général adjoint et deux chargés de mission, il comprend 5 directions et un service comptable et financier.
Sigle : INPES
→ Agence nationale de santé publique
institut national de la santé et de la recherche médicale l.m.
- l’acquisition ou le développement des connaissances dans les disciplines de la biologie et de la médecine, ainsi que dans l’ensemble des disciplines qui contribuent au progrès sanitaire et médical ;
- la découverte et l’évaluation de tous les moyens d’intervention tendant à prévenir et à traiter les maladies ou leurs conséquences et à améliorer l’état de santé de la population.
Cet institut est soumis à la tutelle conjointe du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la recherche.
Sigle : INSERM
laboratoire national de la santé l.m.
health national laboratory
Laboratoire public chargé du contrôle des médicaments, des vaccins et de la qualité des analyses de biologie médicale des produits sanguins, etc.
Il assure des expertises en matière hydrologique et thermale et collecte des données épidémiologiques. Il est centre de référence concernant divers microorganismes.
Ce laboratoire est l’un des organes du ministère chargé de la santé.
Sigle : LNS
médecin de santé publique l.m.
public health doctor
Médecin se consacrant à l’une des carrières de la santé publique : services administratifs de l’Etat, médecine du travail, médecine au service des organismes de protection sociale, etc.
médecin inspecteur de la santé l.m.
medical health inspector, public health inspector
Médecin appartenant au corps administratif que l’Etat charge du contrôle de l’exécution des lois et réglementations contribuant à la santé publique.
La plupart des médecins inspecteurs sont affectés à l’administration centrale du ministère chargé de la santé ou dans ses services extérieurs.
ministère de la Santé l.m.
department of health
Département ministériel chargé d’administrer les services de santé et de promouvoir toute mesure législative ou réglementaire utile à la santé de la population.
1) Depuis plusieurs décennies le ministère de la santé perd souvent son autonomie dans le gouvernement : le ministre chargé de la santé peut l’être aussi de la protection sociale, de la solidarité, des affaires sociales, etc.
2) Le ministère de la Santé comprend la Direction générale de la santé, le Direction de la pharmacie et du médicament, la Direction des hôpitaux, il administre l’Ecole nationale de santé publique, le Laboratoire national de la Santé, le Haut Comité d’étude et d’information sur l’alcoolisme, etc.
3) La santé d’une population dépendant de nombreux facteurs liés à l’hygiène, à l’environnement, à l’économie de la nation, etc., le ministre chargé de la santé est de moins en moins souvent le maître d’œuvre pour régler un problème sanitaire : les ministres chargés des finances, de l’agriculture, de l’environnement, de la mer, etc. sont également intéressés.
Observatoire régional de la santé l.m.
Organisme fixé au siège d’une région, chargé de rechercher et d’établir toutes données relatives à l’état de santé de la population de la région, pour permettre aux autorités sanitaires et aux collectivités territoriales d’organiser la prévention et la correction des situations médico-sociales préoccupantes.
Selon les régions, l’observatoire est une association de droit privé ou un organisme dépendant de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS).
Sigle ORS
Édit. 2017
officier de santé l.m.
Personne qui, au XIXe siècle, avait suivi une formation médicale plus courte que celle qui était exigée pour devenir docteur en médecine.
Depuis le début du XXe siècle, la France n’a plus d’officiers de santé. L’expression est parfois employée pour désigner les médecins africains formés dans les écoles à l’époque de la colonisation et les feldschers qui exercent en Union soviétique.
Édit. 2017
Organisation Mondiale de la Santé l.f.
World Heath Organization (sigle WHO)
Institution internationale spécialisée des Nations Unies créée en 1948 en vue d’assurer la coopération internationale pour l’amélioration de la santé.
S’étant donné pour mission d’amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé. elle organise une coopération entre les Etats membres pour la lutte contre les maladies transmissibles et les grandes affections comme les cancers ; elle établit un règlement sanitaire international, une pharmacopée, une nomenclature internationale des maladies, etc.
Siégeant à Genève, elle organise chaque année une Assemblée mondiale de la santé. Elle gère des bureaux régionaux pour l’Europe (siège à Copenhague), pour la Méditerranée Orientale (Alexandrie), l’Afrique (Brazzaville), le Moyen Orient (Delhi), l’Asie du Sud-Est (Manille), les Amériques (Washington).
