commission médicale d'établissement l.f.
Organisme consultatif obligatoirement constitué dans chaque établissement hospitalier public.
Elle vise à associer le corps médical hospitalier aux décisions les plus importantes de l’administration hospitalière.
Sigle CME
[E]
commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) l.f.
guidance and professional re-classification technical commission
→ Maison départementale des personnes handicapées
[E]
agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux l.f.
national agency of support for the performance of health and medical and social establishments
Instituée par la loi du 21 juillet 2009-879 art18, elle élabore et diffuse des recommandations afin de promouvoir la performance au sein des établissements sanitaires et médico-sociaux.
Elle a conçu, à partir d’une soixantaine d’indications issues des bases de données nationales, un moyen, intitulé « hospidiag », permettant d’explorer les cinq axes de performance d’un établissement : activité, organisation, finances, qualité, ressources humaines.
Sigle ANAP
[E1,E3]
Édit. 2017
agence nationale de santé publique l.f.
En vigueur de puis le 1er mai 2016, l'ANSP a pour missions l'observation épidémiologique et la surveillance de l'état de santé des populations, la promotion de la santé et la réduction des risques, le développement de la prévention et l'éducation pour la santé.
Cette nouvelle agence reprend l'ensemble des attributions de trois structures aujourd'hui
distinctes : l'Institut de veille sanitaire (InVS), l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) et l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus).
La nouvelle agence est également chargée de la "veille sur les risques sanitaires menaçant les populations". Elle doit anticiper et répondre aux crises sanitaires.
Face à des menaces graves, l'ANSP procède à l'acquisition, la fabrication, l'importation, le stockage, le transport, la distribution et l'exportation des produits et services nécessaires à la protection de la population.
Pour faciliter la mise en œuvre du système national de veille et de surveillance sanitaire, l'ANSP peut s'appuyer sur des cellules d'intervention en région. Placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), ces cellules demeurent sous l'autorité de l'ANSP.
L'agence peut aussi s'appuyer sur un réseau national de santé publique qu'elle organise et anime. Elle dispose d'un réseau de centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles.
En matière de gouvernance, l'ANSP comporte un conseil d'administration dans lequel sont représentés l'Etat, les régimes d'assurance maladie, des professionnels de santé, des usagers, des élus. Son président et son directeur général sont nommés par décret. A côté du d’administration sont créés un conseil scientifique, un comité d'éthique et de déontologie, un comité d'ouverture et de dialogue avec la société.
L'Agence nationale de santé publique n'empiétera pas sur les missions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail et de la Haute autorité de santé.
(ANSP)
[E1,E3]
Édit. 2017
agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé l.f.
national agency of security of drug and healthcare products
→ ANSM
[E1,E3,G3]
Édit. 2017
agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail l.f.
french agency for food and occupationnal health safety
Agence créée le 1er juillet 2010, qui regroupe l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET), chargée de la recherche et de l’étude des risques sanitaires qui peuvent affecter les êtres humains aussi bien que les sujets relevant du règne animal ou végétal.
Elle a le caractère d’un établissement public administratif et relève des ministres de la Santé, de l’Agriculture, de l’environnement, du travail et de la consommation. Elle adresse les résultats de ses travaux aux ministères intéressés et publie des avis ou des recommandations sur tous les sujets qui rentrent dans le domaine de ses compétences. Compte tenu de l’ampleur du champ d’action qui lui est attribué, les établissements de l’agence sont répartis sur tout le territoire.
Sigle ANSES
[E1,E2,E3]
Édit. 2017
agence nationale du médicament vétérinaire l.f.
-gérer la pharmacovigilance vétérinaire,
-contrôler la publicité,procéder à l’évaluation des dossiers européens de limites maximales de résidus de substances rentrant dans la composition de médicaments vétérinaires destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires.
L’agence est placée sous la tutelle des ministres de l’Agriculture et de la Santé. Son directeur est nommé par arrêté de ces deux ministres.
