parcours de soins coordonnés l.m.
Institué par la loi du 13 août 2004, dans le but de coordonner le suivi médical des assurés sociaux à partir de l’âge de 16 ans, le parcours de soins coordonnés, impose le choix d’un médecin traitant qui devra être consulté avant de se présenter devant un spécialiste,
L’absence de respect de cette disposition est sanctionnée par une amputation de 40 % du remboursement des frais.
Cette disposition ne s’applique pas aux cas d’urgence et aux spécialités suivantes : ophtalmologie, gynécologie, odontologie, psychiatrie et les spécialistes pour lesquels l’assuré dispose d’une dispense permanente d’autorisation notamment en cas d’affection de longue durée.
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Édit. 2020