Étym. gr. organon : instrument de travail, organe
Sigle : OMS
Édit. 2017
personnel de santé l.m.
Ensemble des personnes contribuant à la prévention des maladies, aux soins aux malades, à l’industrie biomédicale, au fonctionnement des établissements de soins, etc.
→ profession de santé, profession paramédicale
politique de santé l.f.
Ensemble des orientations techniques et financières adoptées par un gouvernement pour le maintien et/ou l’amélioration de la santé de la population.
Tous les gouvernements affirment avoir une politique de santé, certains en ont une sous forme d’un plan programmé à plus ou moins long terme, certains n’en ont aucune. Une politique peut viser particulièrement la lutte contre les endémies ou le développement des équipements sanitaires ou la formation des personnels, etc.
profession de santé l.f.
Ensemble de personnes ayant une activité liée à la prophylaxie ou aux soins au malades.
On groupe dans l’expression imprécise de professions de santé les professions médicales, les auxiliaires médicaux, les professions paramédicales, les personnels des laboratoires d’analyses biologiques, les personnes liées à la pharmacie et à l’industrie du médicament, etc.
sans-abri et santé mentale l.m.
homeless and mental health
Situation de certains malades mentaux que leur maladie a désinsérés du tissu social, les empêchant de travailler et les privant d'un domicile, processus accentué par la crise économique.
Relevée par la généralité des auteurs, une surmorbidité psychiatrique (un tiers environ des sans-domiciles aux États-Unis) concerne en particulier : les états schizophréniques (prévalence dix fois plus élevée que dans la population générale), la psychose maniacodépressive, les troubles de la personnalité, les effets de l'usage de l'alcool et des drogues.
En France, la psychiatrie de secteur les ignorerait si la réglementation ne les répartissait dans les secteurs existants, au niveau de chaque hôpital et de chaque centre médicopsychologique, leur donnant au moins un lieu de refuge et d'hébergement thérapeutique.
Ces patients posent de difficiles problèmes de réadaptation, surtout quand ils sortent de l'hôpital psychiatrique après un long séjour, ne répondent pas aux traitements ou ne les observent pas, sont démunis, mobiles, sans appui familial et utilisent toutes sortes de moyens pour se sortir des embarras de la vie. Dans les pays anglosaxons, il est apparu qu'une importante proportion de malades mentaux ne pouvait être traitée convenablement dans la communauté.
santé n.f.
« La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité ».
Cette définition est celle du préambule1 de 1946 à la Constitution de l'organisation mondiale de la santé (OMS). Elle n'a pas été modifiée depuis.
A l’origine, état satisfaisant des fonctions physiques et mentales d’une personne.
Aujourd’hui, conditions bonnes ou mauvaises dans lesquelles s’exercent les fonctions d’un organisme vivant, compte tenu des variations de son milieu, de son âge, etc.
La première acception est statique et synonyme de bonne santé. Ainsi, selon l’OMS, la santé est un état de complet bien être physique, mental et social, et ne constitue pas seulement une absence de maladie ou d’infirmité.
La deuxième acception est dynamique et se réfère à l’obligation faite à l’homme de s’adapter en permanence aux changements de son environnement physique, social, professionnel et aux étapes de sa vie. Les possibilités adaptatives propres aux êtres vivants caractérisent la santé et la maladie.
Par analogie, on applique le terme santé également aux animaux et aux plantes.
→ santé communautaire santé mentale santé publique santé publique vétérinaire santé scolaire
santé communautaire l.f.
community health
Discipline qui se consacre à la protection de la santé d’une collectivité et des individus qui en sont membres.
1) Les partisans des réalisations de santé publique à l’échelle d’une communauté, par exemple une commune ou un quartier, visent à la meilleure coordination possible des services médicaux et des services sociaux ; une équipe pluridisciplinaire travaillant en un lieu unique est en permanence à la disposition du public pour les informations, les consultations et les soins de toute nature.
2) Dans les pays en développement, ce mode d’organisation du système de santé se réfère surtout à l’emploi des personnes locales appartenant au groupe et ayant reçu une instruction des fondements de l’hygiène : infirmiers sanitaires, matrones, secouristes, etc.