Sigle ANMV
[D5,E1,E3,G3]
Édit. 2017
agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs l.f.
national agency for radioactive waste
Agence créée au sein du Commissariat à l’énergie atomique par arrêté du 7 novembre 1979, ayant reçu par la Loi du 30 décembre 1991 - article 13- le statut d’établissement public industriel et commercial autonome (elle est également régie par la loi du 28 juin 2006 et par décret du 13 janvier 2010).
Les missions imparties à l’agence sont :
- établir tous les trois ans l’inventaire et la localisation des déchets radioactifs ;
- rechercher et étudier les questions d’entreposage et de stockage en profondeur des déchets de haute et moyenne radioactivité ;
- concevoir, implanter et assurer la gestion des centres d’entreposage et de stockage des déchets radioactifs ;
- collecter et prendre en charge les objets radioactifs provenant de la population française ;
- remettre en état les sites pollués par radioactivité ;
- diffuser en France et à l’étranger toutes informations utiles sur la radioactivité et la gestion des déchets radioactifs.
L’article 6 de la loi du 28 juin 2006 (article L542-1 et 2 du code de l’environnement) prescrit au Gouvernement d’établir tous les trois ans, un plan national pour la gestion des matières et des déchets radioactifs. Les organes de l’agence comprennent un conseil d’administration, un directeur général, un président, un commissaire du gouvernement, un comité financier, un conseil scientifique, une commission des marchés et une commission nationale des aides dans le domaine radioactif.
L’agence fonctionne dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Manche, de l’Aube, de la Meuse et de la Haute-Marne.
Environ 2kg de déchets radioactifs (déchets dont la décharge est surveillée) sont rejetés tous les ans, en France, par chaque habitant.
H. Becquerel, physicien français (1852-1908), prix Nobel de physique en 1903 ;Marie Curie, physicienne française (1867-1934), prix Nobel de physique en 1903, prix Nobel de chimie en 1911
Sigle ANDRA
[B1,E1,E3]
Édit. 2017
agence nationale pour le développement de l'évaluation médicale l.f.
national agency for the development of the medical evaluation
Organisme privé, créé le 7 février 1990, régi par la loi du 1er juillet 1901, placé sous la tutelle du ministre chargé de la Santé qui a pour mission l’évaluation des stratégies et des techniques médicales, notamment en milieu hospitalier et en médecine ambulatoire.
Il diffuse des recommandations ainsi que les résultats de ses travaux et des recherches qu’il organise.
Sigle ANDEM
[E1,E3]
Édit. 2017
caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) l.f.
national health insurance fund of the salaried workers
Etablissement public national à caractère administratif jouissant de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, chargé de la gestion de certains risques du régime général de sécurité sociale.
La CNAMTS assure entre autres sur le plan national, la gestion des assurances maladie, maternité, décès, invalidité d’une part, et des accidents du travail et maladies professionnelles d’autre part. Elle exerce une action sanitaire et sociale, organise et dirige le contrôle médical, émet un avis sur tous les projets de lois et règlements intéressant les matières de sa compétence. Elle dispose d’un pouvoir d’inspection et de contrôle à l’égard des caisses régionales et des caisses primaires du régime général de Sécurité Sociale. Elle est administrée par un conseil d’administration.
[E]
caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non agricoles l.f.
national health insurance fund and maternity of the non-salaried workers of the not agricultural occupations
Organisme privé gérant un service public, jouissant d’une autonomie financière, chargé de gérer le financement de ce régime, les risques maladies et maternité, d’organiser le contrôle médical, l’action sanitaire et sociale, de contrôler les caisses mutuelles régionales.
Sont concernés par exemple les artisans, les professions libérales, telles qu’avocats, médecins, ingénieurs, etc.
Sigle : CANAM
[E]
caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés l.f.
national pension fund of the salaried workers
Etablissement public national à caractère administratif, jouissant de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, gérant l’assurance vieillesse des travailleurs salariés et l’assurance veuvage à partir d’un fonds national alimenté par les cotisations.
Il exerce également une action sanitaire et sociale dans le cadre d’un programme défini par arrêté ministériel.
La gestion de l’assurance vieillesse est assurée par un fonds national de gestion administrative (partie vieillesse des budgets administratifs des caisses régionales d’assurance maladie). Elle recourt aux services des caisses régionales d’assurance maladie pour assurer ses missions en dehors de l’Ile-de-France et de la caisse régionale d’assurance vieillesse d’Alsace-Moselle. Le risque vieillesse est séparé des autres risques mais géré selon le principe de la répartition.
Sigle : CNAVTS
[E]
caisse nationale des allocations familiales l.f.
national cash of the welfare
Etablissement public national à caractère administratif jouissant de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, chargé de la coordination et du contrôle des régimes de prestations familiales des salariés de toutes professions et des employeurs et travailleurs indépendants des professions non agricoles.
Il gère également un fonds d’action sanitaire et sociale dans le cadre d’un programme fixé par arrêté et alimenté par un prélèvement sur les cotisations d’allocations familiales. La caisse nationale gère aussi les opérations immobilières et le fonds national de la gestion administrative des caisses d’allocations familiales.
Sigle : CNAF
[E]
convention nationale des médecins l.f.
Contrat régissant les rapports entre médecins d’exercice libéral et caisses d’assurance maladie, elle est signée par les syndicats nationaux les plus représentatifs de la profession médicale et les trois principaux régimes (régime général, régime des artisans, mutualité sociale agricole).
La dernière convention prévoit plusieurs catégories de médecins libéraux :
[E3]
Apports quotidiens en vitamine D recommandés par l'Académie nationale de médecine (UI)
| Groupes | AJR | BME | AQR | NS |
| Nourrissons | ||||
| 0-6 mois | 800-1000 | 800 | 800-1000 | 2000 |
| 6-12 mois | 800-1000 | 800 | 800-1000 | 2000 |
| Enfants | ||||
| 1-3 ans | 400 | 800 | 600-800 | 2500 |
| 4-8 ans | 200 | 800 | 600-800 | 2500 |
| Adolescents Garçons | ||||
| 9-13 ans | 200 | 800-1000 | 800-1000 | 4000 |
| 14-18 ans | 200 | 800-1000 | 800-1000 | 4000 |
| Adultes Hommes | ||||
| 19-30 ans | 200 | 600 | 800 | 4000 |
| 31-50 ans | 600 | 800 | 4000 | |
| 51-70 ans | 200 | 1000-1500 | 1000-1500 | 4000 |
| > 70 ans | 400-600 | >1500 | > 1500 | 4000 |
| Adolescents Filles | ||||
| 9-13 ans | 200 | 800-1000 | 800-1000 | 4000 |
| 14-18 ans | 200 | 800-1000 | 800-1000 | 4000 |
| Adultes Femmes | ||||
| 19-30 ans | 200 | 600 | 800 | 4000 |
| 31-50 ans | 200 | 600 | 800 | 4000 |
| 51-70 ans | 200 | 1000-1500 | 1000-1500 | 4000 |
| > 70 ans | 400-600 | >1500 | >1500 | 4000 |
| Grossesse | ||||
| 14-18 ans | 400 | 800 | 800-1000 | 4000 |
| 19-30 ans | 400 | 800 | 800-1000 | 4000 |
| 31-50 ans | 400 | 800 | 800-1000 | 4000 |
| Allaitement | ||||
| 14-18 ans | 400 | 800 | 800-1000 | 4000 |
| 19-30 ans | 400 | 800 | 800-1000 | 4000 |
| 31-50 ans | 400 | 800 | 800-1000 | 4000 |
Académie nationale de chirurgie dentaire l.f.
L’Académie nationale de chirurgie dentaire, se consacre à l’étude et au progrès de la chirurgie dentaire et de tout ce qui peut concourir à cet objet.
Déclarée d’utilité publique, son existence est reconnue par le Journal Officiel du 20 juillet 1956. Sa composition statutaire est la suivante : membres titulaires 90, membres associés nationaux 90, membres associés étrangers 80, membres libres 30. -
Son action se concrétise par des séances officielles, des études en commissions, l’édition régulière d’un Bulletin. Elle répond à l’attente des pouvoirs publics et à celle des organismes professionnels. Elle participe au groupe de concertation entre les académies des sciences de la vie et de la santé. Elle récompense chaque année des travaux scientifiques.
[P3]
Édit. 2020